Comment accéder à un terrain enclavé ?
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Comment accéder à un terrain enclavé ?
32 | DIMANCHE 24 AOÛT 2014 | LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ VIE QUOTIDIENNE LE BRIDGE VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS Par Jean-Pierre Souchon Perdante sur perdante… Revoici le problème de dimanche dernier : « 93 ª DV65 © 106 ¨V10853 « « N ª ª O E © © S ¨ ¨ « AR86 ª R109832 © D75 ¨-------Cette donne s’est présentée lors de l’épreuve de l’Open par paires au récent festival d’Aix-les-Bains. En Sud, vous ouvrez d’1C (en 3ème position), Ouest contre d’appel, votre partenaire en Nord déclare 3C (faible) et vous dites 4C qu’Est contre. Ouest entame le Roi de Trèfle (Est fournit le 6 de Trèfle). C’est à vous ! Le contrat semble compliqué puisque vous avez 6 perdantes avec 2P, 3K et 1C. Mais vous voyez bien que, si vous avez à coup sûr 3 perdantes (2K et 1C), vous allez néanmoins pouvoir couper au mort les autres perdantes. Sauf si la défense est vigilanteetpeutjoueratout.Avant de poursuivre, regardez les quatre jeux : « 93 ª DV65 © 106 ¨V10853 « D10742 « V5 N ªA ª 74 O E © RV432 © A98 S ¨RD97 ¨A642 « AR86 ª R109832 © D75 ¨-------Ilestsûrquesivousjouezd’abord Carreau (ce qui semble logique) et si la défense ne joue jamais atout, vous allez gagner en coupant vos deux Piques (en coupant maître) et votre Carreau. Sud, ayant contré d’appel l’ouverture, doit avoir les Piques. Un déclarant, après avoir coupé l’entame Trèfle, a d’abord tiré AR de Pique et Pique. Et astucieusement, sur ce troisième tour de Pique, il a écarté un Carreau perdant du mort pour éviter une éventuelle surcoupe et donc la chute avec 2K et 2 atouts. Il peut couper maître mais il faudra qu’il donne la main à Carreau et la défense jouera atout. Ouest, en main à Pique, a encaissé son As de Cœur sec et a rejoué Trèfle que le déclarant a coupé. Ce dernier a présenté son quatrièmePiquesurlequelilajeté le second Carreau perdant du mort. Sud n’a pas pu alors empêcher le déclarant de couper ses trois Carreaux au mort avec les trois atouts restants. En fait, Ouest doit battre. Après l’As de Cœur, il faut qu’il joue Carreau soussonAspourdonnerlamainà son partenaire avec le Roi de Carreau qui jouera alors un second tour d’atout condamnant le déclarant qui ne pourra plus couper que deux perdantes. A une autre table, le déclarant a d’abord joué Carreau (et non Pique). Est a pris et rejoué atout pour l’As d’Ouest. Et là encore, Ouest doit rejouer Carreau sous son As pour permettre à Est de donner un second tour d’atout. Sinon, le déclarant va jouer AR de Pique et Pique en défaussant le dernier Carreau du mort et va gagner. Est ne prenant plus la main. Problème Voici un nouveau problème : « A1095 ª A984 © D953 ¨9 « « N ª ª O E © © S ¨ ¨ « R74 ªRD10653 ©7 ¨1062 Une autre donne du mixte par paires d’Aix-les-Bains. Vous ouvrez en Sud de 2C faible, Ouest intervient vulnérable à 2SA (bicolore mineur fort 5-5 ou 6-4), Norddéclare4C,Estdit5TetNord redit 5C, contrat final. Ouest entame le Roi de Carreau pour le Valet en Est. Il poursuit avec le Roi de Trèfle pour le 8 en Est et rejoue encore Trèfle. C’est à vous (sachant qu’Ouest défaussera à Cœur). Solution dimanche prochain. LES ÉCHECS Par Francis Meinsohn La France en difficulté À vous de jouer… Comme il fallait s’y attendre, après la démoralisante défaite contre la Chine (2,5-1,5 ; perte de Fressinet) ce fut la défaite contre la Russie (2,5-1,5 ; perte de Edouard Romain)… Le résultat : les Français qui ont joué toutes les Olympiades en tête se retrouvent finalement dans une triste 13e place, le podium final étant occupé par la Chine, la Hongrie et l’Inde. Les joueurs ont enchaîné sur le Championnat de France à Nîmes et Bacrot et Romain ont perdu leur première ronde, tandis que Fressinet ne parvenait qu’à faire nulle, heureusement l’épreuve est encore longue… Quel coup du chinois Yu mit fin aux espoirs de l’Équipe de France ? Solution 1/Txd2 ! avec une finale facile à gagner. 1 paquet de galettes de riz, 1 boîte de crabe, 6 champignons noirs, 1/2 paquet de vermicelles de soja, 1 oignon, 1 gousse d’ail, 3 échalotes, 3 c. à s. de nuocmam, 1 bocal de germes de soja, 2 c. à s. de sucre en poudre, 1 bouteille de sauce pour nems, 1 bain de friture, feuilles de laitue et de menthe fraîche. Ü Préparation Hacher fin les vermicelles, les champignons, l’ail, l’oignon et les échalotes. Mélanger le tout en Sanctions pour l’Europe Suite aux problèmes en Ukraine les dirigeants européens (souvent poussés par Obama) ont remué leurs petits bras pour soi-disant sanctionner la Russie. À part bloquer deux ou trois comptes bancaires, rien. Cela fait rigoler Poutine et résultat des courses, ce sont nous Européens qui sommes vraiment pénalisés par la réplique de la Russie : embargo de tous les produits alimentaires de l’union européenne vers la Russie qui est notre plus grand client pour l’achat de fruits et légumes. La prochaine étape sera l’interdiction du survol de la Russie par les compagnies européennes (donc coût plus élevé), l’augmentation du prix du gaz et ainsi de suite. L’Europe est vraiment gouvernée par des incapables et ceci concerne tous les pays. UJean-Luc VOUTE 07 Les morts éduquent les vivants À l’attention de J. Germanaz (D.L. du 15.08.14) : Eh oui, comme le disait Dominique de Villepin à l’O.N.U., “nous sommes un vieux pays”, et nous avons toujours quelque anniversaire à fêter. Fête ou propagande ? Ainsi, aux alentours du 6 juin, nous aurions pu célébrer le 2066e anniversaire de Gergovie : “C’est sur ce piédestal que commence l’histoire de France” (Henri Pourrat). Le 27 juillet nous avons célébré le 800e anniversaire de Bouvines : “La conscience politique du peuple français est née dans cette plaine” (Mgr Louis de Bourbon, Duc d’Anjou). Vous auriez dû être présent. Peu de propagande à cette occasion, l’État n’était représenté que par le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et Marine Le Pen était absente, bien que le F.N. ait incorporant le crabe, le soja et le nuoc-mam. Tremper les galettes dans de l’eau tiède puis déposer -les sur les torchons. Replier légèrement le bord de la galette, déposer un peu de farce, refermer en repliant les deux côtés et rouler en serrant bien. Recommencer l’opération jusqu’à épuisement des ingrédients. Préparer les nems 1 h avant la cuisson. Faire chauffer le bain de friture. Y plonger les nems par petites quantités. Dès qu’ils sont bien dorés, ils sont cuits. Photo Fotolia tenté une récupération. Il n’y avait presque que des gens du Nord, y compris des Flamands. Une vraie manifestation patriotique : l’ambiance familiale de communion dans la mémoire d’un événement fondateur. On ne regarde pas au prix du gâteau ni à celui des bougies ! Et puis, Gergovie et Bouvines, ces deux victoires militaires ont été obtenues sans aide extérieure, contrairement à celles dont la célébration semble vous incommoder. UBernard CATY 73 Le dernier trajet En arrivant à un certain âge nous avons du mal à penser ce que sera demain… […] Et puis, nous pensons que l’au-delà est une seconde surprise, même en pratiquant sérieusement une religion qui nous montre un avenir paradisiaque mais dont personne n’est encore revenu… Et puis comme nous sommes encore sur terre et que nous assistons, grâce aux médias, à tout ou presque ce qui se passe sur notre terre ; tous ces désastres, ces martyrs, ces morts de tous âges souvent enterrés vivants, ces enfants torturés et tués, ces innocents. À force de voir en permanence dans les infos tous ces drames, je crains qu’une certaine habitude nous fasse oublier le principal, ces maladies qui se développent malgré les prévisions encourageantes de nos chercheurs… Je guéris d’une maladie, et une autre arrive. Ces personnes âgées, seules, qui n’ont plus la force d’espérer du positif. On nous dit “il faut garder l’espoir.” Mais en quoi croire? autre ponction sur vos retraites. Nos chers gouvernants trouvent que les retraités gagnent trop d’argent. Après 44 ans de travail dans nos entreprises, alors que nous avons commencé à travailler à 16 voire 17 ans, la grande majorité d’entre nous n’auront jamais suffisamment de revenus pour se payer une maison de retraite décente, et ils nous considèrent comme des privilégiés. Mais je rêve ! […] Alors notre Président, devrait commencer à faire le ménage chez lui personnellement, et autour de lui car ils sont en majorité nés dans de très bonnes familles, qui n’ont jamais su ce que c’était de compter pour finir les fins de mois. Vous ne pouvez pas comprendre car vous êtes tous ou presque tous sortis de grandes écoles, vous aviez des emplois dès votre sortie, et quels emplois ! Vous les avez à vie. Vous n’attendrez jamais des heures aux urgences. Vous ne pouvez pas comprendre le peuple français, vous avez tous des voitures qui vous transportent toute la journée, et sûrement vos enfants, des hélicoptères, des avions, des gardes du corps enfin tout ce que n’auront pas les “riches” retraités que vous vous apprêtez à ponctionner encore une fois. Les Français sont fatigués, très fatigués. POUR NOUS ÉCRIRE * Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire de vos coordonnées) sont à adresser par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré, Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex. U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire de UOdile DONZE Vous ne pouvez pas comprendre… Amis retraités, attendez-vous en novembre à une vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné Libéré, ledauphine.com rubrique "contact – courrier des lecteurs". VOS DROITS Comment accéder à un terrain enclavé ? Les réseaux publics de communication ne permettent pas d’accéder à toutes les propriétés foncières. La loi a prévu une servitude légale pour l’enclave, mais celle-ci ne s’applique que dans certaines situations. E n montagne, mais aussi dans les centres des vil les ou villages, naturelle ment ou à la suite d’aména gement urbain, des terrains se trouvent enclavés c’està dire qu’ils ne sont accessi bles qu’en empruntant les parcelles voisines. Que prévoit la loi ? La servitude d’enclave Selon les termes de l’arti cle 682 du Code civil l’encla ve caractérise la situation d’un fonds qui, entouré pas des fonds appartenant à d’autres propriétaires, n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffi sante pour son exploitation, les communications néces saires à son utilisation faisant défaut. L’assiette du passage VOTRE RECETTE DU JOUR Nems au crabe Ü Pour 4 personnes UJean BOLLONDI Conformément à l’arti cle 683 du Code civil, le pas sage doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publi que et dans l’endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est ac cordé. Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des HautesAlpes et des Savoie. À consulter : Les conditions de ce passage www.chambredrome.notaires.fr http://chambre38.notaires.fr www.crgrenoble.notaires.fr www.chambre interdepartementale desavoie.notaires.fr Celui qui supporte le passa ge a droit à une indemnité proportionnelle au domma ge subi. La servitude de pas sage comprend le passage en dessous, en vue notam ment de l’installation de ca nalisations souterraines pour l’adduction de l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, ou pour l’évacuation les eaux usées. AGENDA •Les notaires des HautesAlpes conseillent les entrepreneurs, au salon RECREA le 12 septembre 2014, Quattro à Gap. Conférence : l’entrepreneur et la protection du patrimoine, à 11 h 30. Les exceptions à la servitude d’enclave Enclave créée par le fait per sonnel : Lorsque l’état d’enclave est survenu par son fait person nel ou celui de son auteur, par exemple à la suite de travaux qui ont eu pour effet de supprimer son accès an térieur à la voie publique, le propriétaire enclavé n’est pas fondé à réclamer le bé néfice des dispositions de l’article 682 du Code civil et à exiger de son propriétaire voisin un droit de passage sur le fonds de ce dernier. Existence d’un droit con ventionnel de passage : En règle générale pour un terrain enclavé, la servitude de passage est due, quand cela est physiquement possible (absence d’obstacles type rivière, etc), au plus court chemin vers la voie publique. Archives DL N’est pas enclavé celui qui bénéficie d’une servitude conventionnelle ou d’un passage à titre de tolérance. Néanmoins l’assiette du pas sage réclamé par un proprié taire d’un fonds enclavé dis posant sur le fonds d’un tiers d’un passage insuffisant pour permettre l’utilisation normale de son terrain compte tenu de sa destina tion, devait être déterminée conformément aux disposi tions de l’article 683 impo sant de prendre le passage du côté où le trajet est le plus court. Enclave résultant de la di vision d’un fonds : Si l’état d’enclave résulte de la division du fonds par suite d’une vente, d’un par tage, ou de tout autre con trat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains ayant fait l’objet de ces actes. •Retrouvez les actualités juridiques, les conseils et les annonces immobilières des notaires dans le « journal des notaires » diffusé avec le Dauphiné Libéré, éditions Drôme, Isère, HautesAlpes, mercredi 24 septembre 2014. •Les notaires présents au salon de l’immobilier, 26 28 septembre à Alpexpo Grenoble ; au Congrès des maires : 3 octobre au Quattro Gap, 11 octobre Alpexpo Grenoble, 23 octobre Saint Rambertd’Albon.