3224. Travaux plantation arbres Place du Marché

ARRETE N°3224
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1,
VU le Code Pénal,
ND - arrêté temporaire
Place du Marché – travaux de
plantation d’arbres
* ARRÊTE *
Article 1 – Pour permettre les travaux de plantations d’arbres effectués par l’entreprise ISS Espaces Verts
pour le compte du Grand Lyon, le stationnement est interdit , Place du Marché, du 28 février au 15 mars
2005. (Sauf vendredi matin)
Article 2 – La signalisation et la protection du chantier sont mises en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 - Ampliation est adressée à :
M. le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Rhône à LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
M. ROVIRA, Ingénieur Responsable de la Voirie - Maison du Département, NEUVILLE
M. HORENKRYG, Ingénieur Subdivisionnaire Grand Lyon Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Grand Lyon Assainissement RILLIEUX,
M.CHAMP, Ingénieur Subdivisionnaire Grand Lyon Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie LYON,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur des Services Lutte et Secours contre l'Incendie à LYON,
M. le Capitaine commandant la section des Sapeurs Pompiers de NEUVILLE,
M.MALLOZZI, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
PRESSE
ISS ESPACES VERTS
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 7 février 2005
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Paul LAFFLY
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture, le 8 février 2005
- de la publication, le 8 février 2005
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 7 février 2005