republique française

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de NEUVILLE SUR SAONE
Arrêté temporaire n° 6021
Objet : autorisation de stationnement bureau de Vente 6ème sens immobilier
Le Maire de Neuville sur Saône
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Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2, L.2213-1, L2213-2-1), L.2213-3-2), L.2213-4 alinéa 1er,
L.2213-5, L.2213-6-1
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997
et révisé en 2005 ;
Le Règlement Général de la Circulation
L’arrêté n° 2015 03 10 R 0137 du 10 mars 2015 portant délégation de signature, pour
les mesures de police de la circulation à Pierre Abadie, vice-président délégué à la
Voirie ;
L’arrêté portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à Mme le Maire de Neuville sur Saône ;
L’avis de la Métropole de Lyon ;
La demande formulée par 6ème sens immobilier,
ARRETE
Article 1 : les dispositions de l’arrêté n° 5603 du 11 avril 2014 concernant l’autorisation
accordée au groupe 6ème sens immobilier à stationner un bureau de vente au droit du 6A rue
Pierre Dugelay sont prolongées jusqu’au 30 juin 2016
Article 2 – La signalisation temporaire est mise en place par 6ème sens Immobilier
Article dernier
Mesdames, messieurs : le Directeur Général des Services de la commune de Neuville Sur Saône, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale,
le Directeur des Services Départemental d’Incendie et de secours du Rhône chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Neuville Sur Saône, le 03/11/2015
Pour le Maire,
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