La vente d`un bien reçu par donation

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 28 JUIN 2015 | 37
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Le Trèfle gagnant…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
« 7643
ª R985
© 63
¨ADV
«
«
N
ª
ª
O
E ©
©
S
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¨
« AD82
ªAD107642
© AD
¨-------Ouest ouvre en premier d’1K et
vous finissez en Sud par jouer 6C.
OuestentameleValetdeCœursur
lequel Est fournira le 3 de Cœur.
C’est à vous !
C’est le type de donne où vous
jouez à cartes ouvertes. Vous
avezentrelejeudeNordetlevôtre
28 points ! Il reste 12 points
dehors.
Nul besoin d’être devin pour
savoir qu’ils se trouvent dans
l’ouverture en Ouest. Tout au plus
peut-il lui manquer un Valet mais
cettecarten’aaucuneimportance
dans quelque couleur que ce soit.
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
«7643
ª R985
© 63
¨ADV
« RV5
«109
N
ªV
ª3
E © 954
© RV10872 O
S
¨R108
¨9765432
« AD82
ªAD107642
© AD
¨-------Conclusion : le Roi de Pique et le
Roi de Carreau sont mal placés.
Comme solution, on peut
imaginer un Roi de Pique second
en Ouest auquel cas on joue l’As
dePiqueetunpetitPiqueetletour
est joué (la Dame de Carreau sera
défaussée sur l’As de Trèfle).
Comme solution, on a la défausse
grâce à l’As de Trèfle mais elle ne
sert pas à grand-chose.
Jeter la Dame de Carreau, oui
mais après ?
On en revient aux Piques. Jeter un
Pique dans 4 cartes, pas très
efficace. Il vous reste 3 cartes à
Pique en main. Sauf si…
Il y a, en fait, une solution trouvée
par le champion Terence Reese :
vous prenez l’entame avec le Roi
de Cœur du mort.
Vous tirez l’As de Trèfle pour
défausser un Pique puis vous
jouez la Dame de Trèfle (vous
savez que le Roi est en Ouest) sur
laquellevousjetezunautrePique.
Ouest se trouve en main au Roi de
Trèfle.
S’il rejoue Carreau dans votre
fourchette AD, c’est gagné
puisque le dernier Pique (la
Dame) partira sur le Valet de
Trèfle.
S’il rejoue Pique dans votre autre
fourchette AD, c’est gagné aussi
puisque, cette fois, c’est la Dame
de Carreau qui partira sur le Valet
deTrèfle.Iln’adoncpaslechoixet
doit rejouer Trèfle pour le Valet du
mort sur lequel vous jetez la
Dame de Pique. Vous jouez Pique
pour l’As, remontez à Cœur et
coupez un Pique, remontez à
Cœur et coupez un troisième
Pique et remontez une dernière
fois à Cœur (la hauteur des Cœurs
vous autorise ces trois rentrées
aumort)pourencaisserledernier
Pique affranchi sur lequel vous
défaussez la Dame de Carreau. Il
faut seulement les Piques 3-2.
Problème
Voici un nouveau problème :
« AD
ª D1063
© 942
¨DV83
«
«
N
ª
ª
O
E
©
©
S
¨
¨
« RV
ª ARV
© AR6
¨R7652
Vous jouez 6SA en Sud.
Ouest entame le 4 de Pique en
pair-impair, Est fournira le 2 de
Pique.
C’est à vous !
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Le Tournoi de Norvège marquera
la carrière de Carlsen : le
ChampionduMondedébutapar3
défaites (Topalov, Anand et
Caruana) l’obligeant, devant son
public, à parcourir l’épreuve en
dernière position pour ne
remonter au milieu du tableau
qu’en fin de tournoi.
Topalov a fait forte impression en
menant de bout en bout avec 5
victoires avant de faiblir sur la fin
tandis qu’Anand est resté stable
avec 3 victoires, sans défaite.
Le tirage au sort a bien fait les
choses : pour la première place,
Anand et Topalov s’opposeront
lors de la dernière ronde…
A Vous de jouer
Les Blancs jouent et gagnent.
Joueriez-vous comme Anand ?
Solution :
VOTRE RECETTE DU JOUR
Muffins au fromage frais
Ü Pour 4 personnes
170 g de farine,
1/2 sachet de levure
alsacienne, 3 œufs,
15 cl de crème extralégère,
150 g de
fromage
de chèvre frais,
50 g beurre
tendre léger,
40 g de raisins
secs, 1 pincée
de sel, 15 g de
poivre moulu.
Ü Préparation
Préchauffer le four à
180 °C. Dans un grand
saladier, tamiser la levure
et la farine. Faire un puits
Comme déjà plusieurs de vos lectrices et lecteurs,
je remercie toute l’équipe qui est à l’origine de cette
émission, en particulier M. Henry Jean Servat, qui
avec enthousiasme et générosité, a su donner
envie aux jeunes générations et faire briller les yeux
des plus anciens.
Une rediffusion vendredi 19 juin, bien que très
tardive (après minuit) est venue redonner du baume
au cœur de tous les « fans » de ce remarquable
auteur interprète, engagé, humaniste, grand amoureux de la France.
« Jean de France » (ainsi nommé par Didier Barbelivien dans un CD en hommage à plusieurs chanteurs) a porté très haut les couleurs de la chanson
française permettant à plusieurs générations de
jeunes Français de rester fidèles aux belles mélodies agrémentées de textes extraordinaires écrits
par lui-même ou par de grandes plumes du siècle
tel Louis Aragon.
Encore merci à France 3.
) L.C. 26
Huile de palme
Mme Ségolène Royal m’a fait rigoler, de l’huile de
palme, il n’y en a pas que dans le Nutella. Il y en a
dans les biscuits, pâte brisée, etc.
J’en profite concernant le réchauffement de la planète, notre gouvernement devrait montrer l’exemple. Les meetings aériens pour le 14 juillet, vous ne
pensez pas qu’on pourrait s’en passer, les feux
d’artifice, combien de milliers d’euros, cela ferait de
l’économie et l’on ne serait pas pollués et bien
et y casser les œufs puis
mélanger.
Ajouter la crème
extralégère et les 40 g
beurre tendre fondu.
Emietter le fromage frais
et l’incorporer
à la préparation.
Mélanger et
ajouter les
raisins secs, le
sel et le poivre.
Répartir la pâte
dans des moules
à muffins
beurrés, les remplir aux
3/4 et enfourner 20 à 25
min. Servir en entrée avec
une salade ou en apéritif.
Elle & Vire.
De belles émissions
Il y a encore de belles choses en France ! Cet
hommage rendu à Jean Ferrat, le lundi 8 juin à 20 h
sur France 3. Des racines et des ailes, émission
diffusée chaque semaine le mercredi à 20 h 50, sur
la même chaîne. Merci pour ces belles émissions.
Continuez à nous choisir d’aussi belles choses, l’on
se couche avec beaucoup de douceur au cœur.
Il n’y a pas que des guerres sur terre, ni la folie des
tueurs. Il y a aussi ceux qui aiment la paix, la joie, la
nature, toutes ces belles choses qui nous entourent.
UG. BLANCHARD (38)
Du papier
En réponse au « courrier des lecteurs » de M.
Bakyo paru en date du 15 juin 2015, je veux apporter quelques précisions. Le papier est une invention
chinoise dont le secret a été transmis à la civilisation
arabe par un prisonnier de guerre à la bataille de
Samarcande au 7e siècle. De là, la technologie a
été transmise à l’Europe : Espagne andalouse puis
Europe du sud. Au 14e siècle des moulins à papier
vont peu à peu couvrir l’Italie (Fabriano), la France
(Corbeil, Troyes, Angoulême, la région grenobloise…)
L’apparition du papier va permettre le développement de l’imprimerie et du livre avec des incidences
sur la vie religieuse, sociale, politique.
Contrairement à une idée très répandue Gutenberg
n’a pas inventé l’imprimerie mais il a permis son
développement très rapide par l’invention des ca-
ractères mobiles.
Auparavant il était nécessaire de sculpter les lettres
sur une planche pour chaque page d’un livre. Les
caractères mobiles en bois ou métalliques vont
permettre de composer la « planche » à la demande et les caractères seront réutilisables. C’est ainsi
que Gutenberg a fait faire un pas de géant au livre.
« Et la lumière fut ».
UProf. (26)
Orthographe
Totalement d’accord avec vos lecteurs défenseurs
de notre langue française. Pour ma part, je suis
énervée par la mauvaise prononciation de nombreux mots : “commissairiat” pour commissariat,
“infermière” pour infirmière, “aujord’hui” pour
aujourd’hui et “vergule” pour virgule.
La liste pourrait être longue. Dans mon quartier,
depuis deux ans j’ai entrepris la chasse aux fautes
d’orthographe chez les commerçants, dans les
vitrines ou sur les menus des restaurants. Et je
constate une nette amélioration, comme quoi, si on
veut, on peut !
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
La vente d’un bien reçu par donation
A
l’occasion d’une vente
immobilière, le vendeur
est tenu, vis­à­vis de son
acquéreur, à la garantie
d’éviction prévue à l’arti­
cle 1626 du Code civil, c’est­
à­dire permettre une jouis­
sance paisible du bien à son acquéreur en s’assurant que
personne ne pourra venir re­
vendiquer un droit quelcon­
que sur le bien.
Or lorsque le bien vendu
provient d’une donation,
cette jouissance paisible
pourrait être remise en cause
par les autres héritiers réser­
vataires du donateur, d’où
une insécurité juridique la­
tente.
Pour éviter ce risque, le no­
taire prendra toujours soin
de prévoir l’intervention des
autres héritiers réservatai­
res.
Le droit de poursuite
des réservataires contre les
tiers acquéreurs.
Lorsque le vendeur a reçu le
bien par donation, l’arti­
cle 924­4 du Code civil per­
met une action en revendi­
cation sur le bien par les hé­
ritiers réservataires du
donateur, contre le tiers dé­
tenteur dudit bien. En effet si
au moment de l’ouverture de
la succession du donateur,
un héritier réservataire n’a
1/Fxg6/Dxg62/Dxe5 + regagne le
Fou avec 3 pions de plus.
Topalov et Anand
dominent
en Norvège
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
d’autres choses.
) J.-P.T. 38
Merci France 3 pour ce bel
) B.S. 38
hommage à M. Jean Ferrat
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. l’occasion d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de permettre une jouissance paisible du bien à
son acquéreur. Archives MAXPPP
pas été rempli de sa réserve
(part insuffisante), il peut ré­
clamer une indemnité de ré­
duction à l’héritier gratifié de
la donation et si ce dernier
est insolvable, il pourra alors
agir pour récupérer le bien
vendu même entre les mains
d’un tiers de bonne foi.
Pour éviter ce risque l’arti­
cle 924­4 dans son dernier
alinéa prévoit que cette ac­
tion en revendication ne sera
plus possible si l’ensemble
des héritiers réservataires
sont intervenus pour con­
sentir à l’aliénation.
Les différentes techniques
d’intervention.
Ce consentement particulier
peut être donné à différents
moments.
­ Soit par l’intervention dès
l’acte de donation des héri­
tiers réservataires autre que
le gratifié.
Cette solution est plus favo­
rable au gratifié, car il pourra
ensuite aliéner le bien à sa
guise sans avoir recours à ses
cohéritiers ni au donateur ;
mais elle pénalise l’ensem­
ble des héritiers réservatai­
res qui renoncent par antici­
pation à leur éventuelle ac­
tion en réduction.
­Soit par l’intervention de
ces mêmes héritiers dans
l’acte d’aliénation, avec un
risque pour le gratifié de se
voir opposer un refus des
autres héritiers réservatai­
res.
En revanche, au moment de
l’aliénation, les cohéritiers
mesurent mieux la portée de
leur renonciation qu’à l’épo­
que de la donation.
­Soit par acte séparé, auquel
doivent comparaître l’en­
semble des héritiers réserva­
>> DIMANCHE PROCHAIN LA GESTION DES BIENS DU MINEUR
AGENDA
« Conseil du coin » - En ISERE et
dans les HAUTES ALPES, les
notaires conseillent gratuitement
dans les cafés. Samedi 4 juillet.
Infos pratiques sur
http://conseilducoin.fr – twitter
@conseilducoin.
A consulter : http://chambre38.notaires.fr / www.chambredrome.notaires.fr / chambreinterdepartementale-desavoie.notaires.fr.
taires autre le gratifié.
Le 111ème Congrès des no­
taires de France, a travaillé
sur l’article 924­4 du Code
civil en prévoyant le cas du
silence ou du refus d’inter­
vention d’un des héritiers ré­
servataires pouvant alors
provoquer une situation de
blocage.
Les notaires de France ont
proposé d’ajouter un alinéa à
cet article afin que l’héritier
dûment informé par acte ex­
tra­judiciaire, soit réputé
avoir consenti à la vente s’il
ne s’y oppose pas dans le
mois de la signification.