participation aux frais d`acquisition d`un kit de connexion a internet

PARTICIPATION AUX FRAIS D’ACQUISITION D’UN KIT DE
CONNEXION A INTERNET AU DOMICILE DES PARTICULIERS NON
ELIGIBLES A L’ADSL
NATURE ET OBJECTIF DE L’AIDE
Participation aux frais d’acquisition d’un kit de connexion à Internet par les particuliers à leur domicile
BÉNÉFICIAIRES
Particuliers non éligibles à l’ADSL et résidents sur le territoire du Pays Plateau de Caux Maritime
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Aide limitée à une demande par foyer, versée sous forme de subvention à hauteur de 80% du montant de la dépense
H.T. et plafonnée à 300 €
VALIDITÉ DU DISPOSITIF
Dispositif valable à partir du 11 mars 2016
PIECES A FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER
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Lettre de demande du particulier
Autorisation écrite du propriétaire en cas d’un logement en location
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Document justificatif de non éligibilité à l’ADSL (site ARIASE ou DEGROUPTEST)
Copie de la facture acquittée d’acquisition d’un kit de connexion à Internet
Relevé d’Identité Bancaire
CONTACT
Syndicat Mixte - PETR - Pays Plateau de Caux Maritime
2 place du Général de Gaulle 76560 Doudeville
Tel : 02 32 70 83 83 / www.plateaudecauxmaritime.fr