aides financières 2016

AIDES FINANCIÈRES 2016
Travaux effectués et facturés
par une entreprise en 2016
• Crédit d’Impôt Transition Energétique CITE
♦ Visite préalable obligatoire avant d’établir son devis
♦ 30% du montant TTC du matériel (matériel et main d’oeuvre uniquement
pour isolation des parois opaques)
♦ Conditions techniques minimales requises
♦ Calcul du crédit d’impôt après déduction des subventions
♦ Plafond de dépenses éligibles sur 5 années consécutives
♦ Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE
• TVA à taux réduit 5,5%
♦ 5,5% (travaux d’économies d’énergie visant achat, main d’oeuvre, entretien des
matériaux et équipements dont les caractéristiques techniques répondent aux
exigences du crédit d’impôt, ainsi que les travaux induits indissociablement liés)
♦ 10% (autres travaux de rénovation) ou 20% (travaux de remise à neuf à plus
des 2/3 des éléments du 2nd oeuvre)
• Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
♦ Sous forme de « primes énergie » ou prêt à taux bonifié,
♦ Dispositifs non cumulables entre eux ni avec Habiter Mieux (ANAH) et la Région
♦ Cumulables avec le crédit d’impôt.
♦ Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE
• Chèque Energies * de la Région (Maison de plus de 10 ans)
♦ Audit obligatoire (coût 250€) avant d’engager les travaux.
♦ Les professionnels doivent justifier de certaines qualifications.
• ANAH, aide complétée d’une Prime Habiter Mieux et CODAH *
(Logement de plus de 15 ans)
♦ Aides attribuées si les travaux engendrent au moins 25% d’économies d’énergie
• Département de Seine-Maritime * (Logement de plus de 10 ou 20 ans)
♦ Travaux individuels ou collectifs
• Autres aides financières possibles : caisse de retraite, CAF, employeur …
• Eco-prêt à taux zéro individuel (Logement construit avant 1990)
♦ Jusqu’à 20 000 € à 0% pour un bouquet (voir verso) de 2 travaux ou plus
(travaux induits également financés)
♦ Cumulable avec le crédit d’impôt*
♦ Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE
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acquitté
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en 2016
logement
de plus
de 2 ans
Pour toutes ces aides
(hors crédit d’impôt),
il est nécessaire de ne
pas s’engager sur les
travaux (signature de
devis notamment) avant
l’accord des différents
organismes sollicités.
• Eco-prêt à taux zéro collectif
♦ En cours de mise en place
* Sous conditions de ressources : revenu fiscal de référence et nombre de personnes occupant le logement
Un service public de conseils d’experts indépendants
et gratuits sur les économies d’énergie
Pour prendre RDV : 02 35 22 25 20 ou [email protected]
www.codah.fr
AIDES FINANCIÈRES 2016
Où retrouver les informations
sur les différents dispositifs ?
• Estimer votre pourcentage d’aides avec Simul’Aid€s
http://www.codah.fr/article/quelles-aides-pour-votre-projet
• Trouver un professionnel RGE
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
• Crédit d’impôt
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/
credit-dimpot-transition-energetique-2016
Ou 0810 467 687 ou votre centre des impôts
• TVA à taux réduit
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55
Définition des travaux induits :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-L
IQ-30-20-95-20140225
• Certificats d’Economies d’Energie
http://www.codah.fr/article/certificats-d-economie-d-energie-cee
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/
aides-entreprises-fourniture-denergie
• Chèque Energies de la Région
https://www.normandie.fr/inciter-aux-economies-denergie
• ANAH
http://www.anah.fr
Sur le territoire de la CODAH, utiliser le formulaire en ligne
http://www.codah.fr/demarche/mission-renovation
• Département de Seine-Maritime
http://www.seinemaritime.fr/docs/
1_reglement-interieur-habitat-des-particuliers-vote-le-18-12-12-annexes.pdf
Sur le territoire de la CODAH, utiliser le formulaire en ligne
http://www.codah.fr/demarche/mission-renovation
• Eco-prêt à taux zéro (individuel ou collectif)
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/
eco-pret-a-taux-zero
http://www.territoires.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz
L’Espace INFO->ENERGIE est un service public de conseils d’experts indépendants et gratuits sur les
économies d’énergie. Les informations ci-dessus sont indicatives. Le choix et la mise en oeuvre des solutions
découlant des informations et/ou des conseils proposés par l’Espace INFO->ENERGIE relèvent de la seule
responsabilité des particuliers. La responsabilité du Conseiller INFO->ENERGIE et de la CODAH ne pourra
en aucun cas être recherchée.
Eco Prêt à Taux Zéro
Un bouquet de travaux
doit être constitué d’au
moins 2 des catégories
suivantes :
♦ Travaux d’isolation
thermique de la totalité
de la toiture ;
♦ Travaux d’isolation
thermique de la moitié
au moins des murs
donnant sur l’extérieur ;
♦ Travaux d’isolation
thermique de la moitié
au moins des parois
vitrées donnant sur
l’extérieur ;
♦ Travaux d’installation de
chaudières à haute
performance énergétique,
de chaudières à micro
cogénération gaz ou de
pompes à chaleur autres
que air / air ;
♦ Travaux d’installation
de chaudières ou
d’équipements de
chauffage ou de
production d’eau chaude
fonctionnant au bois ou
autres biomasses ;
♦ Travaux d’installation
d’équipements de
production d’eau
chaude sanitaire utilisant
une source d’énergie
renouvelable.
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