4522. déménagement 2 bis rue François Vergnais

ARRETE N°4522
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L
411-1,
VU le Code Pénal,
ND - arrêté temporaire
Déménagement 2 bis rue
François Vergnais
* ARRETE *
Article 1 – Pour permettre le déménagement effectué par les déménagements Bailly, le
stationnement du camion est autorisé au droit du 2 bis rue François Vergnais, les 29 et 30 août
2010
Article 2 – la signalisation est mise en place par l’entreprise chargée du déménagement
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lyon dans les 2 mois qui suit sa mise en application
Article 4 - Ampliation est adressée à :
M. Le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
M. l'Ingénieur, Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. GELLOZ, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
Mlle ECHANIZ, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
Mme DUPLAND, Pôle proximité de la Mairie de Neuville sur Saône
Mme BONETTI, Pôle Education, Enfance, Jeunesse de la Mairie de Neuville sur Saône,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
Céline LE TOUX, Manager Centre NeuVille
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 19 juillet 2010
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Jean Claude OLLIVIER
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission
- de la publication,
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 19 juillet 2010