3325. enlèvement d`un distributeur de billets Caisse d`Epa…

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3325. enlèvement d`un distributeur de billets Caisse d`Epa…
ARRETE N°3325
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1,
VU le Code Pénal,
ND - arrêté temporaire
Rue Jacques – réglementation de la
circulation et du stationnement
* ARRÊTE *
Article 1 – Pour permettre l’enlèvement d’un distributeur de billets sur le parking de la Caisse d’Epargne,
effectué par l’entreprise Millon, la Rue Jacques sera interdite à la circulation dans la partie comprise
entre la Rue Rey Loras et la Rue Hélène, le stationnement est également interdit au droit de la Caisse
d’Epargne, Rue Jacques.
Une déviation est mise en place par la Rue Hélène et la Rue Rey Loras
Cette opération se déroulera le mercredi 13 juillet 2005
Article 2 – La signalisation et la protection du chantier sont mises en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 - Ampliation est adressée à :
M. le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Rhône à LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. HORENKRYG, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M.CHAMP, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
M.MALLOZZI, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
M. Marc MALOTAUX, Manager Centre Ville,
PRESSE
EN TREPRISE MILLON
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 29 juin 2005
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Paul LAFFLY
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture, le 29 juin 2005
- de la publication, le 29 juin 2005
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 29 juin 2005