Achat en indivision - Site du Conseil régional des notaires la cour d

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Achat en indivision - Site du Conseil régional des notaires la cour d
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 8 JUIN 2014 | 35
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
A sept atouts…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
« 42
ª AD642
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« ADV96
ª3
©4
¨ARD1087
Vous êtes en match par quatre et,
dans le silence adverse, vous
jouez 4P en Sud (5T aurait pu être
un bon contrat).
Ouest entame AR de Carreau, Est
fournissant le 2 puis le Valet.
C’est à vous !
Outre le Carreau perdu, vous avez
au moins deux perdantes à Pique,
voire trois.
Mais le plus ennuyeux, c’est que
l’entame vous raccourcit. Vous
jouez déjà avec seulement sept
atouts et vous vous retrouvez dès
l’entame à six atouts !
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
« 42
ª AD642
© 8765
¨94
« 85
« R1073
N
ª V107
ª R985
E © DV2
© AR1093 O
S
¨V32
¨65
« ADV96
ª3
©4
¨ARD1087
Le contrat est désormais en réel
danger.
Une chose est sûre : il faut que le
Roi de Pique soit placé. Si ce n’est
pas le cas, Ouest va prendre du
Roi de Pique lorsque Sud fera
l’impasse, insister à Carreau que
vous devrez de nouveau couper,
en ne restant dans votre main
qu’avec AD de Pique secs.
Il faudra alors espérer les atouts
au départ 3-3 pour vous en sortir.
A la table, Sud a adopté la ligne
suivante.
Il a coupé le retour Carreau, est
monté au mort avec l’As de Cœur
et a tenté l’impasse Pique qui a
marché.
Bonne nouvelle.
Mais ce n’est pas fini. Sud a
encaissé l’As de Pique (le Roi ne
tombant pas) mais n’a pas pris le
risque de rejouer Pique en
espérant les Piques 3-3 (à quoi
bon, on est en match par quatre et
seul le gain de la manche
compte).
Il a laissé traîner R10 de Pique
(qu’ils soient ou non dans la
même main) et a attaqué les
Trèfles.
L’adversaire coupe quand il veut.
Sud, à qui il reste encore deux
atouts, peut couper le retour
adverse et poursuivre à Trèfle, la
défense coupant avec le Roi de
Pique.
Mais il reste encore à Sud la Dame
de Pique pour stopper un retour
adverse et gagner, en ne perdant
que 2P et 1K.
Problème
Voici un nouveau problème :
«D
ª 1043
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N
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ª
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« A1095
ª D62
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¨754
Vous êtes en match par quatre.
Vous jouez 3SA en Sud, dans le
silence adverse.
Ouestentamele4dePiquepourla
Dame du mort, Est fournissant le
3 de Pique.
C’est à vous !
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
la France n’ayant pas le droit de faire valoir sa
) Michel GERVAIS 38
souveraineté. Des écoles, des maternités, des caIllustre inconnu…
Que faut-il penser de cet illustre inconnu qui, dans
une époque socio-économique que l’on peut aisément qualifier de déplorable, a décidé tout de go de
distribuer généreusement les ¾ de sa fabuleuse
fortune glanée au tirage du Loto national ! Que ce
brave et charitable donateur dont beaucoup de
gens et d’associations à caractère socio-humanitaire se préparent à gérer par retour bénéfique, les
bienfaits de chance et fortune. Il fait exemple et
donne matière à réfléchir ! Que le geste de cet
homme est merveilleux, foncièrement remarquable,
car également, se soulignant d’une discrétion louable. Mentionnons que son auteur restera un illustre
inconnu pour la postérité.
Pouvons-nous tous ensemble apprécier la dimension quasi-unique de ce « cocheur de numéros »
souhaitant partager allègrement ses gains aux jeux
à l’heure où certains hommes, vis-à-vis de l’argent,
préfèrent le soustraire, le cacher, ou bien encore le
placer dans des contrées éloignées sur notre planète. Illustre inconnu, simplement merci et bravo !
)
Roger CHAPEY 26
Comprendre ?
Pourquoi le Front national est devenu le premier
parti politique de France ? Tout simplement, à part
lui, aucun parti ne tient debout. L’UMP est empêtrée
dans des affaires douteuses depuis plusieurs mois
et appelée à disparaître. Le PS, avec un président
inexistant, incapable de faire respecter les idées de
la France en Europe.
A cause de l’Europe, nos industries ont pratiquement disparu pour délocaliser dans d’autres pays,
Comment Caruana (Blancs) a-t-il
gagné Gritchuk ?
Solution
1/Txe6/dxe6/2/Tg7 1-0
Après deux rondesduprestigieux
tournoi norvégien de Stavanger,
l’événement notable est
incontestablement
la
performance de Fabiano Caruana
qui a battu coup sur coup les deux
Russes Gritchuk et Svidler
réputés pour leur rare solidité.
Désormais numéro 3 mondial,
avec 2 800 Elo, le jeune Italien
témoigne d’une étonnante
préparation très poussée dans
des voies inédites et compliquées
et dans lesquelles ses
adversaires, mis sous pression
depuis les premiers coups,
finissent par perdre l’équilibre.
Caruana mène donc avec 2/2
devant Aronian 1,5, Carlsen et
Kramnik 1…
A Vous de Jouer
VOTRE RECETTE DU JOUR
Le cake aux amandes
Ü Pour 1 cake
150 g de beurre + 20 g
pour le moule, 150 g de
sucre en poudre, 4 œufs,
250 g de farine, 1 sachet
de levure, 1 citron,
1 pincée de sel fin,
1 gousse de vanille,
10 cl de cognac,
60 g d’amandes
mondées,
60 g de raisins
de Corinthe,
120 g d’oranges
et de cerises
confites, décor :
cerises confites.
Ü Préparation
Allumer le four à
160°. Dans une petite
casserole à fond épais,
déposer les raisins secs.
Verser le cognac et porter
doucement à
frémissement.
Flamber et réserver. Dans
une jatte, mélanger le
sucre avec le beurre juste
ramolli, de manière à
obtenir une sorte de
crème. Ajouter les œufs un
à un, en prenant soin de
bien mélanger à chaque
fois. Ajouter le zeste râpé
du citron, les grains de
vanille, puis verser la
farine tamisée,
le sel et la levure.
Mélanger
longuement, puis
incorporer les
oranges et les
cerises confites,
les amandes et les
raisins flambés
avec le cognac.
Beurrer
généreusement
un moule à cake
et y verser la préparation.
Déposer au four pour
45 min de cuisson.
Démouler sur une grille
et laisser refroidir.
Décorer avec des cerises
confites.
Magazine Cuisine à
Croquer –
Photo : Audrey Richez
) Une Mémé de 78 ans
Oïl et Oc
Alors, ce serait « l’occitan » qui serait la seule
langue officielle du sud de la France ? Voilà encore
la théorie d’un instituteur en mal d’identité qui veut
évangéliser la moitié de la France. Allez donc voir si
les Bretons, les Alsaciens-Lorrains, etc., voudraient
entendre une semblable aberration dans leur langue à chacun bien particulière.
Alors, comme pendant la dernière guerre, notre
pays coupé en deux ? Oïl et Oc ? (pour dire le oui).
Les dialectes sont principalement écrits phonétiquement, mais pour bien connaître le provençal en
référence aux livres de Frédéric Mistral ainsi que
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Achat en indivision
L’acquisition d’un bien
immobilier en indivision
est une hypothèse courante :
il s’agit principalement de
l’acquisition par des époux
séparés de biens, des
partenaires d’un pacte civil
de solidarité (PACS)
et des concubins. Une telle
opération suppose de
prendre un certain nombre
de précautions.
par Francis Meinsohn
Caruana débute
en force
sernes ferment leurs portes. Notre pays est submergé d’immigrés venus en France pour profiter
d’avantages sociaux auxquels les Français n’ont
pas droit.
Dans certaines villes très nombreuses, d’ailleurs,
des quartiers où l’on voit des hommes en djellaba et
des femmes en tchador, ce n’est pas du fantasme,
c’est de la réalité.
Notre France est à bout de souffle. L’UMP n’a rien
fait contre cela lorsqu’ils étaient au pouvoir, sinon
laisser monter la dette de la France par leur incompétence et la malhonnêteté politique. Le PS fait pire
et affirme continuer cette politique désastreuse :
dette, chômage, délinquance, tous les signaux sont
au rouge.
Alors les Français sont effarés de cette situation, ils
veulent autre chose. Et l’autre chose, c’est le FN,
facile à comprendre, non ?
son dictionnaire « Le Grand Trésor » qui commente
le vocabulaire, la grammaire, tous les verbes et
différents parlers, sauf l’occitan qu’il nomme le
Languedocien !
Et si, nous, Provençaux purs et durs, nous parlions
de nos coutumes ancestrales qui perdurent ? Les
crèches, les charrettes fleuries traînées dans les
rues, au début par des bœufs puis ensuite des
chevaux (j’ai une photo de mon arrière-arrièregrand-père) le Petit Saint-Jean, 28 juin à Valréas,
autre Petit Saint-Jean à Montségur le 11 mai, Carmentran, les fêtes votives annuelles dans chaque
village, on ne peut tout citer.
Nous avons vécu 7 ans à Toulouse, mon mari, notre
fils et moi, et jamais nous n’avons eu connaissance
d’une fête traditionnelle ancestrale.
J’ai vu dans une librairie à Balaruc un livre intitulé :
Le vrai Occitan. Nous avons à la maison un dictionnaire provençal daté de 1785 par rapport à Mistral
presque phonétique. Notre Maître a eu un énorme
travail à faire, aussi il faut le respecter.
Une Felibresso nommée par Charles Rostaing,
autre grand Maître.
Uno meirino de 78 annado, uno jouineto !
E
n effet, dans une telle
hypothèse, le bien ac­
quis est soumis au régi­
me de l’indivision. Il est
alors présumé appartenir
aux co­indivisaires, à con­
currence de moitié chacun,
à défaut de précision dans
l’acte d’acquisition.
Cette présomption d’indivi­
sion par moitié peut être
lourde de conséquences
lorsque les acquéreurs fi­
nancent leur acquisition
dans des proportions diffé­
rentes.
En effet, il n’est pas rare que
ces derniers financent leur
acquisition au moyen d’un
apport personnel à chacun
et/ou d’un emprunt qui peut
être remboursé dans des
proportions autres que moi­
tié­moitié.
Lorsque les acquéreurs fi­
nancent leur acquisition au
moyen d’un emprunt ban­
caire, les proportions d’ac­
quisition sont fixées en fonc­
tion du remboursement de
l’emprunt par les emprun­
teurs. Néanmoins, les em­
prunteurs ne peuvent oppo­
ser à l’établissement prêteur
la convention conclue entre
eux, fixant les proportions
d’acquisition puisque vis­à­
vis de la banque, les em­
prunteurs sont engagés, le
plus souvent, de manière so­
lidaire. Il en résulte que la
banque, en cas de défaut de
paiement de l’emprunt, dis­
pose d’un recours en paie­
ment contre chacun des em­
prunteurs, pour la totalité du
prêt.
Il en résulte que l’acte d’ac­
quisition doit nécessaire­
ment préciser les modalités
de financement de chacun
et fixer la proportion dans
laquelle les co­indivisaires
se portent acquéreurs du
bien, objet de l’acquisition.
Le notaire a, sur ce point, un
rôle prépondérant à jouer en
sa qualité de conseil des
parties.
La fixation des proportions
d’acquisition d’un bien en
indivision est d’autant plus
déterminante que lors de la
revente de ce bien, le prix de
vente sera distribué aux
vendeurs en fonction des
Conférence : “Vendre ou louer : des changements à tout ALUR*”
Jeudi 19 juin 2014, Chambre des notaires de l’Isère 10 rue Jean Moulin, Seyssins. En partenariat avec
« les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ». 18 heures. Entrée gratuite. Au programme : Les nouvelles relations bailleur/locataire – Le loyer : ce qui change ­La vente d’appartement : davantage d’obligations pour le vendeur ! Réservation 04 76 84 06 09 ou [email protected]
*Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové
Un projet d’acquisition en indivision mérite une consultation
préalable de son notaire. Archives
proportions de propriété
fixées dans l’acte d’acquisi­
tion.
En tout état de cause, un
projet d’acquisition en indi­
vision mérite une consulta­
tion préalable de son notaire
afin de mettre au point non
seulement les proportions
d’acquisition mais égale­
ment d’envisager les outils
de protection à mettre en
œuvre, en cas de prédécès
de l’un des indivisaires.
>> DIMANCHE PROCHAIN COMPTES BANCAIRES ET SUCCESSION
A consulter : http://chambre­
38.notaires.fr/www.chambre­
drome.notaires.fr/www.cr­
grenoble.notaires.fr/chambre­
interdepartementale­de­
savoie.notaires.fr.
Rubrique
réalisée
par les notaires
de l’Isère,
de la Drôme,
des Hautes­Alpes
et des Savoie.