descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 3265
Catégorie : 2 soleils
Villa avec piscine
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 6 - UNE VILLA DE 105 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 2000 M2
Location villa avec piscine à Eyguières, dans les Bouches du Rhône. Cette maison a été entièrement rénovée en 2003. Elle met à votre disposition 5 couchages ainsi que 2 salles d'eau. Le mobilier et
la décoration sont de bon goût. Les extérieurs sont en accord avec la villa, belles plages engazonnées, oliviers, palmiers, lauriers forment un ensemble chaleureux et agréable. NE-0216-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 105 m2 ; Surface terrain : 2000 m2 ; Nombre de chambres : 2+1 cabine ; Nombre de couchages : 6
Centre ville à 1.5 Km, Commerces à 1.5 Km, Tennis à 0.2 Km, Golf à 15 Km, Mer à 40 Km, Aéroport à 55 Km, Gare SNCF à 20 Km, Gare TGV à 50 Km,
VUE DE LA LOCATION :
Piscine, jardin
SITUATION :
Abord de village
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/1962
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
Salon/SAM
34M2
Carrelage
B
B
2 fenetres et 2 portes fenetres
Piscine Jardin
RDC
Cuisine
8M2
Carrelage
B
B
1 fenetre
Jardin
O
RDC
Bureau
11M2
Carrelage
B
B
1 porte fenetre
Jardin
O
RDC
Chambre 1
9M2
2 lits 1 pers 90
Carrelage
B
B
1 fenetre
Cours arrière+villa
RDC
Chambre 2 + SDD
19M2
1 lit 2 pers 160
Carrelage
B
B
2 fenetres et 1 porte fenetre Piscine, jardin, terrasse
RDC
Cabine
6M2
canapé lit en 140
Carrelage
B
B
1 fenetre
Cours arrière, villa
N
RDC
SDD
4M2
Carrelage
B
B
1 fenetre
Buanderie
N
RDC
SDD - Chbre 2
5M2
Carrelage
B
B
1 fenetre
Piscine Jardin
S
RDC
2 WC indépendants
B
B
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
S/O
E
S/O
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 5 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Congélateur ;
Climatisation ; Chauffage central ; Cheminée ;
Télévision ; DVD ; Chaine HIFI ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: Alarme périmétrique
Dimension : Profondeur minimum 0.70 m, Profondeur maximum 2.00 m, Longeur 9.50 m, Largeur 4.50 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Fixe.
Les animaux sont refusés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement intérieur: 2 fours, 3 TV, 2 DVD, TNT, internet WIFI, climatisation dans le salon/SAM et dans la chambre 2. Équipement extérieur: 5 bains de soleil, 1 chaise longue, 3 tables et 16 chaises.
Barbecue. Pool-house équipé d'une chaine hifi, d'un évier, d'un réfrigérateur, de verres, d'un WC et d'une douche. NB: la villa est située à l'entrée d'Eyguières, la route est à 30m de la villa, le bruit est
perceptible. Les propriétaires souhaitent que les locataires ne fument pas à l'intérieur de la villa. Taxe de séjour de 0,30€ par jour et par personne (les enfants de moins de 13 ans sont exemptés).
Contrairement aux conditions générales, le forfait ménage est obligatoire.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 3265
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 13430
Ville : Eyguières
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: OUI
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 3265
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20130924
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]