73 Amenagement des cours Travaux

Aménagement des cours Travaux sur les ouvrages
hydrauliques
O
Obbjjeeccttiiffss
Aider les collectivités à aménager, restaurer ou entretenir les cours d'eau non domaniaux et leurs
annexes pour améliorer leur fonctionnement écologique de façon cohérente sur l'ensemble d'un
bassin versant.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Collectivités ayant compétence en matière de gestion des cours d'eau.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 5 juin 2009 fixant les modalités
d’intervention des programmes d’eau, d’assainissement et d’aménagement des cours d’eau.
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental du 21 juin 2013,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2014 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Cas n°1 (solution à privilégier) :
Démantèlement d’ouvrages hydrauliques et leurs travaux compensatoires visant le rétablissement
des conditions naturelles d’écoulement avec suivi de l’évolution morpho dynamique du cours
d’eau à l’amont ainsi que de l’évolution qualitative du milieu :
-le démantèlement de vannes,
-l’arasement de seuils,
-ou toute autre intervention permettant de supprimer la retenue (dégradation progressive,
seuils successifs…),
Cas n°2 (solution à justifier) :
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Autres travaux sur les ouvrages hydrauliques visant à améliorer la continuité écologique et
sédimentaire en cas d’impossibilité de rétablissement des conditions naturelles d’écoulement et si
gestion syndicale des flux et réalisation de systèmes de franchissement pour les poissons.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Critères d’éligibilité :
L’objectif premier de l’opération doit être l’amélioration du fonctionnement des écosystèmes.
Des indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique doivent être
définis.
Le Conseil Départemental doit être associé à l’ensemble des réflexions et travaux préalables. Le
partenariat avec le Conseil Départemental doit être lisible sur l’ensemble des documents de
communication et lors des manifestations publiques.
Sont exclues les interventions sur les biefs, la lutte contre les inondations ou la protection contre
les crues.
Dépense subventionnable :
Montant des travaux, frais de maîtrise d'oeuvre et frais annexes (hors annonces légales).
Montant :
Cas n°1 :
40 % du coût hors taxes ou du montant toutes taxes comprises lorsque la collectivité ne récupère
pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée
Cas n°2 :
20 % du coût hors taxes ou du montant toutes taxes comprises lorsque la collectivité ne récupère
pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée.
PPrrooccéédduurree
Les dossiers peuvent être déposés sous deux formes :
-Par voie postale ou par dépôt à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
53 Bis, rue de la Préfecture
Boîte Postale 1601
21 035 Dijon Cedex
-Par voie dématérialisée après contact téléphonique auprès de l’instruction du dossier.
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C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
Une délibération du maître d'ouvrage approuvant :
-le projet,
-son devis estimatif détaillé,
-son plan de financement,
Une attestation précisant si la collectivité est bénéficiaire du Fonds de Compensation de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée,
Un dossier technique comprenant :
-le programme d'actions pluriannuel dans lequel s’insère cette opération,
-le cahier des charges d'exécution des travaux comprenant des plans détaillés des travaux
projetés,
-une notice explicative avec mention des indicateurs de résultats sur la qualité du milieu,
-l’arrêté préfectoral d'autorisation (Déclaration Intérêt Général...),
-l’échéancier prévu.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Agriculture et Milieux Naturels
Service Protection et Gestion des Eaux
Boîte Postale 1601
21 035 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 63 65 92
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