8 Village cote dor - Conseil Général de la Côte-d`Or

Village Côte-d’Or
O
Obbjjeeccttiiffss
Accompagner une opération de travaux d’investissement contribuant à la valorisation ou à la
création d’élements du patrimoine communal.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Communes.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibération du Conseil Départemental du 15 décembre 2011,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental du 21 juin 2013,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2015 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Ce programme soutient les travaux qui ont vocation à créer ou augmenter la valeur ou la durée
d’usage du patrimoine et qui, de ce fait, sont imputés en section d’investissement.
Sont éligibles les travaux concernant le bâti non protégé et les équipements publics communaux.
Sont exclus :
- les acquisitions d’équipements mobiliers,
- les travaux portant sur des réseaux d’eau potable ou d’assainissement
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Montant de subvention plafonné à 5 000 €.
Subvention calculée sur le montant hors taxe de l’opération de travaux au taux de 50 %. Seule
une opération est recevable par territoire communal et par an au titre de ce programme. Une
opération constituée de plusieurs projets est éligible.
Patrimoine
Village Côte-d’Or
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Sont prises en comptes, les dépenses consécutives à des travaux de gros oeuvre, maçonnerie,
ravalement (sauf nettoyage des façades), charpente, couverture (sauf repiquage des tuiles),
menuiserie, plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol (dans la
mesure où la réalisation de ces travaux est la conséquence de la mise en œuvre de l'une au moins
des opérations de grosse réparation ci-dessus), première installation, remplacement ou mise aux
normes des installations de plomberie, chauffage, électricité.
Ce programme s’adresse aux communes ne bénéficiant pas pour le même projet d’une attribution
au titre d’un autre programme d’aide du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
L’intercommunalité peut être maître d’ouvrage pour le compte de la commune sous réserve que
le projet n’intervienne pas dans le champ d’une compétence transférée.
PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier devra comprendre :
-la délibération de la collectivité ou du groupement :
. approuvant le projet et son coût,
. définissant le plan de financement,
. mentionnant que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la
commune,
. sollicitant le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre de ce dispositif,
. désignant le cas échéant, le maître d’ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée,
. s’engageant à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au
titre de ce même projet.
. attestant de la propriété communale du bien objet du projet.
-les devis détaillés de chacun des lots de travaux, ainsi que les devis d’honoraires,
-le plan de situation et plan de masse des travaux,
-l’échéancier de réalisation des travaux,
-les avis techniques requis sur certains projets (constructions scolaires, patrimoine rural non
protégé, bâtiments situés dans un périmètre protégé, équipements sportifs, réseaux).
En cas de dépôt par les intercommunalités d’un ou plusieurs projets sur différents territoires
communaux, le dossier devra être complété d’un courrier de la ou des communes concernées
Patrimoine
Village Côte-d’Or
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s’engageant à ne pas solliciter l’aide du Conseil Départemental dans l’année en cours au titre du
dispositif « Village Côte-d'Or » ou d’un autre dispositif d’aide du Conseil Départemental pour le
même projet.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement
d’intervention en vigueur applicable aux aides départementales et sur présentation :
-d’une attestation sur l’honneur de la commune certifiant que le projet n’a pas bénéficier
de plus de 80% d’aides publiques et précisant le montant total des subventions
définitivement allouées au projet,
-des factures certifiées et acquittées par le comptable public.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Développement et Animation territoriale
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21 035 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.63.25.05
Courriel : [email protected]
Patrimoine
Village Côte-d’Or
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