L`immigration permanente des États

BULLETIN
L'Espace RH
21 decembre 2010
L’immigration permanente des États-Unis vers le Canada
Par : Gilda Villaran | Montréal
Comment devient-on citoyen canadien? Seuls les résidents permanents du Canada peuvent en faire la demande. Par conséquent, la
première étape du processus consiste à soumettre une demande de statut de résident permanent. Un tel statut peut être obtenu de
diverses façons. Le présent article traite des demandes appartenant à la « catégorie économique ».
Les personnes soumettant une demande dans cette catégorie peuvent bénéficier de programmes fédéraux, valables pour l’ensemble du
Canada, et de programmes provinciaux. Ces derniers peuvent ainsi faciliter le processus.
La première question à poser est la suivante : quelle est la province canadienne de destination du candidat? S’il s’agit du Québec, le
processus doit s’amorcer avec l’obtention auprès d’Immigration Québec d’un certificat de sélection du Québec. Le Québec a établi ses
propres normes et grilles de sélection. Le demandeur peut être sélectionné dans la catégorie de l’immigration économique du Québec s’il
est travailleur qualifié, entrepreneur, travailleur autonome ou investisseur. Une fois que le gouvernement du Québec a sélectionné le
candidat, ce dernier peut soumettre une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien. Dans de tels cas,
le rôle que joue le gouvernement fédéral canadien se limite, en pratique, à vérifier que le candidat ne soit pas interdit du territoire en raison
d’un problème médical ou d’un casier judiciaire.
Depuis quelques années, les autres provinces jouent un rôle prépondérant dans la nomination des candidats à l’immigration. Onze des
douze autres provinces et territoires se sont dotés d’un Programme des candidats des provinces (l’unique exception étant le Nunavut). Ces
programmes sont établis en fonction des objectifs et des besoins en main-d’œuvre respectifs de chaque province et territoire. Les
demandes répondant aux critères de nomination peuvent ainsi être traitées plus rapidement.
Hormis le programme d’immigration du Québec, les programmes des candidats des provinces ne sont pas obligatoires et coexistent avec
les programmes fédéraux.
Chaque province définit et met en œuvre ses propres règles et conditions d’admissibilité. Par exemple, en Colombie-Britannique, une
demande de certificat de nomination peut être faite dans la catégorie « professions stratégiques » (laquelle comprend les travailleurs
qualifiés, les étudiants internationaux récemment diplômés, les travailleurs arrivant sur le marché du travail et les travailleurs semispécialisés dans certaines professions, etc.) ou la catégorie « immigration de gens d’affaires ».
Le programme des candidats de l’Alberta s’applique aux travailleurs spécialisés, aux travailleurs semi-spécialisés dans certaines
professions admissibles, aux diplômés internationaux et aux cultivateurs indépendants, entre autres.
Le programme de l’Ontario s’applique à deux catégories d’immigrants, soit la catégorie des étudiants étrangers et la catégorie générale.
Cette dernière permet aux employeurs de l’Ontario de trouver des travailleurs qualifiés à l’étranger lorsqu’ils ne parviennent pas à en
embaucher à l’échelle locale. Elle permet également aux investisseurs de recruter des travailleurs étrangers dans des postes de gestion,
des postes professionnels et des postes de métiers spécialisés.
Une demande peut également être faite dans la catégorie économique du programme fédéral. Cette catégorie s’applique aux travailleurs
spécialisés, aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux travailleurs autonomes, de même qu’aux personnes appartenant à la catégorie de
l’expérience canadienne. Celle-ci vise les personnes qui ont travaillé légalement au Canada pendant deux ans, ainsi que les diplômés
d’universités canadiennes, ou d’autres institutions admissibles, qui ont une année d’expérience de travail au Canada.
L’immigration sous le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le plus important des programmes fédéraux, a été grandement
restreinte en novembre 2008 afin de réduire l’arriéré considérable des demandes en attente, lesquelles s’élevaient à quelque 900 000
demandes. Des instructions ministérielles avaient alors été émises pour limiter l’admissibilité à certaines catégories de demandeurs,
notamment ceux ayant reçu une offre d’emploi réservée d’un employeur canadien, ceux demeurant au Canada depuis un an à titre de
travailleur étranger temporaire ou d’étudiant international, et ceux ayant au moins un an d’expérience dans au moins une des 38
professions précisées par Immigration Canada. Cependant, ces instructions ministérielles ne sont pas permanentes et peuvent être
modifiées à tout moment. Effectivement, en juin 2010, la catégorie susmentionnée s’appliquant aux travailleurs étrangers temporaires et
aux étudiants internationaux a été supprimée (à ne pas confondre avec la catégorie de l’expérience canadienne, qui est toujours en
1
VANCOUVER
CALGARY
TORONTO
OTTAWA
MONTRÉAL
QUÉBEC
LONDRES
PARIS
JOHANNESBURG
BULLETIN
L'Espace RH
vigueur). De plus, le nombre de professions admissibles a été réduit à 29, et une limite annuelle de 1 000 demandes à l’échelle mondiale a
été fixée pour chacune des professions précisées.
Depuis juin dernier, toute personne soumettant une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) doivent
réussir un test standardisé d’anglais ou de français afin d’obtenir les points attribués pour la maîtrise de la langue. Les demandeurs
appartenant à la catégorie de l’expérience canadienne doivent également réussir une évaluation linguistique.
Les différences entre ces divers programmes peuvent porter à confusion. Il est important de soupeser toute décision relative à la
soumission d’une demande dans l’un ou l’autre de ces programmes. Les critères de chaque programme, de même que leurs avantages et
leurs inconvénients respectifs, doivent être pris en considération. Dans de telles circonstances, des avocats chevronnés du domaine de
l’immigration peuvent être d’une aide précieuse.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec l’auteure de ce bulletin :
Gilda Villaran
514 397 7405
[email protected]
Personnes-ressources
VANCOUVER
TORONTO
OTTAWA / MONTRÉAL
LONDRES
Kevin P. O'Neill
604 631 3147
[email protected]
Karen M. Sargeant
416 868 3475
[email protected]
Dominique Monet
514 397 7425
[email protected]
Cerys Williams
+ 44 207 917 8955
[email protected]
Charles G. Harrison
604 631 3132
[email protected]
Brian P. Smeenk
416 868 3438
[email protected]
MONTRÉAL
PARIS
CALGARY
OTTAWA
Dominique Launay
514 397 5240
[email protected]
Judith Beckhard-Cardoso
+33 1 44 94 96 98
[email protected]
Katie Clayton
403 261 5376
[email protected]
Stephen B. Acker
613 236 3882
[email protected]
QUÉBEC
Jasmin Marcotte
418 640 2030
[email protected]
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet
du droit ni comme un avis juridique de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont
discutés.
© 2010 Fasken Martineau
2
VANCOUVER
CALGARY
TORONTO
OTTAWA
MONTRÉAL
QUÉBEC
LONDRES
PARIS
JOHANNESBURG