1 PlaNet Finance Services et la Communauté de l

AVENANT N°1 à la CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
LH FORUM
PlaNet Finance Services et la Communauté de l’Agglomération Havraise
LES SOUSSIGNEES
PlaNet Finance Services, association sans but lucratif, à but philanthropique, régie par la loi du
1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et les textes, déclarée à la préfecture de police de
Paris le 17 avril 2012, dont le siège est au 44 rue de Prony, 75017 Paris, est une organisation
ayant pour objet l’aide à l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale par la réalisation
d’opérations communes au bénéfice des différentes entités du groupe PlaNet Finance,
représentée par M. Jacques ATTALI, agissant en qualité de Président du PlaNet Finance
Services et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « PlaNet Finance Services »
ET
la Communauté de l’Agglomération Havraise, établissement public de coopération
intercommunale, représentée par M. Edouard PHILIPPE, agissant en qualité de Président de la
CODAH, et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, par délibération du Conseil communautaire
le 31 janvier 2013
ci-après dénommée « la CODAH »
ARTICLE 1. PREAMBULE
Le premier forum mondial pour le mouvement de l’économie positive – LH Forum – s’est tenu au
Havre les 13 et 14 septembre 2012, mis en œuvre et développé par l’association PlaNet Finance
Services.
Ce mouvement a pour ambition de fédérer les précurseurs et acteurs d’un modèle économique
plus équilibré, qui veille à assurer un développement durable et à servir, d’abord, la société et ses
membres dans leurs projets.
Par délibération du 10 mai 2012, le Conseil Communautaire a décidé :
- de reconnaître d’intérêt communautaire au titre des actions de développement
économique le soutien de la CODAH à PlaNet Finance Services pour l’organisation du
LH FORUM;
- d’autoriser son Président à signer avec PlaNet Finance Services une convention de
partenariat pour une durée de trois ans par laquelle la CODAH a apporté une subvention
de 165 000 € pour l’organisation du « LH forum – Mouvement pour une économie positive
» les jeudi 13 et vendredi 14 septembre 2012.
Cette convention a été notifiée le 23 juillet 2012 et prévoit un soutien financier et matériel de la
CODAH sur trois années. Elle prévoit donc un renouvellement de l'opération en 2013 et 2014,
des avenants étant nécessaires pour définir le niveau de participation de la CODAH pour ces
deux années.
Afin de définir les modalités de soutien de l’association pour l’édition 2013 du LH Forum, il
convient de conclure un avenant entre les parties.
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IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2. OBJET
Le présent avenant à la convention passée entre PlaNet Finance Services et la CODAH, notifiée
le 23 juillet 2012, a pour objet :
-
de définir les actions engagées pour l’organisation du LH Forum au Havre qui se tiendra
en 2013
-
de préciser le montant de la participation financière ainsi que le soutien matériel
apportés par la CODAH pour l’organisation de l’édition 2013 du LH Forum.
ARTICLE 3. ACTIONS ENGAGEES EN 2013
L’édition 2013 du LH Forum comptera à nouveau de nombreux débats et exposés au format
dynamique, par des intervenants de haut niveau qui aborderont toutes les facettes de l’économie
positive : développement industriel, gouvernance, préservation de l’environnement, etc. Elle
inclura aussi de multiples évolutions, qui ancreront un peu plus le LH Forum sur l’agglomération
havraise.
-
Présentation d’une exposition culturelle et diffusion grand public en avant-première d’un
long-métrage
-
Actions pédagogiques avec l’Université (ateliers de l’économie positive, en février) et des
classes d’écoles élémentaires et de lycées (organisation, au printemps, d’ateliers sur la
base des travaux de Jean-Louis Etienne, Sebastiao Salgado et Luc Jacquet, et restitution
lors du Forum)
-
Remise du prix de l’économie positive en conclusion du concours lancé auprès de divers
établissements d’enseignement supérieur, dont l’Université du Havre, l’EM Normandie,
Sciences Po, mais aussi la London School of Economics et l’université de Beihang par
exemple
Partenariat renforcé avec la CCI, notamment pour des rencontres entre des
entrepreneurs locaux et internationaux pour des échanges de bonnes pratiques.
-
Cette seconde édition du LH Forum sera précédée de quelques week-ends, sur l’agglomération
havraise, au cours desquels 4 à 5 experts « en résidence » engageront des réflexions sur des
thématiques données (par exemple : préservation des océans et transport maritime ; la
contribution du développement numérique à l’économie positive ; etc.), en vue de constituer des
réservoirs d’idée pour le rendez-vous de septembre.
ARTICLE 4. SOUTIEN MATERIEL EN 2013 DE LA CODAH
La CODAH s’engage à soutenir matériellement PlaNet Finance Services pour l’organisation du
LH Forum 2013, selon les modalités suivantes :
•
Appui à la mobilisation de partenaires financiers /sponsors locaux opérant au Havre:
introduction, mise en relation et facilitation de contacts.
•
Promotion de l’événement et du partenariat par les canaux de communication de la
CODAH (site internet, communication interne, externe, contacts avec la presse locale et
régionale, affichage…).
•
Sensibilisation des habitants de l’agglomération et incitation à prendre part aux microévénements qui seront prévus de manière spécifique pour la population locale.
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•
En outre, la CODAH s’engage à prendre en charge les besoins matériels ci-dessous:
 Mise à disposition éventuelle de sites sur le territoire communautaire pour l’exposition
photos itinérante.
 Production d’outils de communication dédiés (affiches, kakémonos) permettant de
faire connaître le LH Forum.
Les contreparties en nature sur lesquelles la CODAH s’engage seront acquittées directement par
cette dernière.
ARTICLE 5. SOUTIEN FINANCIER 2013 DE LA CODAH
Le montant de la subvention allouée par la CODAH à PlaNet Finance Services pour la réalisation
du LH Forum édition 2013 est fixé forfaitairement à 165 000 €. Il sera versé à PlaNet Finance
Services dès la notification du présent avenant.
Il est porté à la connaissance de la CODAH, qu’outre la-dite subvention, PlaNet Finance Services
entend recevoir des contributions financières notamment de la Ville du Havre et de la CCIH.
La CODAH doit être informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en
cours d’exécution de la présente convention.
Si le budget définitif de l’action subventionnée est supérieur au budget prévisionnel indiqué, la
subvention de la CODAH sera plafonnée au montant indiqué au premier alinéa du présent article.
La subvention de la CODAH sera versée à la notification du présent accord sur présentation d’un
appel de fonds payable dans les 60 jours de sa réception.
Le versement se fera par virement au compte de PlaNet Finance Services dans le compte
bancaire indiqué dans la convention.
En tout état de cause, si la subvention n’a pas été utilisée pour l’organisation du LH Forum, objet
de la présente convention, ou en cas de résiliation prononcée à l’encontre de PlaNet Finance
Services, ce dernier devra restituer la subvention déjà versée en totalité, y compris dans le cadre
d’opérations et dépenses qui auraient déjà été engagées.
ARTICLE 6. AUTRES CLAUSES DE LA CONVENTION
Les autres clauses de la convention restent inchangées, tout et autant qu’elles ne soient pas
contraires à celles du présent avenant dont les clauses prévalent en cas de contestation.
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ARTICLE 7 : DATE D'APPLICATION
La présente convention sera applicable après l’exécution des deux formalités suivantes :
- dépôt, en vue de l'exercice du contrôle de légalité, à la Sous-Préfecture du Havre,
- notification, à PlaNet Service Finances, par la CODAH
Fait au Havre, le……………………….….…., en deux exemplaires originaux.
PlaNet Finance Services
Jacques ATTALI
Président
La CODAH
Edouard PHILIPPE
Président
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