22 KIT SATELLITE - Conseil Général de la Côte-d`Or

Accès au haut-débit par kit satellitaire
O
Obbjjeeccttiiffss
Permettre une solution d’accès au haut débit en tout point du territoire départemental.
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
- Foyers, agriculteurs, artisans, très petites entreprises et très petites industries,
- Communes dont la mairie dispose actuellement d’une possibilité insuffisante de connexion, tant
par ADSL que WIFI et WIMAX.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibérations du Conseil Départemental du 24 novembre 2008 et du 6 juillet 2012,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental de décembre 2016,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
Programme d’aide financière, sous conditions, à destination des foyers, agriculteurs, communes,
artisans, très petites entreprises et très petites industries qui ne disposent pas du haut débit et qui
feraient l’acquisition d’un kit satellite.
Ce programme vise la couverture des zones particulièrement isolées qui ne pourront être atteintes
ni par une solution filaire du fait d’un éloignement important, ni par une solution radio au regard
d’un relief compliqué ou de la présence de masques nécessitant la pose d’un nombre de relais de
diffusion important.
Ne peuvent pas prétendre à l’aide accordée :
- les demandeurs concernés par le projet dit de « la fibre optique au cœur du bourg » mis
actuellement en œuvre par le Conseil Départemental dans le cadre du Schéma Directeur
d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT)
Aménagement numérique
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Peuvent prétendre à l’aide accordée :
- les demandeurs ne disposant d’aucune connexion internet quelque soit la solution technique,
- les demandeurs qui, après mise en service commerciale du central ADSL installé dans le cadre
du projet dit « de la fibre optique au cœur du bourg », ne disposeraient pas d’un débit par l’ADSL
d’au moins 8 Mb/s, ou qui resteraient inéligibles à l’ADSL pour des raisons techniques (comme
une ligne téléphonique multiplexée).
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn
La subvention accordée est de 80 % du montant d’acquisition du kit (hors frais d’installation).
Elle est limitée à 320 €.
PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr
- Une demande écrite préalable qui déclenchera la vérification de l’éligibilité.
- La fourniture d’une copie de la facture et d’un RIB.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement se fera au vu d’une facture d’acquisition du kit, portant la mention « service fait et
réglé le » suivie de la date et de la signature du demandeur, accompagnée d’un Relevé d’Identité
Bancaire ou Postale.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction des Actions territorialisées
Mission Aménagement numérique
Virginie GOUHEY
Téléphone : 03.80.63.33.69
Adresse électronique : [email protected]
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