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BULLETIN
Technologie et propriété intellectuelle
18 mai 2011
Comment éviter « www.[votremarque].xxx »
Par : Charles Lupien | Montréal
L'industrie du divertissement pour adultes occupe une large place sur le Web, et certains de ces sites peuvent être difficiles à identifier.
Plusieurs groupes de défense des droits des consommateurs et de protection des droits des mineurs demandent depuis bientôt 10 ans la
création de noms de domaine distincts réservés à l'industrie du divertissement pour adultes. En réponse à ces pressions, l'ICANN
(l'organisme en charge de la gestion des noms de domaine) a décidé le 18 mars 2011 de permettre la création de noms de domaine se
terminant par .xxx.
En étant plus facilement identifiables, les sites utilisant un nom de domaine se terminant par .xxx pourront davantage cibler le public voulu
et être plus aisément bloqués par les systèmes de contrôle parental ou d'entreprise. L'ICANN a approuvé deux organismes, soit l'ICM et
l'IFFOR afin de contrôler respectivement l'octroi des noms de domaine .xxx et l'établissement des standards que devront rencontrer ces
futurs sites Web.
Plus de 500 000 noms de domaine se terminant par .xxx ont déjà été réservés et devraient être activés dès l'été 2011. Afin d'éviter
l'inscription abusive de noms de domaine se terminant par .xxx (e.g. www.fasken.xxx), l'ICM a mis en place un mécanisme de protection
des droits pour la période de lancement du nouveau domaine.
Ce mécanisme de protection en trois phases comprend la phase « Sunrise B » qui s'adresse aux titulaire de marques de commerce
n'œuvrant pas dans l'industrie du divertissement pour adultes et qui désirent empêcher que leur marque soit utilisée dans un nom de
domaine se terminant par .xxx. Pour ce faire, le titulaire de marque de commerce doit s'enregistrer auprès de l'ICM à l'adresse suivante :
http://www.icmregistry.com.
Cette phase « Sunrise B » devrait débuter en juin 2011 et s'échelonnera sur une période approximative de 30 jours. Des frais nominaux
(indéterminés pour l'instant) seront demandés afin de couvrir les coûts entourant la demande de blocage de nom de domaine. De plus, un
mécanisme d'opposition sera mis en place pour 90 jours à compter du 30 mai 2011 afin de bloquer l'activation de noms de domaine déjà
réservés au cours de la période « Sunrise A » (période de pré-enregistrement pour l'industrie du divertissement pour adultes).
Une fois la phase « Sunrise B » terminée, il sera toujours possible de s'enregistrer auprès de l'ICM, mais des frais annuels récurrents
pourraient être demandés. De plus, l'ICM créera un mécanisme de retrait rapide (« Rapid Takedown ») qui sera disponible pour annuler les
enregistrements clairement abusifs et de mauvaise foi. Toutefois, l'enregistrement auprès de l'ICM durant la période « Sunrise B » devrait
être l'avenue préventive la plus abordable et la plus efficace afin d'empêcher l'enregistrement d'un nom de domaine se terminant par .xxx
comprenant votre marque de commerce.
Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou si vous désirez obtenir notre assistance pour votre enregistrement auprès de l'ICM,
veuillez communiquer avec un membre de notre groupe Technologie et propriété intellectuelle.
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Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet
du droit ni comme un avis juridique de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont
discutés.
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