descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 3594
Catégorie : 2 soleils
Villa avec piscine
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 6 - UNE VILLA DE 135 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 500 M2
Location villa avec piscine à Canet-Plage, à l'est des Pyrénées Orientales. Vous pourrez y séjourner aisément à 6 personnes. La situation est idéale pour les amoureux des sports nautiques car cette
villa est à seulement 10 minutes à pied de la plage (500 mètres). Elle est bien meublée. A l'extérieur, dans un cadre paisible, une piscine est mise à votre disposition et une terrasse couverte vous
permettra de prendre vos repas à proximité de la piscine tout en surveillant les baignades des jeunes enfants. Le rapport qualité/prix est vraiment attractif, n'hésitez vraiment pas à opter pour cette
location. E-1212-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 135 m2 ; Surface terrain : 500 m2 ; Nombre de chambres : 3 ; Nombre de couchages : 6
Centre ville à 0.1 Km, Commerces à 0.1 Km, Mer à 0.5 Km, Golf à 7 Km, Tennis à 1 Km, Gare SNCF à 10 Km, Aéroport à 10 Km, Activités nautiques à 0 Km,
VUE DE LA LOCATION :
Piscine
SITUATION :
Ville
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/1960
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
Salon
25M2
Carrelage
B
B
1 feneêtre et 1 PF
piscine, véranda, jardin
RDC
Salle à manger
21M2
Carrelage
B
B
1 fenêtre
jardin, villa
RDC
Cuisine
22M2
Carrelage
B
B
1 fenêtre et 1 PF
Piscine Jardin
RDC
Véranda
17M2
Carrelage
B
B
Etage
Chambre 1
17M2
1 lit 2 pers 180
Parquet
B
B
4 fenêtres
rue, piscine, jardin, villa
RDC
Chambre 2
11M2
2 lits 1 pers 90
Parquet
B
B
1 fenêtre
rue, cour
E
RDC
Chambre 3
9M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 fenêtre
rue, cour
E
Etage
1 lavabo et 1 bidet CH1
1M2
Carrelage
B
B
RDC
SDB
5M2
Carrelage
B
B
1 fenêtre
palmiers
N
RDC
1 WC indépendant
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
SO
S
NO
Jardin
S/E/O
Equipée; Hotte aspirante. Frigo américain. 4 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Congélateur ;
Climatisation ; Cheminée ;
Télévision ; DVD ; Chaine HIFI ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: ALARME
Dimension : Profondeur minimum 1.80 m, Profondeur maximum 1.80 m, Longeur 7.70 m, Largeur 3.60 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Fixe.
Les animaux sont acceptés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement intérieur: climatisation dans toute la maison sauf dans la véranda. Équipement extérieur: 4 chaises longues, 8 chaises/fauteuils et 1 table. 3 places de parking à l'extérieur de la villa. 1 seul
et petit animal sera accepté.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 3594
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 66140
Ville : Canet-Plage
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: OUI
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 3594
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20121101
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]