68 INVESTISSEMENTS BOIS ENERGIE

Aide aux investissements pour la filière Bois-Énergie
O
Obbjjeeccttiiffss
- Promouvoir les techniques de chauffage au bois énergie moderne, automatisée,
- Favoriser l'émergence d'une offre de combustible renouvelable (filière forestière, granulé de bois
ou paille),
- Permettre une valorisation des bois d'éclaircies et de houppiers issus de travaux sylvicoles,
- Assurer une certaine indépendance énergétique,
- Favoriser la création et le maintien de l'emploi en milieu rural.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
- Les collectivités locales et leurs groupements,
- Les établissements publics (organismes d’Habitations à Loyers Modérés, hôpitaux,
universités…).
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Programme opérationnel FEDER-FSE 2014/2020, - Délibérations du Conseil Départemental
de la Côte-d'Or du 25 octobre 2004, du 13 décembre 2007, du 17 décembre 2009,
- Règlement d’intervention applicable
Conseil Départemental de décembre 2016,
aux
aides
départementales
adopté
par
le
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Cette aide a pour objectif de soutenir les investissements liés :
- Aux filières d'approvisionnement, si ceux-ci sont utilisés à des fins exclusivement énergétiques :
broyeurs, plates-formes de stockage, de conditionnement, matériels spécifiques innovants, ainsi
que les études et plans d'approvisionnement,
- Aux chaufferies proprement dites et au génie civil directement nécessaire,
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- Aux réseaux de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 60% par du bois énergie, afin
d’encourager la mise en place de réseaux de chaleur réellement dédiés à l’énergie bois.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
20% du coût total de l’investissement plafonné à 300 000 € hors taxes, soit une subvention
maximale de 60 000 €.
La dépense subventionnable comprend le montant hors taxes des travaux ainsi que les frais de
maîtrise d'oeuvre et de consultation (honoraires). Les frais d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
seront également pris en compte le cas échéant.
Critères d’éco conditionnalité :
L’aide du Conseil Départemental de la Côte d'Or au porteur de projet sera conditionnée en
priorité à l’utilisation de plaquettes forestières ou assimilées (résidus d’élagage de bord de route,
de haies et de bords de rivière…) ou de biomasse ligno-cellulosique (paille, cultures énergétiques
dédiées,…) du moment que la technologie de la chaudière identifiée dans l’étude de faisabilité
accepte ce type de combustible.
Pour cela, le Maître d’Ouvrage, apportera comme pièce justificative, annexée à sa demande de
subvention pour travaux, la copie du contrat d’approvisionnement sur trois ans minimum
souscrit auprès d’un fournisseur et attestant de l’utilisation programmée de ce type de
combustible. Ce contrat mentionnera clairement, pour la plaquette forestière, la dénomination
précise (Forêt domaniale de …, Forêt communale de … Forêt appartenant à … ou gérée par ...)
et la localisation des forêts d’où le combustible est extrait.
Le versement du solde de la subvention sera réalisé après fourniture, par le bénéficiaire, des
factures attestant de la mise en œuvre du contrat d’approvisionnement sur la première année. Les
factures des années suivantes seront également adressées au Conseil Départemental de la
Côte-d'Or pour justifier de la pérennité du contrat prévu.
Les mêmes éléments seront apportés quand à la biomasse agricole.
Le cas échéant, le porteur de projet pourra utiliser des sous produits de l’industrie du bois s’il
s’agit de circuits courts d’approvisionnement (entre 25 km et 50 km de la chaufferie). La même
pièce justificative sera alors demandée (contrat d’approvisionnement).
L’utilisation d’emballages bois en fin de vie ne sera acceptée qu’au regard des mêmes éléments
demandés ci-dessus, attestant de surcroît la propreté chimique stricte du bois (exempt de tout
traitements, colle, adjuvant chimique …).
PPrrooccéédduurree
Les dossiers sont à adresser à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
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C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- Une délibération du maître d'ouvrage : approuvant le projet et son estimatif, au stade de l’Avant
Projet Sommaire, définissant le plan de financement, sollicitant les différentes aides prévues dans
le plan de financement et décidant de réaliser les travaux sous réserve de l'octroi des aides
demandées,
- Une copie de la demande de subvention auprès de l'A.D.E.M.E. ou du Conseil Régional,
- Une copie des contrats de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage le cas échéant,
- Un document descriptif de l'opération envisagée comprenant le commentaire sur les objectifs et
résultats attendus (étude de faisabilité ou un avant projet),
- Plan de financement,
- Domiciliation bancaire ou coordonnées du comptable assignataire.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local
Service Environnement Milieu naturel
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.65.73
Courriel : [email protected]
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