4532.déménagement 24 avenue Burdeau
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4532.déménagement 24 avenue Burdeau
ARRETE N°4532 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, VU le Code Pénal, ND - arrêté temporaire Déménagement 24 avenue Burdeau * ARRETE * Article 1 – Pour permettre le déménagement de Mme ROLLY par la société Bailly déménagements, le stationnement du camion est autorisé au droit du 24 avenue Burdeau, les 10 et 11 août 2010 Le stationnement face aux n° 22 – 24 et 26 est interdit pendant la durée du déménagement. Article 2 – la signalisation est mise en place par l’entreprise chargée du déménagement Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois qui suit sa mise en application Article 4 - Ampliation est adressée à : M. Le Préfet du Rhône, M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON, M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON, M. l'Ingénieur, Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE, M. GELLOZ, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE, M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX, M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE, M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON, M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE, Mlle ECHANIZ, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE, M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE, Mme DUPLAND, Pôle proximité de la Mairie de Neuville sur Saône Mme BONETTI, Pôle Education, Enfance, Jeunesse de la Mairie de Neuville sur Saône, MM. les Gardiens de la Police Municipale, Céline LE TOUX, Manager Centre NeuVille Fait à Neuville-Sur-Saône, le 3 août 2010 Pour copie conforme Le Maire, LE MAIRE Signé : Jean Claude OLLIVIER Arrêté certifié exécutoire : Compte tenu : - de la transmission - de la publication, Fait à Neuville-Sur-Saône, le 3 août 2010