100 ESPACES RENCONTRES ET LOISIRS

Espaces de rencontres et de loisirs
O
Obbjjeeccttiiffss
Aider les communes à s'équiper d'un espace de rencontres et de loisirs ou à le réhabiliter.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Communes et groupements de communes.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibérations du Conseil Départemental des 17 décembre 1998, 24 juin 2002, 16 décembre
2002 et 25 octobre 2004,
- Règlement d’intervention applicable aux aides
Départemental de décembre 2016,
départementales adopté par le Conseil
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
> Sont éligibles les travaux de :
- construction neuve,
- réhabilitation structurelle lourde d'un espace de rencontres et de loisirs, avec ou sans
extension,
- restructuration d'un bâtiment existant en espace de rencontres et de loisirs, avec ou sans
extension du bâti.
L'équipement doit être un lieu de rencontres et d'animations (socio-éducatives, loisirs, etc) ouvert
à l'ensemble de la population.
Patrimoine
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> La salle principale doit obligatoirement :
- disposer d'une surface de 50 m² au minimum,
- respecter les normes de sécurité concernant les établissements recevant du public
(E.R.P.),
- comprendre un coin office ou kitchenette, des sanitaires (dont 1 pour personnes à
mobilité réduite),
- un vestiaire ou espace de rangement.
> Ne sont pas éligibles les travaux concernant les opérations relevant d'autres politiques du
Conseil Départemental.
> Ne sont pas subventionnables dans un délai de 10 années, les travaux de réparation,
d'extension et d'aménagement d'une salle à usages multiples existante qui ont été financés par le
Conseil Départemental sur le programme "Espace de Rencontres et de Loisirs".
> Au-delà des 10 années, ces travaux pourront être subventionnables au titre du programme
des "Bâtiments communaux non protégés", sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité
définis par ce programme.
> Ne sont pas subventionnables :
- les travaux d'aménagements mobiliers : placards, rayonnages...,
- les travaux d'aménagements des abords : voirie, parking, clôture...,
Nota : un seul projet par collectivité sera éligible dans une période de 10 ans.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Montant de la dépense éligible plafonné à 180 000 € HT.
Seuil minimal des travaux subventionnables : 15 000 € HT.
Taux de subvention :
50 % jusqu'à 90 000 € HT de dépense subventionnable.
35 % du montant de la dépense subventionnable entre 90 000 € HT et 180 000 € HT.
Soit une subvention plafonnée à 76 500 € HT.
Un projet pourra bénéficier d'une subvention en deux tranches, attribuées sur deux exercices
budgétaires différents, dans la mesure où la dépense éligible permettra d'identifier un montant
plancher de 180 000 € HT de travaux de gros œuvre (maçonnerie, ravalement, charpente,
couverture, menuiserie) et de 180 000 € HT d’aménagements intérieurs (plâtrerie, isolation
thermique, phonique, peinture et revêtement de sol, première installation ou remplacement
complet des installations de plomberie, chauffage, électricité et les raccordements au bâtiment des
branchements).
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PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Délibération de la collectivité :
- décidant la réalisation du projet,
- approuvant son coût,
- définissant le plan de financement,
- sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
- précisant la mise à disposition d'un terrain,
- comportant l'engagement d'entretenir les installations et d'en maintenir l'affectation,
- désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée.
- Copie de l'arrêté du permis de construire,
- Devis détaillés ou détail estimatif au stade de l’avant-projet définitif pour chaque lot de travaux
ainsi que les justificatifs des différents honoraires (maîtrise d'oeuvre, SPS, contrôle technique,...),
- Plan(s) détaillé(s) des locaux,
- Toute pièce permettant une meilleure compréhension du dossier (photo, plan de situation…).
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.25.05
Courriel : [email protected]
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