Réglement Aide aux Jeunes Agriculteurs modif 2015

Agriculture et Espace Rural
Modernisation et Adaptation
des Structures Agricoles
INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS :
AIDE A LA MOBILITE DANS LE CADRE DU PLAN DE
PROFESSIONNALISATION PERSONNALISE
● OBJECTIF :
Les projets des jeunes souhaitant s'installer en agriculture sont de plus en plus diversifiés, de
même que les candidats à l'installation ont un profil plus varié qu'auparavant (origine socioprofessionnelle, niveau de formation initiale, etc...).
Afin d'acquérir les compétences qui conditionneront la réussite de leur projet, les candidats à
l'installation peuvent avoir besoin de formations très spécifiques, qui ne sont pas dispensées
dans le département de l'Yonne. Aussi, l'aide à la mobilité en faveur des jeunes agriculteurs a
vocation à prendre en charge une partie des coûts de déplacement, d'hébergement, de
restauration et d'inscription liés à ces formations ayant lieu en dehors du département.
● BÉNÉFICIAIRES
Jeunes de moins de 40 ans ayant pour projet une installation agricole à titre principal et inscrits
dans le dispositif d'accompagnement à l'installation du Ministère en charge de l'Agriculture.
● CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
La formation pour laquelle l'aide est sollicitée doit être inscrite dans le Plan de
Professionnalisation agréé par le Préfet (formation pré ou post installation).
La formation pour laquelle l'aide est sollicitée ne doit être dispensée qu’à l'extérieur du
département de l'Yonne.
● NATURE ET MONTANT DE L'AIDE
Prise en charge à hauteur de 80 % des frais suivants :
•
frais de déplacement (en voiture : sur la base du règlement d'indemnisation des frais
kilométriques en vigueur au Conseil Départemental)
•
frais de restauration et d'hébergement (15,25 € par repas midi et soir, 45 € par nuitée)
•
frais d'inscription à la formation
Le montant de l'aide ne pourra pas être supérieur à 530 € par formation souscrite.
Le nombre de formations éligibles est limité à deux par bénéficiaire.
● MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L'AIDE
Transmission du dossier au Conseil Départemental préalablement à la participation à la
formation.
Après éventuelle demande de compléments, accusé de réception de dossier complet par le
Département.
Attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental et
notification de la décision par le Président du Conseil Départemental.
Versement de l'aide sur le compte du bénéficiaire sur production des justificatifs des dépenses
engagées : factures relatives au transport, factures de restauration, d'hébergement et de
formation.
Renseignements et envoi du dossier :
Conseil Départemental de l’Yonne
Direction de l’Action Économique
et des Politiques Territoriales
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St-Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.72.84.95
E-mail : [email protected]