4316. travaux réparation câble electrique

ARRETE N°4316
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1,
VU le Code Pénal,
ND - arrêté temporaire
Avenue Carnot – travaux de
réparation de câble électrique
* ARRÊTE *
Article 1 – Pour permettre les travaux de terrassement pour la réparation d’un câble électrique Carnot,
effectués par la société VPRM, la circulation est interdite au droit du 53 avenue Carnot du 19 au 30
octobre 2009
Article 2 – La signalisation et la protection du chantier sont mises en place par l’entreprise chargée des
travaux
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2
mois qui suit sa mise en application
Article 4 - Ampliation est adressée à :
M. le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
M. l'Ingénieur, Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. GELLOZ, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
Mlle ECHANIZ, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
Mme DUPLAND, Pôle proximité de la Mairie de Neuville sur Saône
Mme BONETTI, Pôle Education, Enfance, Jeunesse de la Mairie de Neuville sur Saône,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
Céline LE TOUX, Manager Centre NeuVille
PRESSE
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 9 octobre 2009
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Jean Claude OLLIVIER
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture,
- de la publication,
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 9 octobre 2009