descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 0265
Catégorie : 2 soleils
Villa avec piscine
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 6 - UNE VILLA DE 96 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 450 M2
Location villa à Saint Georges d'Orques, la villa est de plain pied et date de 1991. Elle est simple, sympathique et fonctionnelle et bénéficie d'un jardin de 450 m² où vous pourrez prendre vos repas au
soleil ou à l'ombre. Vous trouverez les plages de sable fin tout près : Carnon, Palavas, La Grande Motte ... E-0311-A10
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 96 m2 ; Surface terrain : 450 m2 ; Nombre de chambres : 3 ; Nombre de couchages : 6
Mer à 15 Km, Plage à 15 Km, Golf à 3 Km, Tennis à 500 m, Centre ville à 500 m, Gare SNCF à 8 Km, Aéroport à 15 Km, Commerces à 500 m,
VUE DE LA LOCATION :
Piscine
SITUATION :
Mitoyenne/garage
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/11/1991
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
salon / SAM
35M2
Carrelage
B
B
2 fenêtres + 2 baies
Jardin, piscine, villa
O
RDC
Chambre 1
9M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 fenêtre
Jardin, piscine, villa
O
RDC
Chambre 2
9M2
1 lit 2 pers 120
Carrelage
B
B
1 fenêtre
Jardin, piscine, villa
O
RDC
Chambre 3
10M2
1 lit 2 pers 160
Carrelage
B
B
1 fenêtre
Jardin, villa
E
RDC
SDB
4M2
Carrelage
B
B
1 fenêtre
Jardin, rue, villa
E
RDC
1 WC INDEPENDANT
RDC
Cuisine
6M2
Carrelage
B
B
1 fenetrte
Piscine Jardin
O
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 4 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Sèche linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Congélateur ;
Chauffage central ; Cheminée ;
Télévision ; Magnétoscope ; DVD ; Chaine HIFI ; Satellite ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: filet
Dimension : Profondeur minimum 1.60 m, Profondeur maximum 1.60 m, Longeur 7.00 m, Largeur 3.50 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Portable.
Les animaux sont acceptés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement extérieur : arrosage automatique, 6 bains de soleil, 8 chaises/fauteuils, 2 tables. 1 place de parking à l'extérieur. Équipement intérieur: grand écran dans le salon avec freebox, internet. Les
chiens sont acceptés à condition qu'ils fassent leurs besoins hors du terrain.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 0265
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 34680
Ville : Saint-Georges-d-Orques
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: NON
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 0265
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20022011
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]