1 Acces au haut-debit par kit sa - Conseil Général de la Côte-d`Or
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1 Acces au haut-debit par kit sa - Conseil Général de la Côte-d`Or
Accès au haut-débit par kit satellitaire O Obbjjeeccttiiffss Permettre une solution d’accès au haut débit en tout point du territoire départemental. B Béénnééffiicciiaaiirreess - Foyers, agriculteurs, artisans, très petites entreprises et très petites industries. - Communes dont la mairie dispose actuellement d’une possibilité insuffisante de connexion, tant par ADSL que WIFI et WIMAX. C Caaddrree ddee rrééfféérreennccee - Délibérations du Conseil Départemental du 24 novembre 2008 et du 6 juillet 2012, - Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental du 21 juin 2013, - Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2015 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides. N Naattuurree ddee ll’’aaiiddee Programme d’aide financière, sous conditions, à destination des foyers, agriculteurs, communes, artisans, très petites entreprises et très petites industries qui ne disposent pas du haut débit et qui feraient l’acquisition d’un kit satellite. Ce programme vise la couverture des zones particulièrement isolées qui ne pourront être atteintes ni par une solution filaire du fait d’un éloignement important, ni par une solution radio au regard d’un relief compliqué ou de la présence de masques nécessitant la pose d’un nombre de relais de diffusion important. Ne peuvent pas prétendre à l’aide accordée : - les demandeurs se situant dans une commune n’ayant pas souhaité bénéficier du programme de déploiement WIFI, - ceux concernés par le projet dit de « la fibre optique au cœur du bourg » mis actuellement en œuvre par le Conseil Départemental dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Aménagement numérique Accès au haut-débit par kit satellitaire -1- Numérique des Territoires (SDANT), à l’exception des demandeurs qui, après mise en service commerciale de la solution, ne disposeraient pas d’un débit par l’ADSL d’au moins 8 Mb/s, ou qui resteraient inéligibles à l’ADSL pour des raisons techniques (comme une ligne téléphonique multiplexée). M Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveennttiioonn La subvention accordée est de 80 % du montant d’acquisition du kit (hors frais d’installation). Elle est limitée à 320 €. PPrrooccéédduurree La demande devra être adressée à : Monsieur le Président du Conseil Départemental 53 Bis, rue de la Préfecture BP 1601 21035 DIJON CEDEX C Coonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr Une demande écrite préalable qui déclenchera la vérification de l’éligibilité. La fourniture d’une copie de la facture et d’un RIB. M Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem meenntt Le paiement se fera au vu d’une facture d’acquisition du kit, portant la mention «service fait et réglé le» suivie de la date et de la signature du demandeur, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale. R Reennsseeiiggnneem meennttss Conseil Départemental de la Côte-d’Or Pôle Aménagement et Développement des Territoires Direction des Actions territorialisées Mission Aménagement numériquebien public Virginie GOUHEY Téléphone : 03.80.63.33.69 Adresse électronique : [email protected] Aménagement numérique Accès au haut-débit par kit satellitaire -2-