4291. exercice simulation accident avenue de l`Europe

ARRETE N°4291
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1,
VU le Code Pénal,
ND - arrêté temporaire
Avenue de l’Europe – Exercice
simulation accident
* ARRÊTE *
Article 1 – Pour permettre l’organisation d’une simulation d’accident de la route Avenue de l’Europe
effectuée par les sapeurs pompiers de Neuville, la circulation est interdite au droit de l’exercice le vendredi
25 septembre 2009 à partir de 19 h.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2
mois qui suit sa mise en application
Article 3 - Ampliation est adressée à :
M. le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Rhône à LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. GELLOZ, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement LYON,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
Melle ECHANIZ, Directrice des Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
Mme DUPLAND, Pôle Proximité de la Maire de NEUVILLE,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
Melle LE TOUX, Manager Centre Ville,
PRESSE
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 10 septembre 2009
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Jean Claude OLLIVIER
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture,
- de la publication,
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 10 septembre 2009