31-Mandat spécial West Lancashire

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EXTRAIT DU REGISTRE
IDES DELIBERATIONS DU CONSEIL
200312-n°31
SEANCE DU : 20 MARS 2012
Date de la convocation du Conseil : 13 mars 2012
Le nombre de délégués en exercice est de 65
L'an deux mille douze, le 20 mars à 19 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement
convoqué le 13 mars 2012, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
Gérard BURN, Lydia CHEVALIER, Agnès COFFIN, Florence CAIGNARD, Françoise COURTIN,
Didier DAGUE, Gérard DALLEMAGNE, Maurice DESCAMPS, Laurent DUMOND, Christine
ERARD , Cécile ESCOBAR, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Christiane FRANCHETTE, Francette
GAUDIN, Jean-Philippe GENTA, Maryse GINGUENÉ,
Christian GOURMELEN, Michel
GRANGER, Roland GROS, Mehdi HADJAB, Sébastien HOPIN, Elvira JAOUEN, Pierre JANCOU,
Jean-Paul JEANDON, Husserl KEBE, Raphaël LANTERI, Cédric LAPERTEAUX, Dominique
LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE Sylvie LEMAITRE, Nathalie LEPETIT, Jean-Michel
LEVESQUE, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, André METZGER, Bernard MORIN, Joël
MOTYL, Eric NICOLLET, Jean-Pierre PARAY, Christophe PRAS, Eric PROFFIT-BRULFERT, Jean-
Marie ROUET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR Christophe SCAVO,
Bruno STARY, Sandrine THILIE, Jean-Claude WANNER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
David AIME qui a donné pouvoir à Maryse GINGUENÉ
Anne-Marie BESNOUIN qui a donné pouvoir à Maurice DESCAMPS
Mohamed Kassim MASTHAN qui a donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
Dominique GILLOT qui a donné pouvoir à Roland GROS
Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Denis PIERRE qui a donné pouvoir à Michel JUMELET
Armelle LEGRAND-ROBERT qui a donné pouvoir à Emmanuel SIOU
Marie-iode LIEGES qui a donné pouvoir à Christophe SCAVO
Moussa DIARRA qui a donné pouvoir à Christine ERARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre PARAY
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en Sous-Préfecture
:
le
et
me) 2017.
aff chje la porte de l'Hôtel d'agglomération le :
21
201?
LE PRES1q,)
Dominique
fiLVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture -13P 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 4243- Fax : 01 34 41 42 44
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20120320-31-2012-DE
Date de télétransmission : 21/03/2012
Date de réception préfecture : 21/03/2012
20032012-n°31
OBJET : PERSONNEL JUMELAGES
DIDIER DAGUE
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL A
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur un
mandat spécial confié à M. DAGUE, pour se rendre à West-Lancashire
(Angleterre), ville jumelle de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
depuis 1981 et sur le remboursement des frais engendrés,
CONSIDERANT que le mandat spécial est attribué à un ou plusieurs élus :
Pour une mission déterminée de façon précise. Les modalités
d'exécution du mandat spécial et notamment sa durée doivent
être explicitées, même si selon l'objet du mandat, une certaine
souplesse peut être admise en ces domaines,
Pour une mission accomplie dans l'intérêt communautaire,
A des élus nommément désignés,
Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force
majeure,
CONSIDERANT que dans le cadre du dîner officiel annuel organisée par la Ville de
West-Lancashire réunissant des représentants de ses villes jumelles (CergyPontoise et Erkrath (Allemagne)), il est proposé de donner un mandat spécial à
Didier Dague pour se rendre à West-Lancashire durant cette période pour
représenter la Communauté d'agglomération à cet événement et échanger avec
ses homologues allemands et anglais,
CONSIDERANT que les frais donnant droit à remboursement aux intéressés sont
uniquement les frais que nécessite l'exécution du mandat spécial avec des
modalités de remboursement précisées par l'Article L 2123-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales et que l'impact financier du projet est estimé à
250 comprenant les frais de transports aériens, l'hébergement et la
restauration étant quant à eux pris en charge par la ville de West-Lancashire,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
1/ APPROUVE le mandat spécial confié à Monsieur Didier Dague, Conseiller
communautaire délégué à l'animation culturelle, afin de se rendre à WestLancashire du 16 au 18 mars 2012 afin de représenter la Communauté
d'agglomération au « civic dinner » organisé par West-Lancashire.
20032012-n°31
2/ APPROUVE que les frais nécessités par l'exécution dudit mandat spécial soient
remboursés en fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces
justificatives, y compris le principe de prise en charge des frais de vaccins et de
visa rendus obligatoires.
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012, nature 6532.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LVEWRE