descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 2305
Catégorie : 2 soleils
Maison de campagne
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 7 - UNE VILLA DE 65 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 1039 M2
Location villa avec piscine à Sénéchas dans le Gard. Maison de campagne de 65m² pour 7 personnes, sur 1050m² de terrain, dans un cadre paisible. Idéal pour les personnes recherchant le calme et
appréciant la montagne l'été. La maison dispose de 2 chambres. Confort 2 soleils au rez-de-chaussée et 1 soleil à l'étage. E-0116-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 65 m2 ; Surface terrain : 1039 m2 ; Nombre de chambres : 2 ; Nombre de couchages : 7
Centre ville à 8 Km, Mer à 110 Km, Commerces à 8 Km, Rivière à 1 Km, Gare SNCF à 8 Km,
VUE DE LA LOCATION :
Panoramique ( Mont Lozère)
SITUATION :
Abords de village
LOCATION - LIEU & ACCES :
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/1980
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
Séjour/SAM
15M2
Carrelage
B
B
3 FENETRES ET 2 BAIES Panoramique, jardin
N
RDC
Cuisine
6M2
Carrelage
M
M
1 FENETRE
Campagne
N
RDC
Chambre 1
8M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
Jardin, campagne
S
RDC
Chambre 2
10M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
Jardin, campagne
S
Etage
Couchages en ss pente
2 lits 1 pers 90 d'appoints
Parquet
M
M
FENESTRON FERME
Etage
Cabine
1 lit 1 pers 90
Parquet
M
M
2 FENETRES
Panoramique
Etage
PETIT REDUIT WC+LAVABO+BIDET 2M2
M
M
1 HUBLOT
Campagne
O
RDC
SDB+WC+BIDET
M
M
1 FENETRE
piscine
O
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
7M2
4M2
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
Carrelage
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
N/S
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 4 plaques fonctionnant avec : Electricité
Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Congélateur ;
Chauffage électrique ;
Télévision ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: Alarme + Filet non homologué
Dimension : Profondeur minimum 0.60 m, Profondeur maximum 1.90 m, Longeur 8.00 m, Largeur 4.00 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Portable.
Les animaux sont refusés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Village sans commerce. Le lave linge est dans le garage. Baby-foot. Les 2 couchages de l'étage sont sous les combles (hauteur de plafond entre 0,50m et 2m). Équipement extérieur: 4 bains de soleil,
8 chaises et 1 table. NB: L'électricité et l'eau sont facturées toute l'année. La taxe de séjour est forfaitaire et est de 0.66€ € par jour et par personne à partir de 18 ans (elle sera à régler au propriétaire).
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 2305
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 30450
Ville : Sénéchas
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: NON
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 2305
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20160108
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]