Acte de notoriété et succession

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Acte de notoriété et succession
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 12 OCTOBRE 2014 | 39
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Un contre malheureux…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
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Cette donne a été jouée lors d’un
tournoi par paires. Est ouvre en
premier de 3K (non vulnérable),
Sud contre d’appel. Nord fait un
cue-bid à 4K, Sud dit 4C, Nord
propose 5C et Sud conclut à 6C
qu’Ouest contre. Ouest entame le
2 de Carreau. C’est à vous !
On va s’apercevoir une fois de
plus que le contre n’est jamais
opportun. Il éclaire le déclarant et
lui fait adopter une ligne de jeu en
conséquence alors que, sans
contre, il aurait chuté.
Vous avez 3 perdantes, deux à
Carreau et une à Pique (celle-là
étant incontournable). Et peutêtre une à Cœur en raison du
contre d’Ouest. Ce qui fait
beaucoup. Mais… Avant de
poursuivre, regardez les jeux :
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ª AD96
© V105
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Comment s’en sortir ? Vous avez
les Trèfles maîtres pour enlever
vos perdantes à Carreau. Sans le
contre, la ligne de jeu est facile.
Après la levée de l’As de Carreau à
l’entame, vous tirez trois tours
d’atout pour les éliminer et vous
encaissez les cinq Trèfles pour
défausser les deux Carreaux
perdants de votre main. Et vous
concédez l’As de Pique pour 6C
juste faits. Le dernier Pique sera
coupé avec le dernier atout du
mort.Vousaurezfait1P,1coupeà
Pique au mort, 4 atouts, 1K et 5T,
soit 12 levées. Vous voyez qu’en
jouant ainsi vous allez perdre 1P
et 1 atout. A la table, le déclarant,
fort des indications du contre, a
pris de l’As de Carreau et a joué
aussitôt Pique pour la Dame et
l’As d’Ouest. On sait qu’avec le
contre,ilal’AsdePiqueet4atouts
et surtout singleton Carreau avec
le 2 à l’entame et l’ouverture de 3K
de son partenaire. Il ne peut donc
plus jouer Carreau. Peu importe
le retour d’Ouest, Trèfle par
exemple (le plus compliqué), le
déclarant a pris du Valet de Trèfle,
a joué le Roi de Pique et Pique
coupé du 3 de Cœur. Puis il a joué
le 5 de Cœur pour la Dame de sa
main puis Cœur pour le 10 du
mort (impasse qui gagne,
comme prévu). Il a alors encaissé
le Roi de Cœur avant de rentrer en
main avec l’As de Trèfle. Il a
encaissé l’As de Cœur pour faire
tomber le Valet d’Ouest, son
dernier atout, et il a tous les
Trèfles maîtres.
Merci le contre…
Problème
Voici un nouveau problème :
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Après une ouverture d’1SA en
Ouest, vous finissez par jouer 4P
en Sud ! Contrat osé mais bon…
Ouest entame ARV de Trèfle (Est
fournissant les trois fois et
montrant un nombre impair de
Trèfles). Vous coupez du 4 de
Pique. C’est à vous !
Imaginez toutes les situations.
Si le Roi de Pique (forcément mal
placé) est quatrième, vous ne
pouvez pas gagner. S’il est
second, vous ne pouvez pas
chuter. Alors ?
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Le jeune Italien poursuit sa
remontée irrésistible sur
Carlsen : 2851 Elo, il n’est plus
désormais qu’à une douzaine de
points au classement mondial.
Il ne commet pas d’erreurs dans
des positions complexes et cela
lui fournit davantage de
possibilités de gagner ses
adversaires que Carlsen qui pour
sa part affectionne le jeu de
manœuvre dans des positions
plus simplifiées.
A mi-parcours, il mène
actuellement le grand Prix de
Bakou avec 4,5/6, devant Gelfand
4, Radjabov, Nakamura et
Kasimdjanov 3,5, Tomashevsky,
Karjakin et Svidler 3.
À vous de jouer
Comment Kasimdjanov (blancs)
gagna Andreikin?
Solution:
1/Fe6+/Rf8/2/Tb8+/Re7/3/Fd8
e t c o u
1 / F e 6 +
/Rh7/2/Dd3+/g6/4/Tb7+ etc.
Caruana en tête
à Bakou
(Azerbaïdjan)
VOTRE RECETTE DU JOUR
Soupe au canard confit
Ü Pour 4 personnes
300 g de pommes de terre,
2 cuisses confites de
canard,
80 cl de bouillon de volaille
ou de légumes,
2 tranches de pain,
30 g de beurre
demi-sel,
1 jaune d’œuf,
20 cl de crème
liquide, sel et
poivre du
moulin.
Ü Préparation
Laver
et éplucher les
pommes de
terre, les couper en dés.
Dégraisser et effeuiller le
canard confit.
Dans une grande
casserole, faire chauffer le
bouillon de volaille, ajouter
les pommes de terre, le
canard et cuire à feu
moyen pendant 25 min.
Découper les tranches de
pain en dés.
Dans une poêle, faire
fondre le beurre, ajouter
les croûtons
de pain,
poivrer
et faire dorer.
Dans un petit
saladier, battre
le jaune d’œuf
avec la crème
liquide.
Assaisonner.
Verser dans
la soupe, tout
en mélangeant. Donner
un tour de bouillon.
Servir bien chaud avec
les croûtons.
Recette : A. Beauvais.
Photo : F. Hamel
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
toute son toute équipe sensationnelle et je sais de
) L.J. (38)
quoi je parle. Lorsqu’il y a des choses vraiment
Où va l’humanité ?
Chaque fois qu’un enfant est persécuté, c’est : soit
par le nouveau compagnon de sa mère, soit par sa
mère elle-même pour favoriser ce dernier.
Les femmes, de nos jours, sont-elles à ce point « en
manque » pour sacrifier leur propre enfant à leur vie
affective et sexuelle ? Je ne connais aucune femelle
animale capable de cela. La violence de notre
société est-elle présente jusque dans la fibre maternelle ? Quelle horreur inimaginable. Jusqu’où va
aller la dégradation de l’humanité ?
UMaryvonne PERUCH 38
Témoignage
J’ai été opérée récemment d’un cancer du sein à la
clinique Belledonne de Saint-Martin-d’Hères (Isère)
par l’équipe du docteur Payan. Je voudrais dire
toute mon admiration pour ce docteur qui se dévoue
sans compter pour la cause des femmes qui se
battent courageusement contre leur cancer.
C’est vrai que lorsque l’on apprends que l’on est
“atteinte”, le ciel vous tombe sur la tête mais je crois
que c’est grâce à des personnes comme le docteur
Payan que l’on arrive à dédramatiser ce qui nous
arrive... Il a une expérience formidable et envie de
faire avancer les choses. Il se bat contre des montagnes avec un courage pas possible! Il travaille
également en coordination je crois avec l’association “Espoir contre le cancer” qui a mis en place de
nombreux services pour rendre plus agréable le
séjour à l’hôpital. Je peux en témoigner et cela n’a
pas de prix. Encore bravo et merci au docteur et à
positives qui se passent, il ne faut pas hésiter à les
signaler, cela change un peu de toutes ces catastrophes que l’on nous annonce à longueur de journée.
UJean BOLLONDI
Suisses fantômes
Nombre de Suisses habitant en France et travaillant
en Suisse gardent une adresse sur le territoire
helvétique tout en résidant à l’année côté français.
Du coup ils ne sont pas frontaliers avec la réversion
des impôts aux communes qui devrait en découler
mais résidents secondaires, tout en envoyant par
exemple leurs enfants à l’école de la commune
française. Depuis l’obligation aux frontaliers d’être
assujettis à la CMU je connais des Suisses qui ont
repris une adresse dans leur pays. C’est incroyable
comme la France est laxiste. En Suisse vous ne
restez pas trois jours sans avoir régularisé votre
situation et sinon avoir la police chez vous. En
France rien ne vous oblige à vous déclarer résident.
simplement et ainsi les empêcher de rentrer en
France une fois leurs crimes accomplis, pour ceux
qui partent faire le Djihad en Syrie ou ailleurs?
D’une part ils partent pour faire triompher des
“valeurs” totalement incompatibles avec les valeurs
culturelles et politiques de notre pays et sont donc
indignes d’avoir la nationalité Française. Ils en sont
la négation même ! D’autre part ils sont un danger
de mort pour les Français une fois rentrés dans leur
mère patrie, la France ! En effet quel naïf peut
encore croire que leur Djihad s’arrêtera aux frontières du pays ?
Si tel était le cas ils ne seraient pas partis ! Faut-il
que d’autres enfants se prennent des balles dans la
tête dans une cour d’école sous les coups de feu
d’un autre Mohammed Merah ?
Ils sont une insulte à notre pays et une menace pour
nos vies et celle de notre démocratie. Ils déshonorent mon pays et je le dis tout net si eux peuvent
avoir une carte nationale d’identité française dans
leur poche et bien je ne veux pas avoir la même
dans la mienne ! Parce que je me fais une certaine
idée de mon pays.
UJean-François BEAUVARLET 74
POUR NOUS ÉCRIRE
Une certaine idée de mon pays
On nous dit qu’il faudrait 40 000 fonctionnaires des
services de renseignements pour surveiller les
1000 Djihadistes officiellement recensés en France...Ce qui est bien sûr impossible. Donc ils ne sont
pas véritablement surveillés...
Un bébé dans une crèche est mieux surveillé que
ces assassins infâmes. Alors pourquoi ne pas les
déchoir de la nationalité française purement et
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Acte de notoriété et succession
C’est l’acte par lequel
le notaire chargé
du règlement
d’une succession,établit
la « dévolution
successorale »
du défunt, c’est-à-dire
la liste des héritiers
ou légataires ayant droit
à la succession, soit en vertu
de la loi, soit en vertu
d’un testament ainsi
que les proportions dans
lesquelles ces personnes
héritent.
I
l s’agit donc d’un acte
« authentique » relevant
de la compétence exclusi­
ve du notaire, rédigé par lui
à partir de différents docu­
ments fournis au décès (li­
vret de famille, d’état civil,
testaments, donations entre
époux). Le notaire interro­
gera le « Fichier Central de
dispositions de dernières
volontés », pour vérifier s’il
existe un testament, une do­
nation entre époux, pouvant
avoir une incidence sur la
dévolution successorale.
Les Maires sont habilités à
établir de simples « certifi­
cats d’hérédité », attesta­
tions dévolutives simpli­
fiées, à la condition que l’ac­
tif successoral n’excède pas
5 335 euros (pour débloquer
un compte bancaire). Mais
le défunt ne doit posséder
rien d’autre et notamment
ne pas être propriétaire d’un
bien immobilier.
Cependant le Maire est en
droit de refuser de délivrer
un certificat d’hérédité.
En pratique, et pour des
questions de complexité du
droit successoral et d’évolu­
tion de notre société eu
égard au nombre croissant
de familles recomposées,
d’adoptions, de partenaires
liés par un PACS, les maires
n’établissent que très rare­
ment ce type de document
par crainte d’erreurs.
Il est donc rédigé par le no­
taire sous sa responsabilité,
sur les déclarations faites
par les parties, et au vu de
pièces justificatives.
Son coût est d’environ 200
euros (fixé par Décret du ta­
rif des notaires).
Il prouve la qualité d’héri­
tier.
Il contient l’affirmation par
les héritiers, qu’il n’existe
pas à leur connaissance
d’autres héritiers.
En cas de fausse déclara­
tion, il existe une sanction
prévue par la Loi : les peines
du recel successoral qui font
perdre à celui qui a délibé­
rément caché l’existence
d’un héritier, sa part sur
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. L’acte de notoriété est rédigé par le notaire sous sa responsabilité,
sur les déclarations faites par les parties. Archives
l’héritage, qui revient alors à
celui dont l’existence n’a
pas été révélée au notaire à
l’ouverture du dossier.
Les héritiers désignés dans
l’acte de notoriété sont ré­
putés à l’égard des tiers dé­
tenteurs de biens de la suc­
cession (banques etc.), avoir
la libre disposition de ces
biens dans la proportion des
droits indiqués dans l’acte
de notoriété.
Cet acte une fois rédigé sera
adressé aux différents orga­
nismes (banques, caisses de
retraite, compagnies d’as­
surance etc.)
Il ne constitue pas en lui­
même, l’acceptation de la
succession. Les héritiers
pourront toujours y renon­
cer ultérieurement.
Comme tout acte authenti­
que, il fait foi jusqu’à preuve
du contraire.
Le notaire mentionnera en
marge de l’extrait de l’acte
>> DIMANCHE PROCHAIN LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
n Mardi 14 octobre : « Rencontres notariales : protéger ceux qu’on aime ». •Drôme - Consultations
gratuites des notaires, par
téléphone - 04 75 60 06 11 De 14h à 18h.
•Hautes-Alpes – Consultations
gratuites dans toutes les
études du département, sans
rendez-vous, de 9h à 18h.
A consulter : http://chambre­38.notaires.fr / www.chambre­drome.notaires.fr / www.cr­grenoble.notaires.fr / chambre­interdepartementale­
de­savoie.notaires.fr.
de décès du défunt, la date à
laquelle cet acte de notorié­
té a été établi par son minis­
tère.
Les mairies adressent ensui­
te au notaire, un extrait de
l’acte de décès comportant
la mention en marge de l’ac­
te de notoriété.
Il est interdit aux notaires
d’établir une notoriété après
décès s’ils ne sont pas requis
en même temps d’établir
l’attestation de propriété
pour les biens immobiliers.

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