77 UTILISATION BOIS BATIMENTS

Utilisation du bois dans la construction de bâtiments à
usage collectif ou à maîtrise d’ouvrage publique
O
Obbjjeeccttiiffss
- Préserver les matières premières et les ressources naturelles non renouvelables,
- Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principaux responsables du
réchauffement climatique,
- Bénéficier des qualités intrinsèques et des possibilités architecturales qu’offrent le bois massif et
les produits dérivés du bois.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
- Collectivités locales ou leurs groupements,
- Établissements publics,
- Organismes gérant des établissements sociaux.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012, relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ?
- Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 17 décembre 2009 ?
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental de décembre 2016,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Le soutien portera sur la réalisation d’opérations remarquables et exemplaires quant à
l’opportunité d’utilisation du bois, tant au niveau de la conception que de la mise en œuvre en
privilégiant l’utilisation d’essences bourguignonnes.
Environnement
Utilisation du bois dans la construction de bâtiments à usage collectif ou à maîtrise d’ouvrage publique
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Travaux éligibles :
- Aide au financement des missions d'études en structures bois dans les projets (conseil et
assistance permettant la définition technique de l'utilisation du bois, dimensionnement et plans
d'exécution),
- Aide au financement des lots bois (charpente, ossatures, murs et refends, bardages et
revêtements, menuiseries extérieures, ouvrages menuisés des menuiseries intérieures).
Montant de l’aide et modalités de versements :
Subvention de 15 % au maximum du montant hors taxes des investissements subventionnables,
missions d’ingénierie incluse, (ossature, charpente, bardages et aménagements intérieurs fixes en
bois…) plafonnée à 20 000 € par opération.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Montant minimum des investissements éligibles 15 000 Euros hors taxes. Utilisation d’essences
bourguignonnes pour les constructions neuves ou les parties neuves dans l'existant sera
privilégiée. Aide au financement des lots bois conditionnée à l'exécution préalable d'une étude
spécifique dans la définition des lots bois.
PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande de subvention au titre du « bois dans la construction » doit être déposé en
deux exemplaires au Conseil Départemental de la Côte-d’Or qui établira un accusé de réception
de la demande. Il devra comporter les pièces suivantes :
- Lettre de demande adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
accompagnée d’une délibération de la collectivité sollicitant l’aide du Conseil Départemental,
exprimant la décision de construire en bois, approuvant le projet et son devis, définissant le plan
de financement,
- Note expliquant les raisons qui ont poussé à choisir le bois,
- Plans de situation, de masse, coupes et plans détaillés des bâtiments à construire,
- Descriptif du bâtiment projeté avec indication de la surface et plan détaillé des parties bois,
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- Devis estimatif de l’opération faisant apparaître le montant des différents lots et le détail des lots
bois, ainsi que le nombre de m3 prévus,
- Plan de financement de l’opération,
- Permis de construire (la copie du récépissé de dépôt de la demande suffit).
- (Nota Bene : Une copie de l’arrêté accordant le permis de construire sera néanmoins exigée
pour le versement de la subvention),
- Éventuellement, avis du conseiller construction du Comité National pour le Développement du
Bois affecté à la Bourgogne, sur le projet,
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local
Service Environnement et Milieu naturel
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.65.73
Courriel : [email protected]
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