Prescription acquisitive - Site du Conseil régional des notaires la

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2013 | 37
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Coup gagnant !
Revoici le problème de dimanche
dernier :
« R97
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¨D109762
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« AV108
ª V5432
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¨AV5
Vous êtes en tournoi par paires.
Votre partenaire en Nord ouvre
d’1T, Est intervient à 3C et en Sud,
vous dites 3SA, contrat final.
Ouest entame le 9 de Cœur sur
lequel Est fournit le 10 de Cœur.
C’est à vous ! Vous êtes à la tête de
7 levées (2P, 1C, 3K et 1T).
Les deux levées restantes
peuvent être trouvées soit à Pique
si on trouve la Dame, soit à Trèfle
si le Roi est placé en Est.
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
« R97
ª ------© AR32
¨D109762
« D543
« 62
N
ª 96
ª ARD1087
O
E © 10654
© V987
S
¨R43
¨8
« AV108
ª V5432
©D
¨AV5
Après l’entame, vous connaissez
ARD de Cœur en Est dans
l’intervention. Pourquoi a-t-il
fourni habilement le 10 au lieu de
tirer ARD de Cœur ? S’il encaisse
ARD de Cœur, vous n’aurez
ensuite,enmainauValetdeCœur,
aucunproblème pour concéder le
Roi de Trèfle à Ouest, la quatrième
et dernière levée de la défense.
Ouestn’auraplusdeCœuràjouer.
Le fait que les ponts restent
ouverts à Cœur entre Est et Ouest
(Ce dernier sait qu’il a dit 3C dans
seulement 6 cartes et pense que
son partenaire détient sans doute
un autre Cœur) oblige le déclarant
à revoir ses plans. Il devine
désormais que le Roi de Trèfle est
mal placé (d’ailleurs Est n’aurait
pas dit 3C avec le Roi de Trèfle en
plus, il aurait plutôt dit 1C). Il va
donc falloir trouver la Dame de
Pique. Le déclarant, après avoir
pris l’entame du 10 de Cœur avec
son Valet, s’est attaqué aux
Piques. Il faut qu’il réalise quatre
levées à Pique. Son idée, à la
table, a été de se dire : si un des
adversairesestlongàPique,c’est
plutôt Ouest puisqu’Est a montré
une longue à Cœur. Il a alors plus
de chances d’avoir la Dame de
Pique (Est aurait, pour les mêmes
raisons qu’à Trèfle, déclaré 1C et
non 3C avec la Dame de Pique en
plus). Mais attention, si elle est au
moins quatrième, vous allez
chuter si vous commencez par
encaisser l’As de Pique avant de
faire l’impasse. Vous ne ferez que
3P. Le déclarant, après avoir pris
le soin de débloquer la Dame de
Carreau, a donc d’abord joué le
Valet de Pique. Coup gagnant !
Il a réalisé 4P, 3K, 1C et 1T.
Problème
Voici un nouveau problème :
« AR
ª A105
© 87432
¨D64
«
«
N
ª
ª
O
E ©
©
S
¨
¨
« D64
ª 932
© R5
¨AR1053
En match par quatre, Ouest ouvre
vulnérable de 2C faible.
Et finalement, vous jouez 3SA en
Sud. Ouest entame le Valet de
PiquepourleRoidumortetle3de
Pique d’Est. Le déclarant joue le 4
de Trèfle du mort pour l’As de sa
main. Ouest défausse le 6 de
Cœur. C’est à vous !
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Parlons du “WC”…
moi, mais le jeu reste le même…”
Le “WC” c’est naturellement
le “World Championship”,
le championnat du Monde
qui a commencé hier à Chennaï
(Inde) vers 10h30 (heure
française).
Le tenant du titre Anand bénéficie
d’une cote de popularité
phénoménale, ne fût-ce que par
les 1,2 milliard d’Indiens, tandis
que Carlsen n’a finalement pour
lui que les certitudes des
spécialistes beaucoup moins
nombreux…
Le tenant devrait donc aborder le
match d’une manière plus
décontractée et chercher à faire
douter de lui son jeune
adversaire, mais comme le dit
Carlsen : “Ce sera inhabituel pour
A Vous de Jouer
Quel coup de Carlsen (Blancs)
lui permit de gagner Anand
à Linares en 2009 ?
Solution :
1/Tb8 ! mais après 1/Cd4 il faut
veiller à jouer 2/Rb2.
VOTRE RECETTE DU JOUR
Velouté cèpes châtaignes
Ü Pour 6 personnes
60 g de cèpes séchés,
1 boîte de marrons
au naturel 4/4,
1 échalote,
12 brins de ciboulette,
1/2 litre de bouillon
de volaille,
20 g de
beurre,
30 cl de crème
fleurette,
sel et poivre.
Ü Préparation
Dans un
saladier d’eau
très chaude,
faire tremper
les cèpes
et les laisser
gonfler
15 minutes.
Monter
la crème
en chantilly très ferme
et ajouter la ciboulette
ciselée.
Saler, poivrer et réserver
au frais.
Peler et émincer
l’échalote.
La faire fondre doucement
dans un peu de beurre
et ajouter les marrons
et les cèpes
soigneusement égouttés.
Mêler intimement tous
ces
ingrédients
et mouiller
avec le
bouillon.
Porter à
ébullition
et laisser
frémir
10 minutes.
Mixer
et servir
le velouté
accompagné
de crème
fouettée.
Fotolia
(AlcelVision)
Numéro photo :
26419501
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
Pierre, Paul, etc. Un ministre PS a dit « on ne peut
) Georges MOINE 26
accueillir toute la misère du monde », cela suppose
Quincaillerie politicienne
Je sais bien que nous sommes à moins de six mois
des municipales, déjà obsessionnelles, il n’en reste
pas moins que nous sommes affligés par le climat
ambiant. Les citoyens que nous sommes sont littéralement abasourdis par ce chahut que fait cette
« quincaillerie politique ».
Oh, bien sûr, on pourrait se contenter d’en sourire,
j’aimerais pouvoir le faire en y ajoutant une pincée
d’humour, sauf que des problèmes dramatiques
nous interpellent chaque jour, des problèmes face
auxquels nous aimerions pouvoir compter sur des
« décideurs décidés » et des « responsables responsables », des élus qui affrontent les orages au
lieu de se faufiler entre les gouttes. Mieux vaudrait
que l’exécutif dise franchement où l’on en est, ce
que l’on peut faire ou ne pas faire pour retrouver une
forme de crédibilité orale. Mais l’homme de théâtre
croit toujours fermement en son texte, il est bien le
seul à y croire. Les Français ne se sentent pas
d’avenir, ce qui est un traumatisme intense.
) PAPY 05
Léonarda
Je voudrais dire aux jeunes : « On comprend votre
réaction », mais il y a les sentiments, la réalité de la
vie et la loi. Certains disent : il n’y a qu’à renvoyer le
père et garder la famille. Léonarda ne veut pas, tous
ou rien ! Cela suppose que nous prenions à charge
tout le reste de la famille : logement, aides sociales,
allocations, etc. Pourquoi ces gens plutôt qu’une
famille d’Afrique ou autre ? Il y aura alors Léonarda,
un budget, des logements, etc. Pourquoi garder le
père qui, depuis quelques années en France, ne
travaille pas, battrait sa femme et ses enfants, a
menti pour les dossiers et a même fourni des faux
papiers. C’est certain qu’il était facile de vivre ici
plutôt que dans son pays, on ne fournit pas un
logement, des allocations de tous ordres, sans rien
vous demander en contrepartie. Si on ne limite pas
l’accueil de ces familles, vos parents, un jour, accablés d’impôts, ne pourront plus payer vos études,
vous verrez alors les choses différemment.
) Serge MOCCAND 07
Moi, peuple de France
Moi, peuple de France, aux prochaines élections, je
ferai très attention et réfléchirai avant de voter
comme je l’ai fait, pour un président socialiste nous
faisant plein de promesses que j’aurais dû savoir
impossible à tenir. Moi, peuple de France, aujourd’hui on me taxe, on m’asphyxie parce que notre
cher président socialiste préfère assommer les petites gens plutôt que de prendre aux grosses fortunes, car il en a peur. D’ailleurs, qu’est devenue la
longue liste d’attente d’évadés fiscaux repentis,
sonnant aux portes de l’Elysée. Disparue, tout
comme les promesses…
Moi, peuple de France, regarde bêtement notre
pays se dégrader, perdre toute dignité et toute
crédibilité par un gouvernement incapable de gérer
quoi que ce soit, que notre cher président a mis en
place. Moi, peuple de France, je pleure de l’incapacité chronique de mon président, mais c’est sur moi
que je devrais pleurer, car c’est moi qui l’ai élu. Moi,
peuple de France, je jure de réfléchir et de faire très
attention aux prochaines présidentielles, et je ne me
ferai plus avoir par : Moi, président… Ne prendront
en compte ce message que ceux, bien sûr, qui ont
voté pour lui.
) BG38
Menteurs et truqueurs
Nos politiques, nos experts, nos journalistes et
nous-mêmes, sommes-nous des menteurs truqueurs ? Certains le sont volontairement, d’autres
inconsciemment, certains par idéologie ou intérêt
financier, d’autres par volonté de briller ou paresse
intellectuelle. Nous affirmons nos idées qu’elles
soient politiques, économiques ou sociétales comme des vérités. Il suffit de lire les avis des lecteurs
de ce journal sur la famille, la sexualité et la religion
pour s’en persuader. Méfiez-vous donc de vousmême, en effet, la raison et la rigueur ne doivent pas
s’effacer devant la brutalité des évidences et les
discours creux.
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire de
vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Prescription acquisitive
Il existe plusieurs moyens
d’acquérir un bien
ou un droit.
L
e moyen le plus tradition­
nel est l’achat par une
personne d’un bien ou
d’un droit à une autre per­
sonne. Il faut qu’il y ait
échange des consentements
entre les deux parties, c’est­
à­dire accord sur la chose et
sur le prix.
Mais il existe aussi un autre
moyen d’acquérir un bien ou
un droit sans échange des
consentements.
Le Code civil organise un
moyen d’acquisition lié à la
possession.
Il arrive qu’une personne
jouisse d’un bien depuis plu­
sieurs années sans pour
autant avoir sur ce bien un
titre de propriété.
Il peut s’agir également d’un
droit, en d’autres termes un
droit de passage, un droit de
vue.
C’est parfois à l’occasion
d’une mutation qu’un conflit
peut naître.
En effet, on peut se retrouver
dans une situation où un ac­
quéreur souhaitant prendre
possession du bien acquis se
voit refuser la restitution de
ce bien ou d’une partie de ce
bien par une personne qui se
revendique propriétaire eu
égard à la possession du bien
depuis plusieurs années.
On retrouve également cette
revendication dans le cadre
d’un droit de passage. “Je
suis toujours passé par là de­
puis des décennies…”
En effet, il y a des situations
où une personne se compor­
te comme le propriétaire
d’un bien ou d’un droit sans
avoir un titre de propriété.
Après plusieurs années de
possession, elle peut préten­
dre à la propriété de ce bien ou de ce droit.
Dans quel délai
prescrit­on ?
En matière immobilière, la
prescription est trentenaire.
Toutefois, sous réserve de
prouver sa bonne foi et par
juste titre, la prescription
peut être ramenée à dix ans.
Quelles sont les conditions ?
Le Code civil énonce claire­
ment ces conditions. Il faut
une possession continue et
non interrompue, paisible,
publique, non équivoque et
à titre de propriétaire.
La possession ne doit pas
avoir été interrompue, c’est­
à­dire qu’elle doit être conti­
nue et sans interruption dans
le cours du temps.
La possession paisible s’en­
tend d’une possession sans
violence physique ou verba­
C’est le Code civil qui organise un moyen d’acquisition lié
à la possession. Archives
le (C. civ., art. 2263). Quant à
la possession publique, elle
renvoie au caractère appa­
rent.
La possession non équivo­
que s’entend de celle qui ne
s’explique pas par une autre
raison : elle est alors univo­
que. Le seul paiement de la
taxe foncière ne suffit pas à
valider la prescription.
Quel acte ?
Le notaire peut rédiger un
acte notarié déclaratif cons­
tatant chaque point pour éta­
blir le juste titre nécessaire à
prouver la prescription dé­
cennale.
Le notaire rédige une noto­
riété acquisitive destinée à
être publiée.
Mais cette situation est sou­
vent liée à un conflit et ce
sont les magistrats qui, par
un jugement ou un arrêt, en­
térinent cette prescription
acquisitive.
>> DIMANCHE PROCHAIN LE SUCCÈS DES “HOLDING PATRIMONIALES”
Agenda
• Dans votre quotidien du
mercredi 20 novembre, (éditions
Drôme, Hautes­Alpes), retrouvez
le journal d’information des
notaires : actualités juridiques,
conseils, annonces
immobilières…
• Consultez les notaires de
l‘Isère lors du forum « Osez
l’entreprise, créer reprendre
transmettre », organisé par les
CCI Rhône Alpes : 18 novembre,
Foyer rural Heyrieux, 20 et 21
novembre, CCI de Grenoble.
• Conférence « Le même
mariage pour tous ». Jeudi
28 novembre, Chambre des
notaires, 10 rue Jean Moulin,
Seyssins, 18 heures, organisée
par les notaires de l’Isère et les
Affiches de Grenoble et du
Dauphiné. Entrée gratuite.
Rés.04 76 84 06 09.
•Alixan, 18 heures. Rés. 04 75
60 06 11 Conférence « union­
libre, pacs, mariage ». Jeudi 5
décembre, Chambre des notaires
de la Drôme, gare Valence TGV,
5 av. de la Gare,. Entrée gratuite
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. A consulter : ­ www.chambre­drome.notaires.fr
- http://chambre-38.notaires.fr
www.cr-grenoble.notaires.fr
www.chambreinterdepartementalede-savoie.notaires.fr