CHAMBRE D`AGRICULTURE DE SEINE-MARITIME

CONVENTION DE VERSEMENT
CODAH – CHAMBRE D’AGRICULTURE DE SEINE-MARITIME
« Salon Vert et Nature »
Entre les soussignés,
La Communauté de l’Agglomération Havraise, représentée par son Président, agissant en cette qualité et en vertu
d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2011,
désignée ci-après par "la CODAH",
d'une part,
Et
La Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime, représentée par son Président, agissant en cette qualité,
désignée ci-après par "la Chambre d’Agriculture",
d'autre part,
Préambule
Du vendredi 3 février au dimanche 5 février 2012, les Docks Café du Havre organisent avec Normand’Expo la
deuxième édition du Salon Vert et Nature à destination d’un large public de consommateurs, de scolaires, d’élus
(public attendu 12 000 personnes de l’agglomération du Havre et de la Pointe de Caux – droit d’entrée de 4 € ou
inférieur selon les publics).
Thèmes du salon : Artisanat et saveurs du terroir, Tourisme, Jardins, Environnement et un invité d’honneur :
l’agriculture («Tous à la Ferme – Les coulisses de votre assiette »)
Organisée pour le grand public, la manifestation met à l’honneur l’agriculture avec pour but :
- de faire connaître la place de l’agriculture et des agriculteurs sur le territoire,
- de présenter trois grandes filières de productions de la pointe de Caux : les céréales, le lin et le lait,
- d’assurer la promotion des produits du terroir et de favoriser la consommation de produits locaux de proximité,
- de valoriser le métier d’agriculteur,
- de valoriser les actions positives du monde agricole en faveur des territoires,
- de favoriser le dialogue entre urbains et agriculteurs.
Il s’agit prioritairement de développer les échanges entre les habitants de l’agglomération avec les professionnels
du monde agricole à travers de nombreuses animations à caractère pédagogique dans un cadre convivial.
Cet objectif entre dans les axes d’action prioritaires définis par la CODAH dans le cadre des actions du Pays Le
Havre Pointe de Caux Estuaire et évoqués dans le cadre du Comité de pilotage CODAH – SAFER - Profession
agricole en faveur de la valorisation de l’agriculture périurbaine sur le territoire.
A la demande des Docks Café et en lien avec Normand’Expo chargé de la mise en œuvre de la manifestation, la
Chambre d’agriculture prépare et coordonne les 2 800 m2 de l’espace « Agriculture » en lien avec les structures
partenaires et des agriculteurs de la Pointe de Caux.
Elle organise également avec les Docks Café la visite du salon par les scolaires le vendredi, avec le concours des
groupements féminins de développement agricoles.
Au total, une cinquantaine de structures partenaires du monde agricole vont être sollicitées par la Chambre
d’agriculture et seront présentes ou contributives à l’organisation de la manifestation.
Toutes les structures agricoles présentes ainsi que les producteurs présents interviennent bénévolement (pas de
vente de produits sur l’espace « agriculture »).
La Chambre d’agriculture engage les moyens suivants :
- Participation aux frais d’animation des partenaires, aux frais de transport,
d’accueil et de suivi des animaux (barrières, logettes, frais vétérinaires…)--------------------- 13 000 €
- Installation stands :
cloisons, structures, réserves, moquette, éclairage --------------------------------------------------- 22 000 €
- Personnel
Préparation et présence-animation : 230 j ------------------------------------------------------------ 144 000 €
Total dépenses -------------------------------- 179 000 €
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La CODAH avait accordé à la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime une subvention de 10 000 € pour
l’organisation de l’espace « Agriculture » du Salon Vert et Nature édition 2011.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 15 décembre 2011, a donc décidé d’attribuer une subvention
exceptionnelle à la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime pour l’organisation de la deuxième édition du Salon
Vert et Nature au Havre en 2012 pour un montant de 10 000 €.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de versement, d’utilisation et de contrôle de la
subvention de la CODAH à la Chambre d’Agriculture pour la tenue du Salon Vert et Nature qui se déroulera au
Havre du vendredi 3 au dimanche 5 février 2012.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION DE LA CODAH
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011, le montant de la subvention
exceptionnelle de la CODAH à la Chambre d’Agriculture pour la tenue du Salon Vert et Nature s’élève à 10 000 €.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
La CODAH se libèrera des sommes dues, par virement, après appel de la subvention par
la Chambre d’Agriculture, sur le compte bancaire ouvert au nom de celle-ci, auprès de l’établissement bancaire
indiqué ci-dessous :
nom de l’établissement : …………………………………………………………………
code banque : ……………………………………………………………………………..
code guichet : …………………………………………………………………………….
numéro de compte : ………………………………………………………………………
clé RIB : ………………………………………………………………………………….
ARTICLE 4 : MODALITES D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La Chambre d’Agriculture s’engage à affecter l’intégralité de la subvention objet de la présente convention à la
tenue du Salon Vert et Nature.
ARTICLE 5 : MODALITES DE CONTROLE PAR LA CODAH
Les modalités de contrôle sont définies comme suit :
Le compte rendu financier des dépenses effectuées est à transmettre à la CODAH dans les six mois suivant la fin de
l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Établit sur la base des documents comptables, il est attesté par
le Président ou toute personne habilitée à représenter l’organisme.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La Chambre d’Agriculture s’engage à valoriser le soutien de la CODAH sur tous les documents informatifs et
promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par lui, dans les
mêmes conditions que celles des autres financeurs éventuels.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, en cas d’inexécution par la Chambre d’Agriculture de ses
obligations contractuelles, notamment en l’absence de la réalisation du Salon Vert et Nature.
Le cas échéant, la Chambre d’Agriculture est tenue au reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 8 : DATE D'APPLICATION
La présente convention sera, conformément à l’article L 2131-1 du CGCT, applicable après l’exécution des deux
formalités suivantes :
- dépôt, en vue de l'exercice du contrôle de légalité, à la Sous-Préfecture du Havre,
- notification, à la Chambre d’Agriculture, par la CODAH.
Fait au Havre, le
Pour la Chambre d’Agriculture
Pour la CODAH
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