Comment accéder à un terrain enclavé ?

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Comment accéder à un terrain enclavé ?
32 | DIMANCHE 24 AOÛT 2014 | LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
Par Jean-Pierre Souchon
Perdante sur perdante…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
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¨-------Cette donne s’est présentée lors
de l’épreuve de l’Open par paires
au récent festival d’Aix-les-Bains.
En Sud, vous ouvrez d’1C (en
3ème position), Ouest contre
d’appel, votre partenaire en Nord
déclare 3C (faible) et vous dites
4C qu’Est contre. Ouest entame le
Roi de Trèfle (Est fournit le 6 de
Trèfle). C’est à vous ! Le contrat
semble compliqué puisque vous
avez 6 perdantes avec 2P, 3K et
1C. Mais vous voyez bien que, si
vous avez à coup sûr 3 perdantes
(2K et 1C), vous allez néanmoins
pouvoir couper au mort les autres
perdantes. Sauf si la défense est
vigilanteetpeutjoueratout.Avant
de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
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ª R109832
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¨-------Ilestsûrquesivousjouezd’abord
Carreau (ce qui semble logique)
et si la défense ne joue jamais
atout, vous allez gagner en
coupant vos deux Piques (en
coupant maître) et votre Carreau.
Sud, ayant contré d’appel
l’ouverture, doit avoir les Piques.
Un déclarant, après avoir coupé
l’entame Trèfle, a d’abord tiré AR
de Pique et Pique. Et
astucieusement, sur ce troisième
tour de Pique, il a écarté un
Carreau perdant du mort pour
éviter une éventuelle surcoupe et
donc la chute avec 2K et 2 atouts.
Il peut couper maître mais il
faudra qu’il donne la main à
Carreau et la défense jouera
atout. Ouest, en main à Pique, a
encaissé son As de Cœur sec et a
rejoué Trèfle que le déclarant a
coupé. Ce dernier a présenté son
quatrièmePiquesurlequelilajeté
le second Carreau perdant du
mort. Sud n’a pas pu alors
empêcher le déclarant de couper
ses trois Carreaux au mort avec
les trois atouts restants. En fait,
Ouest doit battre. Après l’As de
Cœur, il faut qu’il joue Carreau
soussonAspourdonnerlamainà
son partenaire avec le Roi de
Carreau qui jouera alors un
second tour d’atout condamnant
le déclarant qui ne pourra plus
couper que deux perdantes. A
une autre table, le déclarant a
d’abord joué Carreau (et non
Pique). Est a pris et rejoué atout
pour l’As d’Ouest. Et là encore,
Ouest doit rejouer Carreau sous
son As pour permettre à Est de
donner un second tour d’atout.
Sinon, le déclarant va jouer AR de
Pique et Pique en défaussant le
dernier Carreau du mort et va
gagner. Est ne prenant plus la
main.
Problème
Voici un nouveau problème :
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Une autre donne du mixte par
paires d’Aix-les-Bains. Vous
ouvrez en Sud de 2C faible, Ouest
intervient vulnérable à 2SA
(bicolore mineur fort 5-5 ou 6-4),
Norddéclare4C,Estdit5TetNord
redit 5C, contrat final. Ouest
entame le Roi de Carreau pour le
Valet en Est. Il poursuit avec le Roi
de Trèfle pour le 8 en Est et rejoue
encore Trèfle. C’est à vous
(sachant qu’Ouest défaussera à
Cœur). Solution dimanche
prochain.
LES ÉCHECS
Par Francis Meinsohn
La France en difficulté
À vous de jouer…
Comme il fallait s’y attendre,
après la démoralisante défaite
contre la Chine (2,5-1,5 ; perte de
Fressinet) ce fut la défaite contre
la Russie (2,5-1,5 ; perte de
Edouard Romain)… Le résultat :
les Français qui ont joué toutes
les Olympiades en tête se
retrouvent finalement dans une
triste 13e place, le podium final
étant occupé par la Chine, la
Hongrie et l’Inde. Les joueurs ont
enchaîné sur le Championnat de
France à Nîmes et Bacrot et
Romain ont perdu leur première
ronde, tandis que Fressinet ne
parvenait qu’à faire nulle,
heureusement l’épreuve est
encore longue…
Quel coup du chinois Yu mit fin
aux espoirs de l’Équipe de
France ?
Solution
1/Txd2 ! avec une finale facile
à gagner.
1 paquet de galettes de riz,
1 boîte de crabe,
6 champignons noirs,
1/2 paquet de
vermicelles de
soja, 1 oignon,
1 gousse d’ail,
3 échalotes,
3 c. à s. de nuocmam, 1 bocal de
germes de soja,
2 c. à s. de sucre en
poudre, 1 bouteille de
sauce pour nems, 1 bain
de friture, feuilles de laitue
et de menthe fraîche.
Ü Préparation
Hacher fin les vermicelles,
les champignons, l’ail,
l’oignon et les échalotes.
Mélanger le tout en
Sanctions pour l’Europe
Suite aux problèmes en Ukraine les dirigeants
européens (souvent poussés par Obama) ont remué leurs petits bras pour soi-disant sanctionner la
Russie. À part bloquer deux ou trois comptes bancaires, rien. Cela fait rigoler Poutine et résultat des
courses, ce sont nous Européens qui sommes
vraiment pénalisés par la réplique de la Russie :
embargo de tous les produits alimentaires de
l’union européenne vers la Russie qui est notre plus
grand client pour l’achat de fruits et légumes. La
prochaine étape sera l’interdiction du survol de la
Russie par les compagnies européennes (donc
coût plus élevé), l’augmentation du prix du gaz et
ainsi de suite. L’Europe est vraiment gouvernée par
des incapables et ceci concerne tous les pays.
UJean-Luc VOUTE 07
Les morts éduquent les vivants
À l’attention de J. Germanaz (D.L. du 15.08.14) : Eh
oui, comme le disait Dominique de Villepin à
l’O.N.U., “nous sommes un vieux pays”, et nous
avons toujours quelque anniversaire à fêter. Fête ou
propagande ? Ainsi, aux alentours du 6 juin, nous
aurions pu célébrer le 2066e anniversaire de Gergovie : “C’est sur ce piédestal que commence l’histoire de France” (Henri Pourrat). Le 27 juillet nous
avons célébré le 800e anniversaire de Bouvines :
“La conscience politique du peuple français est née
dans cette plaine” (Mgr Louis de Bourbon, Duc
d’Anjou). Vous auriez dû être présent. Peu de propagande à cette occasion, l’État n’était représenté que
par le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
et Marine Le Pen était absente, bien que le F.N. ait
incorporant le crabe, le
soja et le nuoc-mam.
Tremper les galettes dans
de l’eau tiède puis déposer
-les sur les
torchons.
Replier
légèrement le
bord de la
galette, déposer
un peu de farce,
refermer en
repliant les deux côtés et
rouler en serrant bien.
Recommencer l’opération
jusqu’à épuisement des
ingrédients. Préparer les
nems 1 h avant la cuisson.
Faire chauffer le bain de
friture. Y plonger les nems
par petites quantités. Dès
qu’ils sont bien dorés, ils
sont cuits. Photo Fotolia
tenté une récupération. Il n’y avait presque que des
gens du Nord, y compris des Flamands. Une vraie
manifestation patriotique : l’ambiance familiale de
communion dans la mémoire d’un événement fondateur. On ne regarde pas au prix du gâteau ni à
celui des bougies ! Et puis, Gergovie et Bouvines,
ces deux victoires militaires ont été obtenues sans
aide extérieure, contrairement à celles dont la célébration semble vous incommoder.
UBernard CATY 73
Le dernier trajet
En arrivant à un certain âge nous avons du mal à
penser ce que sera demain… […] Et puis, nous
pensons que l’au-delà est une seconde surprise,
même en pratiquant sérieusement une religion qui
nous montre un avenir paradisiaque mais dont
personne n’est encore revenu… Et puis comme
nous sommes encore sur terre et que nous assistons, grâce aux médias, à tout ou presque ce qui se
passe sur notre terre ; tous ces désastres, ces
martyrs, ces morts de tous âges souvent enterrés
vivants, ces enfants torturés et tués, ces innocents.
À force de voir en permanence dans les infos tous
ces drames, je crains qu’une certaine habitude
nous fasse oublier le principal, ces maladies qui se
développent malgré les prévisions encourageantes
de nos chercheurs… Je guéris d’une maladie, et
une autre arrive. Ces personnes âgées, seules, qui
n’ont plus la force d’espérer du positif. On nous dit “il
faut garder l’espoir.” Mais en quoi croire?
autre ponction sur vos retraites. Nos chers gouvernants trouvent que les retraités gagnent trop d’argent. Après 44 ans de travail dans nos entreprises,
alors que nous avons commencé à travailler à 16
voire 17 ans, la grande majorité d’entre nous
n’auront jamais suffisamment de revenus pour se
payer une maison de retraite décente, et ils nous
considèrent comme des privilégiés. Mais je rêve !
[…] Alors notre Président, devrait commencer à
faire le ménage chez lui personnellement, et autour
de lui car ils sont en majorité nés dans de très
bonnes familles, qui n’ont jamais su ce que c’était
de compter pour finir les fins de mois. Vous ne
pouvez pas comprendre car vous êtes tous ou
presque tous sortis de grandes écoles, vous aviez
des emplois dès votre sortie, et quels emplois !
Vous les avez à vie. Vous n’attendrez jamais des
heures aux urgences. Vous ne pouvez pas comprendre le peuple français, vous avez tous des
voitures qui vous transportent toute la journée, et
sûrement vos enfants, des hélicoptères, des avions,
des gardes du corps enfin tout ce que n’auront pas
les “riches” retraités que vous vous apprêtez à
ponctionner encore une fois. Les Français sont
fatigués, très fatigués.
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire de
vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire de
UOdile DONZE
Vous ne pouvez pas comprendre…
Amis retraités, attendez-vous en novembre à une
vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Comment accéder à un terrain enclavé ?
Les réseaux publics
de communication ne
permettent pas d’accéder
à toutes les propriétés
foncières. La loi a prévu
une servitude légale pour
l’enclave, mais celle-ci ne
s’applique que dans
certaines situations.
E
n montagne, mais aussi
dans les centres des vil­
les ou villages, naturelle­
ment ou à la suite d’aména­
gement urbain, des terrains
se trouvent enclavés c’est­à­
dire qu’ils ne sont accessi­
bles qu’en empruntant les
parcelles voisines.
Que prévoit la loi ?
La servitude d’enclave
Selon les termes de l’arti­
cle 682 du Code civil l’encla­
ve caractérise la situation
d’un fonds qui, entouré pas
des fonds appartenant à
d’autres propriétaires, n’a
sur la voie publique aucune
issue ou qu’une issue insuffi­
sante pour son exploitation,
les communications néces­
saires à son utilisation faisant
défaut.
L’assiette du passage
VOTRE RECETTE DU JOUR
Nems au crabe
Ü Pour 4 personnes
UJean BOLLONDI
Conformément à l’arti­
cle 683 du Code civil, le pas­
sage doit être pris du côté où
le trajet est le plus court du
fonds enclavé à la voie publi­
que et dans l’endroit le
moins dommageable à celui
sur le fonds duquel il est ac­
cordé.
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. À consulter : Les conditions
de ce passage
­ www.chambredrome.notaires.fr
­ http://chambre­38.notaires.fr
www.crgrenoble.notaires.fr
www.chambre­
interdepartementale­
de­savoie.notaires.fr
Celui qui supporte le passa­
ge a droit à une indemnité
proportionnelle au domma­
ge subi. La servitude de pas­
sage comprend le passage
en dessous, en vue notam­
ment de l’installation de ca­
nalisations souterraines pour
l’adduction de l’eau, le gaz,
l’électricité, le téléphone, ou
pour l’évacuation les eaux
usées.
AGENDA
•Les notaires des Hautes­Alpes conseillent les entrepreneurs, au salon RECREA le 12 septembre 2014, Quattro à Gap. Conférence : l’entrepreneur et la protection du patrimoine, à 11 h 30.
Les exceptions
à la servitude d’enclave
Enclave créée par le fait per­
sonnel :
Lorsque l’état d’enclave est
survenu par son fait person­
nel ou celui de son auteur,
par exemple à la suite de
travaux qui ont eu pour effet
de supprimer son accès an­
térieur à la voie publique, le
propriétaire enclavé n’est
pas fondé à réclamer le bé­
néfice des dispositions de
l’article 682 du Code civil et
à exiger de son propriétaire
voisin un droit de passage
sur le fonds de ce dernier.
Existence d’un droit con­
ventionnel de passage :
En règle générale pour un terrain enclavé, la servitude de passage
est due, quand cela est physiquement possible (absence d’obstacles
type rivière, etc), au plus court chemin vers la voie publique. Archives DL
N’est pas enclavé celui qui
bénéficie d’une servitude
conventionnelle ou d’un
passage à titre de tolérance.
Néanmoins l’assiette du pas­
sage réclamé par un proprié­
taire d’un fonds enclavé dis­
posant sur le fonds d’un tiers
d’un passage insuffisant
pour permettre l’utilisation
normale de son terrain
compte tenu de sa destina­
tion, devait être déterminée
conformément aux disposi­
tions de l’article 683 impo­
sant de prendre le passage
du côté où le trajet est le plus
court.
Enclave résultant de la di­
vision d’un fonds :
Si l’état d’enclave résulte
de la division du fonds par
suite d’une vente, d’un par­
tage, ou de tout autre con­
trat, le passage ne peut être
demandé que sur les terrains
ayant fait l’objet de ces actes.
•Retrouvez les actualités juridiques, les conseils et les annonces immobilières des notaires dans le « journal des notaires » diffusé avec le Dauphiné Libéré, éditions Drôme, Isère, Hautes­Alpes, mercredi 24 septembre 2014.
•Les notaires présents au salon de l’immobilier, 26­
28 septembre à Alpexpo Grenoble ; au Congrès des maires : 3 octobre au Quattro Gap, 11 octobre Alpexpo Grenoble, 23 octobre Saint­ Rambert­d’Albon.