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Village Côte-d’Or O Obbjjeeccttiiffss Accompagner une opération d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’élements du patrimoine communal. B Béénnééffiicciiaaiirreess Communes. C Caaddrree ddee rrééfféérreennccee - Délibération du Conseil Départemental du 15 décembre 2011, - Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2016, - Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides. N Naattuurree ddee ll’’aaiiddee Ce programme soutient les travaux qui ont vocation à créer ou augmenter la valeur ou la durée d’usage du patrimoine et qui, de ce fait, sont imputés en section d’investissement. Sont éligibles les travaux concernant le bâti non protégé et les équipements publics communaux. Sont également éligibles, les travaux d’investissement sur les logements communaux. Sont exclus : - les acquisitions d’équipements mobiliers, - les travaux portant sur des réseaux d’eau potable ou d’assainissement. M Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn Montant de subvention plafonné à 5 000 €. Subvention calculée sur le montant hors taxe de l’opération de travaux au taux de 50 %. Patrimoine Village Côte-d’Or -1- Seule une opération est recevable par territoire communal et par an au titre de ce programme. Une opération constituée de plusieurs projets est éligible. Sont prises en comptes, les dépenses consécutives à des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, ravalement (sauf nettoyage des façades), charpente, couverture (sauf repiquage des tuiles), menuiserie, plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol (dans la mesure où la réalisation de ces travaux est la conséquence de la mise en œuvre de l'une au moins des opérations de grosse réparation ci-dessus), première installation, remplacement ou mise aux normes des installations de plomberie, chauffage, électricité. Ce programme s’adresse aux communes ne bénéficiant pas pour le même projet d’une attribution au titre d’un autre programme d’aide du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. L’intercommunalité peut être maître d’ouvrage pour le compte de la commune sous réserve que le projet n’intervienne pas dans le champ d’une compétence transférée. PPrrooccéédduurree La demande devra être adressée à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 53 bis rue de la Préfecture BP 1601 21035 DIJON CEDEX C Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr Le dossier devra comprendre : - la délibération de la collectivité ou du groupement : . approuvant le projet et son coût, . définissant le plan de financement, . mentionnant que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, . sollicitant le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre de ce dispositif, . désignant le cas échéant, le maître d’ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée, . s’engageant à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce même projet, . attestant de la propriété communale du bien objet du projet. - les devis détaillés de chacun des lots de travaux, ainsi que les devis d’honoraires, - le plan de situation et plan de masse des travaux, - l’échéancier de réalisation des travaux, Patrimoine Village Côte-d’Or -2- - les avis techniques requis sur certains projets (constructions scolaires, patrimoine rural non protégé, bâtiments situés dans un périmètre protégé, équipements sportifs). En cas de dépôt par les intercommunalités d’un ou plusieurs projets sur différents territoires communaux, le dossier devra être complété d’un courrier de la ou des communes concernées s’engageant à ne pas solliciter l’aide du Conseil Départemental dans l’année en cours au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » ou d’un autre dispositif d’aide du Conseil Départemental pour le même projet. M Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem meenntt Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement d’intervention en vigueur applicable aux aides départementales et sur présentation : - d’une attestation sur l’honneur de la commune certifiant que le projet n’a pas bénéficié de plus de 80% d’aides publiques et précisant le montant total des subventions définitivement allouées au projet, - des factures certifiées et acquittées par le comptable public. R Reennsseeiiggnneem meennttss Conseil Départemental de la Côte-d’Or Pôle Aménagement et Développement des Territoires Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local Service Aide aux Collectivités BP 1601 21 035 DIJON CEDEX Téléphone : 03.80.63.25.05 Courriel : [email protected] Patrimoine Village Côte-d’Or -3-