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Alerte Fasken Martineau
Le 14 février 2007
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
LES CONTRATS D’ÉNERGIE À LA BOURSE DE MONTRÉAL
Par André Turmel et Pierre Plante, Montréal
Un nouveau contrat d’énergie sera
transigé électroniquement grâce à la
Bourse de Montréal (MX). En effet, le
New
York
Mercantile
Exchange
(NYMEX), le plus important marché de
l’énergie du monde, annonce aujourd’hui
une participation de 10 % au MX. Un de
ses représentants prendra un siège au
conseil d’administration à la Bourse de
Montréal.
Produits dérivés financiers
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Le MX est la seule bourse canadienne de
produits dérivés financiers. Le 29 avril
2002, elle lance les contrats à terme sur
indices sectoriels (services financiers,
technologie de l'information, énergie, or) SXA, SXB, SXH, SXY. Le 21 avril 2003,
elle lance les options sur parts iUnits
sectoriels de Barclays : énergie (XEG). En
juillet 2004, MX et Oxen Inc. concluent
une entente pour développer les services
de compensation de produits d'énergie.
Enfin, le 7 décembre 2005, MX et le
Chicago Climate Exchange annoncent la
signature d'une lettre d'intention en vue de
mettre sur pied une coentreprise qui
permettra de créer le Marché climatique
de Montréal, un marché canadien de
produits environnementaux.
Produits boursiers et hors cote
La Bourse de Montréal et NYMEX ont
l’intention de créer une nouvelle société
canadienne, dont le siège social sera à
Calgary, Alberta. Cette société fournira
au marché canadien des services de
négociation et de compensation de
produits boursiers et hors cote inscrits sur
le pétrole brut, le gaz naturel et
l’électricité.
Les représentants de MX déclarent que le
plan d’affaires comprendra deux phases.
En premier lieu les partenaires ont
l’intention d’offrir des services de
compensation aux participants aux
marchés énergétiques hors bourse. Ces
services seront axés sur des contrats ayant
une livraison physique ou financière, dont
le sous-jacent est principalement constitué
de produits énergétiques canadiens.
La deuxième phase consistera à mettre sur
pied des contrats à terme et des contrats
d’options standardisés portant sur ces
mêmes produits.
Vers un marché de l’électricité au
Québec
Il pourrait s’agir là d’un premier pas vers
un marché intérieur de l’électricité au
Québec, si l’on crée un contrat à terme
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
pour ce réseau. Notons à cet effet que ICE, le Inter
Continental Exchange, où se transigent déjà 18 points
de livraison (Hubs) pour l’électricité en Amérique du
Nord, travaille déjà à l’élaboration de tels contrats
pour le marché de l’électricité ontarien. Les
producteurs québécois seraient alors plus à même de
gérer leurs risques de production.
Alerte Fasken Martineau (suite)
p. 2
Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec un représentant du Groupe
Énergie de Fasken Martineau, soit :
André Turmel
514 397 5141
[email protected]
Pierre Plante
514 397 5224
[email protected]
Les textes inclus dans ce recueil ont pour but de fournir des commentaires généraux sur le droit en Énergie. Les textes reflètent le point de vue de chacun
des auteurs et ne constituent pas des opinions exprimées au nom de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou toute société membre. Ces textes
n’ont pas pour but de fournir des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient pas prendre des mesures sur la foi des renseignements sans prendre conseil à
l’égard des questions spécifiques qui les concernent. Il nous fera plaisir de fournir, sur demande, des détails supplémentaires.
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