Le rôle du notaire lors d`une vente

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 15 MARS 2015 | 39
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
les corps gras alimentaires, taxe sur les logements
) S.C. 38
inférieurs à 14 m . Le gouvernement nous dit tous
les jours plus d’impôts nouveaux mais l’aquataxe
inventée pour prévenir les inondations dont l’application est reportée comme par hasard en 2016, qui
autorise les collectivités locales à relever les impôts
locaux de 40 euros par habitant. Les élections
arrivent, on distribue des milliards ? Les Français
auront-ils la mémoire courte, j’en doute.
quences, applique la loi de « l’emmerdement maximum » qui consiste à choisir ce qui horripile le plus
l’aristocratie ignare et suffisante qui nous gouverne
depuis 1981, de gauche ou de droite. Ce n’est pas
« gagnant-gagnant » comme disait Mlle Royal Marie-Ségolène, qui enfile généralement les truismes,
mais cela fait tellement « râler » les bons apôtres
bénéficiaires de ces errements, que cela soulage.
N’est-ce pas suffisant ?
) H.R. 38
) M.B. 74
Où est la démocratie ?
Plus de respect
M. Hollande veut « arracher » le FN, MM. Valls et
compagnie ont tellement peur de Marine Le Pen
qu’ils en deviennent ridicules ! Mais n’est-ce pas
vous et votre politique irresponsable, vous qui vivez
dans l’opulence, qui l’avez mise en place ? Pensezvous que ses électeurs sont des niais et sans
valeur… Laissez-nous voter sereinement, ce sera
la seule façon de vous dire : « On en a marre de
vous ! »
Je ne suis pas une grenouille de bénitier mais je
trouve scandaleux de détruire les églises, un village
sans église, c’est comme une personne sans tête,
de plus il y a assez de dépenses inutiles qui
pourraient servir à restaurer ces monuments majestueux, c’est comme la statue de la Vierge dans la
commune de Publier. L’argent est aussi bien dans
cette œuvre grandiose que dans n’importe quelles
bêtises, comme il est souvent le cas, il n’y a plus de
respect de rien.
2
Sans impasse…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
« A4
ª A73
© AV10652
¨93
«
«
N
ª
ª
O
E ©
©
S
¨
¨
« R1073
ª V1065
©7
¨AR84
En match par quatre, vous jouez
3SA en Sud, dans le silence
adverse.
Ouest entame le 2 de Pique en
4ème meilleure (si vous mettez
un petit Pique du mort, Est
fournira le Valet de Pique).
C’est à vous !
Vous êtes à la tête de 6 levées (2P,
1C, 1K et 2T). Il en manque 3.
La couleur qui promet le plus de
levées est Carreau.
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
« A4
ª A73
© AV10652
¨93
« D982
« V65
N
ª 42
ª RD98
O
E © R3
© D984
S
¨D52
¨V1076
« R1073
ª V1065
©7
¨AR84
Les autres couleurs ne peuvent
pas, à elles seules, permettre de
réaliser ces 3 levées.
D’autant que l’entame Pique ne
vous autorise pas à concéder la
main autant de fois que vous le
souhaitez. Il faut donc se
concentrer sur les Carreaux.
Le jeu qui semble normal est de
jouer Carreau pour le 10.
Si Est prend la levée du 10 de
Carreau avec l’un des honneurs,
vous avez encore la possibilité
ensuite de trouver l’autre
honneur désormais sec (s’il était
second au départ) ou la couleur
3-3.
Cela vous assure vos trois levées
manquantes avec au final des
chances assez raisonnables de
gain de cette manche.
En fait, le bon jeu consiste à
prendre du Roi de Pique et à jouer
directement Carreau pour l’As. Et
ensuite à jouer un petit Carreau
sous V10 ! Et non pas le Valet.
Cette façon de jouer vous permet
de gagner chaque fois qu’il y a un
honneur second dans n’importe
quelle main et non pas dans une
seule. C’est en effet mieux que la
façon de jouer indiquée
précédemment qui ne marche
qu’avec l’honneur second en
Ouest.
S’il est en Est, vous concèderez 3
Carreaux (vous n’aurez donc que
2 levées supplémentaires).
Cette façon de jouer vous permet
aussi comme précédemment de
gagner avec les Carreaux 3-3.
Problème
Voici un nouveau problème :
« D7542
ª AR43
© 74
¨R7
«
«
N
ª
ª
O
E ©
©
S
¨
¨
« R3
ª 752
© ARD105
¨D94
Vous êtes en match par quatre.
Vous ouvrez en Sud d’1K et vous
finissez par jouer 3SA, dans le
silence adverse.
Ouest entame le Valet de Trèfle
(Est fournira le 2 en pair-impair).
Les Carreaux sont 3-3.
C’est à vous !
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Tandis qu’Eugène Najer (Russie)
est devenu Champion d’Europe à
Jérusalem et que le Français
Bacrot (32e avec 8 nulles et 3
victoires) a échoué d’un point
pour figurer parmi les 23
premières places qui étaient
qualificatives pour la Coupe du
Monde, une organisation de
transferts est en place pour
constituer une équipe USA de
rêve, susceptible de remporter
les Olympiades de 2016 en
Azerbaïdjan.
Certains joueurs du top mondial
seraient “régularisés” par un
paiement “légal” de 50 000 $ à la
FIDE…
A Vous de jouer
Les Blancs jouent et gagnent.
Solution :
1/Fc3 et la pauvre Dame est
capturée.
Une équipe de rêve
pour les Olympiades ?
VOTRE RECETTE DU JOUR
Charlotte aux deux gelées
Ü Pour 6 personnes
1 pot de gelée d’oranges
sanguines, 1 pot de gelée
de cerises, 1 boîte de
biscuits à la cuillère, 60 cl
de crème liquide entière,
4 feuilles de gélatine,
10 cl de sirop de sucre,
5 cl de Grand Marnier.
Ü Préparation
: Mélanger le sirop
de sucre avec le
Grand Marnier
et ajouter un peu
d’eau. Imbiber
légèrement le dos
de chaque biscuit
avec le sirop.
Disposer dans le
moule à charlotte les
biscuits en les faisant se
chevaucher. Faire tremper
les feuilles de gélatine
dans de l’eau froide.
Monter la crème liquide en
chantilly au batteur. Dans 2
petites casseroles, faire
tiédir séparément 2 c à s.
de chaque gelée. Y faire
fondre ensuite 2 feuilles de
gélatine. Réincorporer
chaque gelée fondue dans
chaque pot. Dans une
petite jatte, verser la gelée
de cerises et ajouter
la moitié de la crème
fouettée. Mélanger
délicatement jusqu’à
obtention d’une couleur
uniforme. Répéter la
même opération
avec la gelée
d’oranges. Remplir
le moule à
charlotte à moitié
avec la crème à la
cerise. Disposer
une couche de
biscuits et répéter
l’opération avec
la crème à
l’orange. Finir par une
couche de biscuits.
Mettre au réfrigérateur 2 h.
Décorer de gelée avant
de servir.
Bonne Maman.
L’alcool est dangereux
pour la santé.
A consommer avec
modération.
Au sujet de la fessée
Je suis pour la fessée méritée, j’en ai reçu moi-même et n’ai pas été, pour autant, traumatisée. Beaucoup d’enfants sont des petits rois (tout leur est
permis), gâtés à outrance, sont de plus en plus
exigeants, beaucoup de parents cèdent à leurs
caprices, n’ont plus d’autorité ; il y a qu’à aller le
mercredi, dans les grands magasins et voir le comportement de ces petits anges ! A 12 ans, ce sont
déjà des petits chefs, alors ne nous étonnons pas
de voir les incivilités, la violence et par la suite vols
et agressions. Pourquoi des familles font appel à
des « femmes compétentes » qui sont capables de
remettre de l’ordre dans la famille, il y a de plus en
plus de demandes. A 3 ans, un enfant sait fort bien,
s’il fait bien, ou s’il fait mal. Combien de parents sont
capables d’être fermes lorsque l’enfant s’impose ?
Je sais de quoi je parle ayant eu trois enfants, six
petits-enfants et huit arrière-petits-enfants de 13
ans à 1 mois. J’observe et à mon âge, je remets
encore, les pendules à l’heure. Combien de parents
comprendront, que d’aimer ses enfants, ce n’est
pas d’accéder à tous leurs désirs, mais de leur
rendre service pour leur avenir.
) M. 73
Les taxes
Ras-le-bol de payer des taxes : la taxe sur l’épargne
a été multipliée par 2 et atteint 15,5 %, la CSG est à
7,5 %, résultat la France a le taux de prélèvement
impôts plus taxes le plus élevé des pays occidentaux. Nouvelles taxes sur le ski de fond, les farines,
) L. LACOUR 73
Angoisse et agressivité politiques
Comme le Premier ministre depuis des mois, la
classe politique se répand en articles, tribunes ou
interventions angoissés à propos du danger supposé de la montée du Front national et s’interroge
démunie sur son origine. C’est pourtant limpide.
Ces gens-là sont tellement discrédités que le bon
peuple, qui paie journellement leurs sottises, postures, détournements, incompétences et leurs consé-
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Le rôle du notaire lors d’une vente
Le notaire a pour mission
d’accompagner vendeur
et acquéreur tout le long
de leur projet immobilier,
au niveau juridique,
fiscal et même commercial :
certains proposant un
service de négociation.
Rubrique réalisée
par les notaires
de l’Isère,
de la Drôme,
des Hautes­Alpes
et des Savoie.
Agenda : n Conseils du coin :
Les notaires de l’Isère conseillent gratuitement dans les cafés. Samedi 4 avril. Infos pratiques sur http://chambre­38.notaires.fr
L
e vendeur : un notaire
pourra le conseiller sur les
documents à rassembler
et à fournir. Il pourra lui indi­
quer sous quel régime fiscal,
il sera éventuellement sou­
mis.
L’acquéreur : il peut prendre
conseil auprès du notaire dès
le début de ses recherches,
pour avoir les bons reflexes et
poser les bonnes questions,
lors des visites : biens mobi­
liers compris dans la vente,
servitudes éventuelles, limi­
tes de la propriété, assurance
dommage ouvrage, ou cons­
truction, charges de copro­
priété….
La vente d’un bien immobi­
lier se fait en deux temps :
l’avant contrat de vente, suivi
quelques mois plus tard, de
l’acte de vente définitif.
L’avant contrat de vente
Même non obligatoire, c’est
une étape indispensable pour
permettre aux parties de s’en­
gager, en attendant la réalisa­
Le notaire a pour mission d’accompagner vendeur et acquéreur tout le long de leur projet immobilier.
n Retrouvez le « journal des notaires » diffusé avec le Dauphiné Libéré, éditions Drôme, Isère, Hautes­Alpes, mercredi 25 mars 2015.
Archives Phovoir
tion des conditions suspensi­
ves stipulées ; les plus com­
munes sont : l’obtention du
prêt de l’acquéreur, la non­
préemption du bénéficiaire
de ce droit (collectivité publi­
que, SAFER, locataire etc.) et
l’obtention d’un état ne révé­
lant pas d’hypothèque sur le
bien vendu garantissant une
créance supérieure au prix de
vente. Mais, attention, cha­
que dossier est unique avec
ses propres spécificités, cette
liste des conditions suspensi­
ves n’est donc pas exhausti­
ve.
Entre l’avant contrat
de vente et la vente
Le notaire se charge d’obtenir
d’autres renseignements et
documents nécessaires à
l’établissement de l’acte de
vente :
­les extraits d’actes d’état civil
des parties,
­la purge des droits de
préemption éventuelle : ob­
tention de la renonciation des
éventuels bénéficiaires du
droit d’acheter par priorité à
l’acquéreur.
­l’obtention des pièces d’ur­
banisme
>> DIMANCHE PROCHAIN LE RÉGIME FISCAL PINEL
­l’état hypothécaire ect..
L’acte de vente
Rédacteur de l’acte authenti­
que, il reprendra toutes les
conditions de la vente.
Par cet acte, le notaire assure­
ra la sécurité juridique de la
transaction.
Il joue également, le rôle de
percepteur de l’impôt, puis­
que c’est lui qui est chargé de
recouvrer les différentes
taxes, qu’il englobe dans la
provision qu’il demande à
l’acquéreur de verser le jour
de la vente. Il reversera ensui­
te ces taxes au service de la
publicité foncière, qui est
chargé de répartir cela entre
les différents bénéficiaires :
état, département, commune.
Ce service administratif du
centre des impôts tient à jour
un fichier de tous les proprié­
taires de biens immobiliers
dans chaque département.
La publicité de la vente au
fichier immobilier est obliga­
toire, elle assure l’opposabili­
té aux tiers. Chacun a le libre
choix de son notaire, deux no­
taires peuvent parfaitement
intervenir à une vente.