13a Creation d`equipements sportif - Conseil Général de la Côte-d`Or

Création d’équipements sportifs de plein air
O
Obbjjeeccttiiffss
Contribuer à la création d'équipements sportifs destinés à promouvoir toutes les pratiques
sportives et répondant aux normes fédérales pour favoriser le sport en compétition.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Communes et groupements de communes.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibérations du Conseil Départemental des 23 octobre 1989, 21 octobre 1996, 24 juin et 16
décembre 2002,
- Règlement d’intervention applicable aux aides
Départemental du 21 juin 2013,
départementales adopté par le Conseil
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2015 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Réalisation des installations extérieures suivantes :
-terrains de sports, basket-ball, handball, football, volley, rugby, plateaux omnisports,
-courts de tennis en plein air,
-pistes d'athlétisme (6 couloirs),
-tribunes couvertes et vestiaires des équipements de plein air,
-structures artificielles d'escalade (S.A.E.), aux normes régionales en vigueur,
-skate parc et roller parc.
Ne sont pas subventionnables :
-les équipements mobiliers,
-les pistes aménagées pour les VTT,
-les clôtures et éclairages des terrains de sports à l’exception de ceux prévus pour les
terrains de tennis,
Sport
Création d’équipements sportifs de plein air
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-d'une manière générale tous les équipements sportifs non conformes aux normes des
fédérations sportives pour la pratique du sport en compétition et les équipements
modulaires non soumis à permis de construire.
Ces équipements devront répondre aux normes fédérales pour la pratique du sport en
compétition. A ce titre, un avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS) et/ou de la Fédération sportive concernée sera sollicité par les services du Conseil
Départemental. Les skates parcs, s’ils ne peuvent recevoir des compétitions, ne seront considérés
que si la DDCS émet un avis favorable sur la conception telle que prévue par le maître d’ouvrage,
sans réserve.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
Montant HT éligible de l’opération plafonné à 90 000 € HT.
Le prix du terrain est compris dans la dépense subventionnable pour les terrains de sports, les
tennis et les pistes d'athlétisme. Il ne peut être subventionné que s'il y a concomitance entre
l'acquisition du terrain et la réalisation de l'équipement.
Taux de la subvention : 50 % du coût HT de l'opération dans la limite de la dépense
subventionnable, soit une subvention principale, non forfaitaire, plafonnée à 45 000 €.
Le demandeur ne pourra pas déposer plus d’un dossier par an au titre de ce programme et, pour
un même projet, ne pourra pas bénéficier, dans les 10 ans suivant l’attribution d’une subvention
relative au présent programme, d’une aide au titre du programme « Travaux sur équipements
sportifs couverts et de plein air ».
PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
53 Bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- Une délibération de la collectivité :
-décidant la réalisation du projet,
-approuvant son coût,
-définissant le plan de financement,
-sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
-précisant la mise à disposition d'un terrain,
-comportant l'engagement d'entretenir les installations et d'en maintenir l'affectation
pendant 10 ans,
Sport
Création d’équipements sportifs de plein air
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-désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée.
- Un planning financier et de réalisation de l’ensemble de l’opération si celle-ci est prévue
en plusieurs tranches,
- Une notice descriptive et explicative du projet,
- Les plans,
- L’arrêté du permis de construire s’il y a lieu,
- Le projet de fonctionnement de l’équipement et le coût prévisionnel d’exploitation sur 2 ans,
- Le planning de réalisation des travaux (par tranches si nécessaire),
- Les devis des entreprises ou l’estimation établie par le maître d’oeuvre au stade avant projet
définitif,
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Développement et Animation territoriale
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21 035 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.63.25.05
Courriel : [email protected]
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