les differentes etapes en vue de l`inscription au tableau de l`ordre

LES DIFFERENTES ETAPES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU
TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS
La séance au cours de laquelle les membres valident les
inscriptions des candidats n'a lieu qu'une fois par mois. Les dates
sont fixées annuellement et elles sont immuables.
LES CONDITIONS PREALABLES
- Avoir passé sa thèse
- Avoir validé et obtenu son DES
- L'inscription est obligatoire pour tout médecin qui exerce sa profession
en France. (art. L4111-1 du Code de la Santé Publique)
- Le défaut d'inscription est constitutif du délit d'exercice illégal de la
médecine (art. L4161-1 du Code de la Santé Publique)
- L'inscription a pour effet de rendre licite l'exercice du médecin sur tout le
territoire (art. L4112-5 du Code de la Santé Publique)
- L'inscription est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des
Médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle
(art. L4112-1 du Code de la Santé Publique)
PROCEDURE
1- Prendre rendez-vous auprès du Conseil Départemental afin de venir
retirer les questionnaires que vous devrez compléter et auxquels il faudra
joindre les documents indiqués dans la liste.
2- Déposer le dossier complet au Secrétariat du Conseil Départemental.
3- Si le dossier est complet, le secrétariat vous signifiera alors un rendezvous avec le Président de l'Ordre. Ce rendez-vous fait l'objet d'une
convocation écrite que vous recevrez par courrier.
4- Le Président reçoit les médecins sollicitant leur première inscription au tableau de
l'Ordre des médecins.
5- Une réunion mensuelle du Conseil Départemental valide l'inscription sur quorum de
ses membres.
6- Si une installation est prochainement prévue, le médecin nouvellement
inscrit doit prendre contact auprès de la CPAM.
7- Le CADUCEE est envoyé au médecin nouvellement inscrit accompagné
de l'attestation de son inscription (sur laquelle figure son numéro
d'inscription au tableau) et de son justificatif de paiement de la demicotisation
8- Le numéro RPPS est communiqué au médecin dans les jours qui
suivent son inscription.