3735.Foire du 1er mai 2007 - Stationnement

ARRÊTÉ N° 3735
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de Neuville-Sur-Saône,
VU le Code Général des Collectivités Locales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l’article L 411-1
VU le Code Pénal,
VU l’arrêté municipal n° 3530 du 17 mai 2006
réglementant le stationnement payant sur la commune
de Neuville sur Saône,
VU l’arrêté municipal n° 3725 du 4 avril 2007 portant
sur l’organisation et la réglementation de la Foire du
1er mai 2007,
ND – Arrêté Temporaire
FOIRE DU 1ER MAI 2007 Stationnement
* ARRETE *
Article 1 – En raison de la Foire du 1er Mai 2007, l’application du stationnement payant est suspendue
à compter du 24 avril 2007 jusqu’au 4 mai 2007 inclus,
Article 2 - Ampliation est adressée à :
M. le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Rhône à LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. HORENKRYG, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M.THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
M.MALLOZZI, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
M. Marc MALOTAUX, Manager Centre Ville,
PRESSE
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 23 avril 2007
Pour copie conforme
Le Maire de Neuville-Sur-Saône
Paul LAFFLY
LE MAIRE
Signé : Paul LAFFLY
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture, le 23 avril 2007
- de la publication, le 23 avril 2007
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 23 avril 2007