La SAI "Le Nouvel Observateur du Monde", immatriculée

CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
La SAI "Le Nouvel Observateur du Monde", immatriculée sous le numéro 652 015 942 B RCS Paris, dont le siège social est 10-12 place de la Bourse -75002 Paris,
Représentée par Madame France Roque
Ci-après dénommée « Le Nouvel Observateur »
D’une part,
Et :
La Communauté de l’Agglomération Havraise, dont le siège social est fixé au 19 rue
Georges Braque 76085 Le Havre Cedex, représentée par son Président, agissant en cette
qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2013,
Ci-après dénommée « La CODAH »
D’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le Nouvel Observateur organise chaque année, une ou plusieurs sessions de débats dans une
grande ville autour d’une thématique majeure et rassemblant une cinquantaine de
personnalités des mondes politiques, économique, culturel et social. Les derniers événements
de ce type ont eu lieu à Nantes en janvier 2012, à Strasbourg en mars 2012 et à Paris (Théâtre
du Châtelet) en octobre 2012. Il est proposé que Le Havre accueille, avec le soutien de la
CODAH et de la Ville du Havre, cet événement du 7 au 9 février prochain.
Les journées du Havre porteront sur la « bataille des villes-monde » et seront composées de
quatre séries de débats en lien avec les composantes braudeliennes des villes-mondes (les flux
commerciaux et portuaires, les finances, le rayonnement culturel, l’enseignement supérieur et
la recherche).
Elles démarreront le jeudi 7 février en fin d’après-midi pour s’achever samedi 9 février en
soirée. L’ensemble des rencontres est ouvert au public et l’accès y sera gratuit.
30 débats sont organisées sur 4 sites : du 7 février au soir (17h) au 9 février (18 h) : 2 salles
aux Docks Océanes, 1 salle à la CCI, 1 salle au Gaumont.
Les journées du Nouvel Obs constituent un événement à fortes retombées pour le territoire
d’accueil en raison de la qualité des personnalités qu’elles réunissent et grâce aux partenariats
que l’hebdomadaire réunit avec des medias locaux et nationaux pour l’occasion.
Ainsi, France 3, France Inter, l’AFP et Paris Normandie seront partenaires de l’édition
havraise de l’événement. Le Nouvel Observateur publiera très en amont l’annonce de ces
journées et y inclura au fur et à mesure les noms des invités. La revue publiera en outre un
dossier consacré au Havre dans son édition nationale du 7 février.
Il est proposé que la CODAH et la Ville du Havre contribuent à l’organisation de cet
événement à raison d’une participation respective de 60 000 €, sous la forme d’une
participation financière versée à l’organisateur.
La Ville du Havre met par ailleurs à disposition des organisateurs les Docks Océanes pendant
l’événement, et participe à la communication locale à travers la mise à disposition d’espaces
d’affichage, de l’impression et la distribution de flyers notamment.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant, les conditions de versement,
d’utilisation et de contrôle d’une participation financière de la CODAH, versée au Nouvel
Observateur pour permettre l’organisation au Havre des journées du Nouvel Observateur du 7
au 9 février 2013 sur le thème « la bataille des villes monde » décrite dans le préambule.
ARTICLE 2 : Obligations du Nouvel Observateur
Le bénéficiaire s’engage à fournir les prestations suivantes :
- La présence du logo de la CODAH sur l’ensemble des outils de communication
(invitations, flyers, programme, annonces presse dans le Nouvel Obs, Challenges…)
- Possibilité de mise à disposition d’un stand pour la CODAH
- Droit d’utiliser le visuel du débat « les journées du Havre » sur les supports de
communication relatifs aux initiatives locales.
ARTICLE 3 : Engagements de la CODAH
La participation financière de la CODAH est fixée à 60 000 € TC (soixante mille euros). Ce
montant est destiné à couvrir une partie des frais et des charges de toutes natures occasionnés
par la tenue des journées au Havre.
Ce montant sera facturé à la CODAH sous la forme d’une facture de 60 000 euros TTC avec
pour objet : Organisation des Journées du Havre du Nouvel Observateur
La CODAH se libérera des sommes dues, dans les 30 jours après réception de la facture du
Nouvel Observateur conformément à l’alinéa 2 du présent article, , par virement sur le compte
bancaire ouvert au nom du Nouvel Observateur auprès de l’établissement bancaire indiqué cidessous :
Nom de l’établissement : BRED
Code banque : 10107
Code guichet 00103
Numéro de compte : 00210034117
Clé RIB : 11
ARTICLE 4 : Modalités d’utilisation de la participation financière
Le Nouvel Observateur s’engage à affecter l’intégralité de la participation financière, objet de
la présente convention, à l’organisation au Havre des journées du Nouvel Observateur du 7
au 9 février 2013.
ARTICLE 5 – Contrôle de la CODAH
Afin d’exercer son droit de contrôle, la CODAH recevra à l’issue de l’opération un bilan
moral et financier de celle-ci.
Par ailleurs, ses représentants auront accès aux lieux de la manifestation pendant son
déroulement.
ARTICLE 6 : Résiliation
Si la SAI "le Nouvel Observateur" se trouve empêchée de réaliser l’action définie en
préambule, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, un mois après
notification à la CODAH par lettre recommandée avec accusé de réception.
La participation financière de la CODAH due au Nouvel Observateur à la date d’effet de la
résiliation est liquidée en fonction des engagements effectivement réalisés. Le cas échéant, la
SAI "le Nouvel Observateur" est tenue au reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 7 : Date d’application
La présente convention sera applicable après l’exécution des deux formalités suivantes :
- dépôt, en vue de l'exercice du contrôle de légalité, à la Sous-Préfecture du Havre,
- notification à la SAI "le Nouvel Observateur" par la CODAH
ARTICLE 8: Contestation et droit applicable
Pour l’exécution de la présente convention, la CODAH fait élection de domicile en ses locaux
situés rue Georges Braque, au Havre.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, qui ne
pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, sera porté devant le tribunal compétent.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux
Pour la CODAH
Pour le Nouvel observateur
Monsieur Edouard PHILIPPE
Président
Madame France ROQUE