Travaux sur équipements sportifs couverts et de plein air

Travaux sur équipements sportifs couverts et de plein air
O
Obbjjeeccttiiffss
Contribuer à la conservation et à l'adaptation des infrastructures sportives existantes.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Communes et groupements de communes.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibérations du Conseil Départemental des 23 octobre 1989, 21 octobre 1996, 14 décembre
1999, 24 juin 2002, 16 décembre 2002 et 7 novembre 2005,
- Règlement d’intervention applicable aux aides
Départemental de décembre 2016,
départementales adopté par le Conseil
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Le demandeur ne pourra pas bénéficier de ce programme si l’équipement concerné est construit
depuis moins de 10 ans.
Installations sportives couvertes :
> Travaux de grosses réparations :
- piscines : mise aux normes et réhabilitation,
- gymnases (salle de 44 m x 22 m),
- salles de compétition omnisports de dimensions réglementaires et spécialisées pour les
disciplines suivantes : sports de ballon (basket-ball, volley-ball, handball), sports de
combat (judo, boxe, lutte, escrime), gymnastique sportive,
- tennis couverts.
Sport
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> Travaux de réhabilitation lourde (destruction partielle de l'existant) :
- réfection des couvertures, consolidation des soubassements, reprises-en sous-oeuvre des
bâtiments,
- réfection des gros murs, des murs extérieurs et des murs de refend,
- réfection des charpentes, escaliers et planchers,
- travaux de ravalement extérieur,
- remplacement des menuiseries extérieures (sauf stores, rideaux),
- travaux d'électricité (y compris la mise aux normes), plomberie et chauffage, isolation
thermique et phonique, menuiserie intérieure, finitions (peinture, carrelage...) si ceux-ci
s'intègrent dans le programme d'une opération de réhabilitation lourde,
- équipements techniques : bassin - canalisation-chaufferie,
- tatamis si intégrés à l’équipement,
- mise aux normes des centres de tirs.
Équipements sportifs de plein air :
- piscines : mise aux normes et réhabilitation,
- travaux de réfection complète des sols, des revêtements de sol y compris la reprise
complète ou partielle de la couche de fondation, à l'exclusion des travaux d'entretien sur la
couche superficielle,
- réalisation de drainages périphériques du terrain,
- travaux concernant les vestiaires.
Ces équipements devront répondre aux normes fédérales pour la pratique du sport en
compétition. A ce titre, un avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS) et/ou de la Fédération sportive concernée sera sollicité par les services du Conseil
Départemental.
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
•
Installations sportives couvertes (hors piscines) :
Le montant éligible de l’opération est plafonné à 120 000 € HT,
Le taux de subvention est de 35 %.
Soit une subvention principale, non forfaitaire plafonnée à 42 000 € pour les travaux sur les
installations sportives couvertes.
•
Équipements sportifs de plein air (hors piscines) :
Le montant éligible de l’opération est plafonné à 61 000 € HT,
Le taux de subvention est de 35 %
Sport
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Soit une subvention principale, non forfaitaire plafonnée à 21 350 € pour les travaux sur les
équipements sportifs de plein air.
•
Pour les piscines (couvertes ou découvertes) :
Le montant éligible de l’opération de mise aux normes est plafonné à 120 000 € HT,
Le taux de subvention est de 50 %
Soit une subvention plafonnée à 60 000 €.
Le montant des travaux de réhabilitation de l'équipement et de ses annexes (vestiaires,
sanitaires, plages) est plafonné à 120 000 € HT,
Le taux de subvention est de 35 %
Soit une subvention plafonnée à 42 000 €.
Quel que soit l'équipement, une périodicité de 10 ans devra être observée entre deux attributions
de subventions pour la réalisation du même type de travaux sur un même équipement.
PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- Une délibération de la collectivité :
- décidant la réalisation du projet,
- approuvant son coût,
- définissant le plan de financement,
- sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
- précisant la mise à disposition d'un terrain,
- comportant l'engagement d'entretenir les installations et d'en maintenir l'affectation
pendant 10 ans,
- désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée.
- Une notice descriptive et explicative du projet,
- Les plans nécessaires à la compréhension du projet,
Sport
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- L’arrêté du permis de construire si nécessaire,
- Le planning de réalisation des travaux,
- Les devis des entreprises ou l’estimation établie par le maître d’oeuvre au stade de l’avant projet
définitif.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.25.05
Courriel : [email protected]
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