113 Fonds d`aide au sport pour tous - Conseil Général de la Côte-d`Or

Fonds d’aide au sport pour tous
O
Obbjjeeccttiiffss
Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à
agir sur l’élargissement et la diversité de l'offre de pratique sportive en Côte-d’Or.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Le programme s’adresse :
- aux associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des
sports…) ;
- aux clubs sportifs qui, dans le cadre de leurs projets de développement, souhaitent créer des
sections locales sur d’autres territoires que ceux où ils sont déjà implantés.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibération du Conseil Départemental de décembre 2009,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental du 21 juin 2013,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2014 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
- Pour les projets des associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices
intercommunaux des sports,…) :
La subvention s'élèvera à 80 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 30 000 €.
En cas de projet pluriannuel, l'aide du Département sera dégressive, de manière à conforter
l'autonomie des porteurs de projet (entre 50 % et 60 % la deuxième année, entre 30 % et 40 % la
dernière année).
Sport
Fonds d’aide au sport pour tous
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- Pour les projets des clubs sportifs :
La subvention s'élèvera à 50 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 15 000 €.
L’aide est limitée à un dossier par club sur trois ans, à l’exception des clubs omnisports dont les
sections ne disposent pas de l’autonomie juridique.
PPrrooccéédduurree
Les Services du Conseil Départemental doivent obligatoirement être associés à la définition du
projet le plus en amont possible.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
53 bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- une notice explicative détaillée du projet précisant :
o les publics visés,
o le(s) territoire(s) concerné(s),
o les structures associées (comités, ligues, clubs…),
- l’échéancier de mise en oeuvre,
- le budget prévisionnel et le montant de l’aide sollicitée.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de l’aide intervient au stade de l’attribution de la subvention par la Commission
Permanente du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités
Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative
Service Politique Jeunesse Sports
BP 1601 – 21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 63 30 89
Sport
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