rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CERGY·
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~XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
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ntoise.fr
N°2SofJO.27.2
SEANCE DU:
L'an deux mille cinq, le 28 juin à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 21 juin 2005, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
28 JUIN 2005
Date de convocation du Conseil,'
21 juin 2005
ETAIENT PRESENTS:
Le nombre de délégués en exercice
est de 62
David AIME, Pierre-Jean ALBRECHT, Christian BABOUX, Marc
BEVERAGGI, Jean BONNEFOY, Daniel BOUSSON, Jackie BRETON,
Gérard BURN, Fran~oise CORDIER, Gérard DALLEMM'JE, •
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Le Président de la Communauté
Marie-Christine DIEVART, Sami DJ ABBOUR, Guy ~C,
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d'Agglomération de Cergy-Pontoise
certifie qu'un extrait de la délibération
Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE,
ci-contre a été affiché à la porte de
l'Hôtel d'Agglomération le 29 juin
Francette GAUDIN, Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Pierre
2005
JANCOU, Michel JUMELET, Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Michel
MADER, Gérard MADRAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Jean-Claude
PINQUET, Alain PLATIER, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Bernard
ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée SALGUES, Gérard
~<Ç a'I'GGI SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN, JeanLE PRESIDENT
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Pl~i~~,r~~,sE /'" SENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
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Nadine COINTE qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
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Nadia COURTY qui a donné pouvoir à Dominique LEFEBV
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Laurent DUMOND qui a donné pouvoir à Gérard BURN
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Christine GIACOBI qui a donné pouvoir à Jean-Claude W
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Monique HERVE qui a donné pouvoir à Jean-Louis FONSA (/) VE~
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Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZ
Jean-Louis JACQUET qui a donné pouvoir à Alain PLA TIED.:(/)::.:----Jean-Paul JEANDON qui a donné pouvoir à Agnès ROUCHETTE
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Michel MADER
Françoise LAROCHE qui a donné pouvoir à Sami DJ ABBOUR
Roger MORITZ qui a donné pouvoir à Serge TERRASSON
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Guy DUBUC
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Patrick VARAUT qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
Jean-Paul VOINET qui donné pouvoir à Gérard MADRAY
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ABSENTS: Bernard MORIN, Jean-Paul NOWAK, Thierry THOMASSIN,
Stéphanie VON EUW
SECRETAIRE DE SEANCE : Andrée SALGUES
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34414243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: [email protected]
280605 n027.2
OBJET:
EAU ET ASSAINISSEMENT - RApPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2004
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-5 et
L1413 - l,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la Loi n095-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'Environnement,
VU le Décret n095-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
Services Publics de l'Eau Potable et de l'Assainissement,
VU l'exposé de Dominique LEFEBVRE présentant le Rapport Annuel - Exercice 2004 - sur le
prix et la qualité des Services Publics de l'Eau Potable et de l'Assainissement, sur la base des
documents annexés à la présente,
CONSIDERANT que ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante, en application l'article
L2224 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales; qu'il a également fait l'objet d'un
examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en application de l'article
L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
LU
V)
1. DONNE acte de la présentation et de l'examen de la note liminaire et du R
- Exercice 2004 - sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau
l'Assainissement, tel qu'annexé à la présente délibération,
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2. DIT qu'en application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivité ~ rritôrial §.f
la présente délibération ainsi que le rapport annexé seront mis à la disposit" ~
l'Hôtel d'Agglomération et dans les douze Communes de l'Agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEB
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