Aide kit nternet - Plateau de Caux Maritime

PARTICIPATION AUX FRAIS D’ACQUISITION D’UN KIT DE
CONNEXION A INTERNET AU DOMICILE DES PARTICULIERS NON
ELIGIBLES A L’ADSL*
NATURE ET OBJECTIF DE L’AIDE
Participation aux frais d’acquisition d’un kit de connexion à Internet par les particuliers à leur domicile
BÉNÉFICIAIRES
Particuliers non éligibles à l’ADSL* et résidents sur le territoire du Pays Plateau de Caux Maritime
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Aide limitée à une demande par foyer, versée sous forme de subvention à hauteur de 80% du montant de la dépense
H.T. et plafonnée à 300 €
VALIDITÉ DU DISPOSITIF
Dispositif valable à partir du 11 mars 2016
PIECES A FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER
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Lettre de demande du particulier
Autorisation écrite du propriétaire en cas d’un logement en location
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Document justificatif de non éligibilité à l’ADSL* (site ARIASE ou DEGROUPTEST)
Copie de la facture acquittée d’acquisition d’un kit de connexion à Internet
Relevé d’Identité Bancaire
CONTACT
Syndicat Mixte - PETR - Pays Plateau de Caux Maritime
2 place du Général de Gaulle 76560 Doudeville
Tel : 02 32 70 83 83 / www.plateaudecauxmaritime.fr
* Débit inférieur à 512 Kbit/s
FORMULAIRE DE DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIÈRE
PARTICIPATION AUX FRAIS D’ACQUISITION D’UN KIT DE CONNEXION A
INTERNET AU DOMICILE DES PARTICULIERS NON ELIGIBLES A L’ADSL*
DISPOSITIF
Bénéficiaires :
Particuliers non éligibles à l’ADSL* et résidents sur le territoire du Pays Plateau de Caux Maritime
Modalités d’attribution :
Aide limitée à une demande par foyer, versée sous forme de subvention à hauteur de 80% du montant de la dépense
H.T. et plafonnée à 300 €
Validité du dispositif :
Dispositif valable à partir du 11 mars 2016
DEMANDEUR
□ Melle
□ Mme
Nom
□ M.
Prénom
Adresse
Code postal
Commune
Téléphone
Portable
Email
@
Date :
Signature :
PIECES A FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER
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Formulaire de demande complété et signé
Autorisation écrite du propriétaire en cas d’un logement en location
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Document justificatif de non éligibilité à l’ADSL* (site ARIASE ou DEGROUPTEST)
Copie de la facture acquittée d’acquisition d’un kit de connexion à Internet
Relevé d’Identité Bancaire
CONTACT
Syndicat Mixte - PETR - Pays Plateau de Caux Maritime
2 place du Général de Gaulle 76560 Doudeville
Tel : 02 32 70 83 83 / www.plateaudecauxmaritime.fr
* Débit inférieur à 512 Kbit/s