Le droit de partage

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 6 JUILLET 2014 | 39
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Double avantage…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
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Dans le silence adverse, vous
jouez 4P en Sud. Ouest entame
l’As puis le Roi de Carreau sur
lesquels Est fournit le 8 et le 6. Il
poursuit du 7 de Carreau (sur
lequel Est fournira le 9 de
Carreau). C’est à vous ! Vous avez
déjà perdu 2 Carreaux et vous
avez encore deux Cœurs à perdre.
Comment parvenir à n’en
concéder qu’un seul ?
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
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Le plus simple est l’impasse au
Roi de Cœur. Vous imaginez bien
qu’elle échoue. Ou alors le
problème n’existerait pas. On
peut aussi penser à un jeu
d’élimination où on jouerait Cœur
pour le 8 pour obliger Ouest à
rejouer Cœur sous son Roi ou
dans coupe et défausse. Mais
cette solution se heurte au peu
d’atouts que vous possédez au
mort. Si vous éliminez les atouts,
vous n’en posséderez plus pour
obliger l’adversaire à jouer dans
coupe et défausse. Il pourra
tranquillement sortir de sa main
par une autre couleur. A la table,
un grand champion a adopté la
ligne de jeu suivante : sur le
troisième tour de Carreau, il a
défaussé le 5 de Trèfle du mort
(inutile mais pas tant que cela). Il
a pris en main avec le Valet de
Carreau. Il a encaissé seulement
deux tours d’atout AD de Pique en
gardant bien au mort le Roi de
Pique et il a encaissé AR de Trèfle.
Il a alors joué Cœur pour le 8 de sa
main. Si l’adversaire en Ouest
prend du 9 ou du Valet de Cœur
(peu importe) et s’il n’a pas le
troisième atout, alors c’est
gagné. Il doit soit rejouer Cœur
sous son Roi soit Trèfle ou
Carreau dans coupe et défausse
(permettant de couper avec le Roi
de Pique et de défausser le Cœur
perdant). Si en revanche il a le
dernier atout, alors vous vous en
remettrez à l’impasse au Roi de
Cœur. Cette solution a également
l’avantage de gagner si le 9 et le
Valet de Cœur se trouvent en Est.
Même si Est intercale le 9, alors
vous fournirez la Dame de Cœur
pour le Roi d’Ouest puis vous irez
au mort par le Roi de Pique pour
refairel’impasseauValetdeCœur
(avec A8).
Problème
Voici un nouveau problème :
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Vous êtes en match par quatre.
Vous ouvrez d’1K en Sud, Ouest
intervient à 2P (faible) et vous
finissez par jouer 3SA en Sud.
Ouest entame le 10 de Pique sur
lequel Est fournit la Dame de
Pique.
C’est à vous !
Comment envisagez-vous
de jouer ce contrat ?
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
La FFE a rendu publique la
composition du National du
Championnat de France qui se
jouera à Nîmes durant la
deuxième quinzaine d’août en
laissant le temps à l’équipe
olympique de revenir des
Olympiades qui se produiront à
Tromsö en Norvège : Bacrot,
Fressinet, Edouard, Gharamian,
Bauer, Degraeve, Dorfman,
Sokolov, Maze, Cornette, Chabanon et Roser.
MaislepremierFrançais,Maxime
Vachier Lagrave (10e joueur
mondial), et la première
Française Marie Sebag (24e
joueuse mondiale), brillent par
leur absence.
A vous de jouer
Trouvez-vous le coup technique
des blancs ?
Solution :
1/Fb5 enlève une pièce attaquée
et en attaque une…
Le Championnat
de France se jouera
à Nîmes
VOTRE RECETTE DU JOUR
Poulet basquaise
Ü Pour 6 personnes
1 poulet coupé en
8 morceaux, 1 oignon
rouge, 2 gousses d’ail, 1
branche de thym, 1 feuille
de laurier, 3 branches de
persil haché, 3 étamines
de safran, huile d’olive,
100 g de jambon cru en
bâtonnets, 3 c. à s.
d’olives vertes,
1 poivron rouge,
1 poivron vert,
350 g de tomates
cerises, gros sel
gris, sel et poivre.
Accompagnement :
riz blanc.
Ü Préparation
Dans une grande cocotte,
faire revenir longuement,
au moins 30 min à feu
doux, l’oignon finement
haché, l’ail et les poivrons
détaillés en lanières.
Ajouter 350 g de tomates
cerises coupées en deux.
Remuer le tout, ajouter
1 bonne c. à s. de gros sel
gris, couvrir et laisser
compoter 30 min.
Réserver cette compotée
dans un saladier. Dans la
même cocotte, faire
chauffer doucement un
trait d’huile d’olive et
mettre à dorer
les morceaux de
poulet sur toutes
leurs faces. Quand
tous les morceaux
de poulet sont
dorés, saler et
poivrer. Ajouter
alors la compotée de
légumes, le safran, le
thym, le laurier, les olives
vertes et le jambon cru
taillé en bâtonnets. Couvrir
et cuire 15 min à couvert.
Avant de servir, parsemer
de persil haché.
Magazine Cuisine
à Croquer –
Photo : Audrey Richez
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
à apprendre aux enfants. Pour eux, l’essentiel n’est
) Roger CHAPEY 26
pas d’apprendre mais d’être « l’acteur de son proHélas !
Après la victoire du FN aux élections européennes,
on a vu des milliers de jeunes manifester, poussés
sans doute par d’autres partis politiques. Hélas, ces
jeunes ne comprennent pas que si d’ici quelques
mois (ou années), ils ne trouvent pas de travail en
France, ce sera en grande partie à cause de l’Europe. En effet, sous l’impulsion de l’Europe, nos
entreprises et nos usines délocalisent et s’installent
dans des pays où la main-d’œuvre est moins chère.
Même nos voitures dites françaises sont en grande
partie fabriquées à l’étranger. Notre pauvre gouvernement qui a perdu sa souveraineté, sa dignité ne
peut rien faire pour l’en empêcher, sous peine d’être
condamné à une amende par l’Europe. Alors jeunes gens, avant de manifester, pensez à votre
avenir. Ne vous laissez pas berner par qui que ce
soit. Criez plutôt « vive la France », soyez Français
d’abord, Européens ensuite. Pour ma part, je ne
suis affilié à aucun parti, sachant que nos politiciens
sont tous des cumulards dont une grande partie ont
eu affaire avec la justice, mais rarement condamnés, et même étant condamnés, certains ont encore la prétention de se présenter à la prochaine
élection de la présidence de la République. Un
comble !
) Jean-Louis GAILLARD 38
Au secours, Jules Ferry !
Pendant toute ma carrière, j’ai constaté les effets
désastreux du “pédagogisme” de la plupart des
inspecteurs, chargés de la formation et du contrôle
des professeurs des écoles. L’un m’a reproché des
leçons de vocabulaire. Un autre a désapprouvé les
courts résumés d’histoire et de géographie donnés
pre savoir ». Cette illusion a conduit l’école élémentaire à être moins performante qu’elle ne l’était sous
la 4e République. Beaucoup d’élèves maîtrisent
très mal la lecture et l’orthographe en 6e. Le mal
s’est propagé dans le secondaire. Selon le classement international PISA, la France a reculé de deux
places et occupe une peu reluisante 25e position.
Benoît Hamon vient de trouver une solution pour
remédier à tous ces maux. Le coupable, c’est notre
système de notation. Que dirait-on d’un médecin
qui changerait les graduations du thermomètre
pour ne pas constater une fièvre de cheval ? Pour le
Bac scientifique, les professeurs de physique ont
reçu des courriels ministériels les invitant à être plus
indulgents. Une pétition de lycéens a dénoncé la
difficulté de l’épreuve de mathématiques. Au secours, Jules Ferry. Ils sont devenus fous.
UA.M.38
Animaux sauvages
J’habite en bordure de bois et j’ai un renard qui vient
faire son tour et au passage mange mes fraises.
Faut-il pour autant le tuer ? Il se trouve que nous
avons vu des vautours manger une carcasse, faut-il
les tuer pour autant ? A propos d’un sujet plus que
tabou : le loup. Il est reconnu qu’il s’attaque à des
troupeaux sans surveillance. Il s’avère qu’au printemps je passe tous les jours devant un troupeau de
moutons seulement entouré de clôtures électriques. S’ils viennent à être attaqués ce sera encore
la faute du loup ! Je pose la question : où est le
propriétaire du troupeau, où sont les patous ? Certes, il va se poser la question du paiement de salaire
si on prend une personne saisonnière mais cela
ferait peut-être un heureux pour quelques mois et
un chômeur en moins au lieu de demander des
compensations financières dans le cas d’une attaque de loup ! En Italie, on arrive à vivre avec plus de
700 loups, en Suisse, le gouvernement versait une
prime de 8 000 € à celui qui trouverait la personne
qui les tue et en France, on demande des indemnités au gouvernement qui décide de limiter le nombre de loups….
) Roger GUEYRAUD 05
Le 1/1000e… La solution !
Un millième… c’est-à-dire rien, dit-on. Alors, chiche. Faisons, chacun personnellement, l’estimation
de notre avoir personnel en euros. Oui, je sais, pour
moi c’est vite fait, mais tant pis, faisons. Nous allons
être surpris de la somme dont nous sommes,
égoïstement, détenteurs. Alors humblement,
soyons raisonnables, faisons un geste, aidons nos
vertueux dirigeants qui, eux aussi, participeront et,
à la place de notre ridicule impôt sur le revenu
donnons-leur généreusement, négligemment,
1/1000e de notre coffre-fort personnel et voilà la
France noyée sous un flot d’environ 800 milliards
d’euros, d’après certaines estimations. Finie la dette, adieu la crise, vive… Quoi ? Je rêve ? Encore !
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Le droit de partage
Le partage est l’acte
par lequel des personnes
qui possèdent des biens
en indivision mettent fin
à cette indivision
et répartissent ces biens
entre eux.
F
iscalement le partage
peut donner lieu au
droit de partage au taux
de 2,50 %.
L’exigibilité du droit de
partage est subordonnée
aux conditions suivantes :
­ Le droit de partage est
un droit d’acte. Il est exigi­
ble uniquement lorsque le
partage fait l’objet d’un ac­
te écrit, authentique ou
seing privé art 635 1 du
CGI.
­ Les biens à partager doi­
vent faire l’objet d’une co­
propriété indivise entre
tous les copartageants.
L’acte de partage doit réali­
ser un véritable partage,
donc avec une attribution
des biens en proportion de
leurs droits à chaque copar­
tageant.
Il y aura deux régimes
d’imposition.
n Partage pur et simple : il
s’agit du régime de droit
commun :
Les partages de biens dé­
pendant d’une indivision
ordinaire donnent ouvertu­
re au droit de partage sur
l’actif net partagé sous dé­
duction des soultes qui sup­
portent le doit de mutation
au tarif prévu pour la vente
des biens composant le lot
grevé de soulte (article 746
et 747 du CGI).
Le droit de partage frappe
tous les biens, français ou
étrangers, et tous les rap­
ports de libéralités ou de
dettes.
Le passif grevant la masse
partagée dû aux tiers peut
être déduit (passif indivis
frais et droit de partage,….)
La soulte est la somme que
devra régler un indivisaire
qui est alloti d’une portion
de biens supérieure au
montant de ses droits. Le
droit de soulte est égale­
ment dû sur les plus­values
de lot, c’est­à­dire les iné­
galités de lot non compen­
sées par une soulte.
Les soultes ou plus­values
de lot sont taxées comme
des ventes au taux prévu en
fonction de la nature des
biens composant le lot gre­
vé de soulte.
Les partages d’immeubles
bâtis soumis au régime de
la copropriété sont exoné­
rés du doit de partage au
taux de 2,50 %.
n Régime de faveur :
>> DIMANCHE PROCHAIN LE BORNAGE
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. Retrouvez le compte rendu de la conférence : « vendre ou louer, des changements à toute ALUR », sur http//chambre­
38.notaires.fr.
Le droit de partage frappe tous les biens, français ou étrangers, et
tous les rapports de libéralités ou de dettes.Archives
Un régime spécifique est
prévu quand le partage
concerne des biens prove­
nant de succession, d’une
communauté conjugale,
d’une indivision entre
époux ou partenaires pac­
sés, d’une indivision anté­
rieure au mariage ou au
pacs, ou d’une indivision
provenant d’une donation­
partage.
Ce type de partage n’est
soumis qu’au seul droit de
2,50 % sur la valeur nette
des biens, y compris les
éventuelles soultes ou plus­
values.
Ce régime n’est applicable
qu’à la condition que le
partage ne concerne que
les membres d’origine de
l’indivision, leurs conjoints,
ascendants ou descen­
A consulter : http://chambre­
38.notaires.fr/www.chambre­
drome.notaires.fr/www.cr­
grenoble.notaires.fr/chambre­
interdepartementale­de­
savoie.notaires.fr.
dants.
A noter que le régime de
faveur s’applique ainsi mê­
me aux partages de biens
indivis acquis par les parte­
naires avant la conclusion
du pacs.
Naturellement l’adminis­
tration fiscale serait fondée
à contester notamment en
employant la procédure de
répression de l’abus de
droit fiscal, les PACS qui
seraient conclus par des
concubins pour organiser
non leur vie commune (art
515­1 du code civil), mais
leur séparation dans le seul
but d’éluder le régime fis­
cal de droit commun.