116 ACQUISITION MATERIEL SPORTIF CDS

Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif
(comités départementaux sportifs)
O
Obbjjeeccttiiffss
Soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la
pratique sportive (entraînement et/ou compétition).
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Les comités sportifs départementaux de Côte-d’Or composés d’au minimum deux clubs.
Pour les disciplines sportives qui n’ont pas de comité départemental, sont éligibles les ligues dont
le siège social se trouve en Côte-d’Or et qui ont au moins deux clubs dans le département.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibérations du Conseil Départemental de décembre 2007, décembre 2008 et décembre 2010.
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental de décembre 2016,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Acquisition de gros matériel sportif destiné à favoriser et à améliorer la pratique sportive pour les
clubs et les athlètes de Côte-d'Or (entraînements et compétition).
Le matériel sportif sera obligatoirement homologué par la Fédération Française délégataire (voire
la Fédération Internationale) et respectera les normes en vigueur, AFNOR ou Européennes.
Le matériel ne doit pas avoir été acquis au moment de la décision d'attribution.
Le coût unitaire du matériel sera supérieur à 100 € TTC (hors frais de pose et de port).
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Seuil minimal : 1 500 € TTC.
Montant total des dépenses plafonné à 15 000 € TTC.
Taux de subvention : 50 % du coût TTC.
Soit une subvention non forfaitaire comprise entre 750 € et 7 500 €.
Sport
Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités)
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Aucune avance ou acompte ne sera versé avant réception de la totalité des factures se rapportant
à l’opération dans les délais spécifiés dans la notification.
Une seule demande par comité par période de 3 ans, ramenée à 1 an pour les comités handisport.
Pour les projets dont le coût total est supérieur à 60 000 € et qui peuvent se décomposer en deux
tranches d’acquisition, sous réserve que la seconde tranche soit dépendante et complémentaire de
la première, une aide pourra être attribuée pour chaque tranche, sous réserve que les deux
tranches soient réalisées deux années consécutives. Le délai de présentation d’un nouveau dossier
prendra alors effet à compter de la date de la seconde tranche.
PPrrooccéédduurree
Le formulaire type est à demander au Service Politique Jeunesse Sports.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- la notice explicative détaillée précisant en quoi le matériel apporte une plus value à la
pratique de la discipline,
- le descriptif du matériel, conformité aux normes, destination (compétition et/ou
entraînement),
- les devis,
- le plan de financement,
- la liste des utilisateurs (pas d'utilisation exclusive par un seul club, section sportive ou Pôle
de haut niveau),
- le dernier bilan.
- la décision du comité directeur engageant le comité départemental à acquérir le matériel
sportif, à conventionner avec tous les clubs de Côte-d'Or pour sa mise à disposition à
titre gratuit, et sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental.
Les comités ayant un ratio disponibilités / budget supérieur à 80 % ne sont pas éligibles.
Une dérogation pourra toutefois être accordée aux comités qui souhaitent acquérir du gros
matériel sous réserve que le coût du projet soit supérieur à 50 % de leur budget de
fonctionnement et que les provisions qui ont été constituées servent en totalité à financer le
projet d’investissement.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le versement interviendra à réception de la totalité des factures se rapportant à l’opération,
certifiées payées et établies au nom du bénéficiaire, après la date d’attribution de la subvention.
Sport
Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités)
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R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités
Direction Parentalité Enfance Culture Sports
Service Jeunesse Sports Vie Associative
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.30.89
Sport
Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités)
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