descriptif legal - Acacia Location

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descriptif legal - Acacia Location
ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 3785
Catégorie : 3 soleils
Villa récente avec piscine
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 4 - UNE VILLA DE 85 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 300 M2
Location villa avec piscine à Maraussan, dans l'Hérault. Cette villa est très récente, elle est située dans un petit village non loin de Béziers, au cœur des vignobles du Languedoc. Elle peut accueillir
jusqu'à 4 personnes. Elle est composée d'un espace salon/salle à manger/cuisine, de 2 chambres, 1 salle d'eau et une buanderie. Idéal pour une famille. La villa est très bien agencée, la décoration et
le mobilier sont de bon goût. L'extérieur est également très agréable. Vous profiterez d'un coin repas ombragé sous le platane mûrier ainsi que d'un salon de jardin (2 grands fauteuils, 1 canapé) pour
vous détendre entre 2 baignades. Bains de soleil et chaises longues vous permettront de vous détendre également au bord de la piscine. Bon rapport qualité/prix. NE-1215-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 85 m2 ; Surface terrain : 300 m2 ; Nombre de chambres : 2 ; Nombre de couchages : 4
Centre ville à 100 m, Commerces à 100 m, Gare SNCF à 5 Km, Mer à 15 Km, Aéroport à 65 Km, Golf à 5 Km, Tennis à 300 m,
VUE DE LA LOCATION :
Jardin, piscine et collines
SITUATION :
Abords de village
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/2009
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
SALON SAM CUISINE
46M2
Carrelage
B
B
3 BAIES
Jardin, colline
E
RDC
Chambre 1
12M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
Jardin
O
RDC
Chambre 2
18M2
1 lit 2 pers 160
Carrelage
B
B
1 BAIE
Jardin, colline
E
RDC
SDD
7M2
Carrelage
B
B
2 FENETRES
Jardin, colline
E/O
RDC
1 WC indépendant
B
B
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
Equipée; Hotte aspirante. Frigo américain. 4 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Sèche linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Congélateur ;
Chauffage électrique ;
Télévision ; DVD ; Chaine HIFI ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: Alarme
Dimension : Profondeur minimum 1.40 m, Profondeur maximum 1.40 m, Longeur 0.00 m, Largeur 5.50 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Portable.
Les animaux sont acceptés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement intérieur: 3 TV, TNT, Internet Wifi + PC. Le propriétaire fournit les draps et les serviettes de bains (2 par personne une grande et une petite). Il peut également mettre à disposition un lit
bébé et une chaise haute. La salle d'eau est communicante avec les 2 chambres entre lesquelles elle est située. Équipement extérieur: la piscine est ronde. Autour: une douche, 4 bains de soleil, 4
chaises, 4 fauteuils et 1 table. 1 seul petit animal sera accepté. 1 place de parking sur le terrain (sous abri) et 2 places à l'extérieur. Mise à disposition gracieuses des serviettes ( 1 grande et 1 petite
par personne)
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 3785
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 34370
Ville : Maraussan
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: OUI
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 3785
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20151217
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]