voir l`information du Bloc B

1er SYMPOSIUM
FASKEN MARTINEAU
L’art d’y voir
plus clair :
une vision qui
se partage
COMMENT S’INSCRIRE?
1) Choisissez UN atelier par bloc
2) Inscrivez-vous par courriel à [email protected]
ou par téléphone au 514 397 5197
BLOC B
9 h 45 à 10 h 45
ATELIER 1
ATELIER 2
ATELIER 3
La portée du secret professionnel en matière fiscale
Les nouvelles règles
de gouvernance
Le contrat d’emploi : aspects
juridiques et pratiques
Modérateur : Serge Gloutnay, associé,
Fasken Martineau
Modérateur : Gilles Leclerc, associé,
Fasken Martineau
Modérateur : Bernard Synnott, associé,
Fasken Martineau
Panélistes :
Panélistes :
Panélistes :
Richard Barriault, vice-président,
Planification et risque fiscal,
Banque Nationale du Canada
Dominique Mercier, conseiller
fiscal, Banque Nationale
du Canada
Louis Tassé, associé,
Fasken Martineau
La première partie de cette conférence
portera sur :
• la façon d’agir en cas de demande de
renseignements et de documents, de
la part des autorités fiscales dans le
cadre de la vérification de l’entreprise,
ou d’un tiers
• la manière de concilier le devoir de
collaboration et de protection de l’entreprise, des sociétés affiliées, des
employés et des tiers faisant affaire
avec la société.
La deuxième partie de la conférence
abordera la portée du secret professionnel en matière fiscale, incluant une revue
des dispositions particulières des lois fiscales et la façon de protéger le secret
professionnel dans le cadre de transactions impliquant plusieurs professionnels.
Marie-Josée Neveu, associée,
Fasken Martineau
Bernard Bussières, vice-président,
Affaires juridiques, Transat A.T. inc.
Lucie Roy, conseillère en
réglementation, Autorité des
marchés financiers
Le 19 décembre 2008, l’Autorité des
marchés financiers publiait un premier
projet concernant les nouvelles règles
de gouvernance pour les conseils
d’administration, de nouvelles règles qui
posent des défis d’application et de
divulgation. Cette conférence abordera
les thèmes suivants :
Cette conférence abordera les aspects
juridiques et pratiques liés à la négociation d’un contrat d’emploi :
• clauses de non-concurrence et de
non-sollicitation
• rémunération
• règles fondées sur des principesavantages et défis
• rémunération incitative fixe ou discrétionnaire
• façons de s'y conformer
• vacances
• défis d'application pour le conseiller
juridique interne et le conseiller juridique externe.
• clauses de résiliation du contrat avec
ou sans motifs sérieux
• préavis et délais en matière de
cessation d’emploi.
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Avocats, Agents de brevets et marques de commerce
Vancouver
Montréal
Calgary
Toronto
Ottawa
Julie Cuddihy, associée,
Fasken Martineau
François Cardin, vice-président
affaires juridiques et secrétaire,
State Street Global Advisors Ltd.
Simone Bonenfant, conseillère
senior, Service des relations avec
les employés, Banque Nationale
du Canada
Québec
Londres
Johannesburg
www.fasken.com