51 Contrat Atout Jeunes 21 - Conseil Départemental de la Côte-d`Or

Contrat Atout Jeunes 21
O
Obbjjeeccttiiffss
Aider les intercommunalités à mettre en œuvre leur politique en direction des 14 – 25 ans.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental du 21 juin 2013,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2014 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Actions visant, d’une part, à mieux répondre aux besoins de la jeunesse en particulier des actions
de prévention et des actions contribuant à l'autonomie des jeunes, d’autre part, à accompagner les
territoires dans la mise en œuvre de leur politique jeunesse.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Le Contrat Atout Jeunes est conclu pour une durée de 5 ans.
La subvention est plafonnée à un maximum de :
- 1ère année : 10 000 €
- 2ème année : 9 000 €
- 3ème année : 8 100 €
- 4ème année : 7 300 €
- 5ème année : 6 500 €
Le total des subventions publiques ne pourra être supérieur à 80 % du coût total des actions, la
part du Conseil Départemental ne pouvant excéder 50 % du coût total.
Jeunesse
Contrat Atout Jeunes 21
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PPrrooccéédduurree
Le formulaire type est à demander au Service Politique Jeunesse Sports et à retourner à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
53 bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
-
le formulaire de candidature,
le diagnostic et le plan d’action,
le budget prévisionnel du projet de l’année en cours,
le projet éducatif et/ou le projet social de territoire,
la délibération autorisant le Président de l’intercommunalité à faire acte de candidature et
sollicitant une subvention.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
L’individualisation des crédits action par action se fait chaque année au fur et à mesure de
l’avancement du projet au vu de la présentation d’un dossier complet à la Commission
Permanente.
Des conventions de financement annuelle avec le bénéficiaire viennent préciser les actions
susceptibles d’être aidées chaque année ainsi que les modalités d’attribution et de versement de
ces aides.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités
Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative
Service Politique Jeunesse Sports
BP 1601 – 21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 63 65 49
Jeunesse
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