descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 2362
Catégorie : 2 soleils
Villa avec piscine
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 8 - UNE VILLA DE 115 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 1400 M2
Location villa avec piscine à Bagnols sur Cèze, dans le Gard. Cette agréable villa peut accueillir 8 personnes. Bien aménagée, elle est composée d'un espace salon/salle à manger, d'une cuisine, de 4
chambres et de 2 salles de bains/douche. A l'extérieur, une terrasse en partie ombragée par un platane mûrier vous offrira de beaux moments de détente. La piscine se trouve à quelques mètres
seulement, elle est protégée par une clôture, idéal pour les enfants en bas âge. Rapport qualité/prix très intéressant! M-0115-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 115 m2 ; Surface terrain : 1400 m2 ; Nombre de chambres : 4 ; Nombre de couchages : 8
Centre ville à 1.5 Km, Mer à 100 Km, Commerces à 600 m, Tennis à 15 Km, Gare SNCF à 32 Km,
VUE DE LA LOCATION :
SITUATION :
Abords de village
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/1970
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
Séjour/SAM
30M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE ET 1 BAIE
piscine terrasse
RDC
Cuisine
5M2
Carrelage
B
B
1 BAIE
TERRASSE
E
RDC
Chambre 1
9M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 BAIE
ENTREE
O
RDC
Chambre 2
9M2
Clic clac 140
Carrelage
B
B
1 BAIE
ENTREE
O
RDC
Chambre 3
13M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 BAIE
PISCINE ET TERRASSE
E
RDC
Chambre 4
9M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 BAIE
PISCINE ET TERRASSE
E
RDC
SDD
5M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE
ENTREE
O
RDC
SDB
6M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE
ENTREE
O
RDC
2 WC DONT 1 INDEPENDANT
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
S/E
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 4 plaques fonctionnant avec : Vitro-Céramique
Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Congélateur ;
Chauffage central ; Cheminée ;
Télévision ; Magnétoscope ; DVD ; Chaine HIFI ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: BARRIERE
Dimension : Profondeur minimum 1.10 m, Profondeur maximum 1.60 m, Longeur 10.00 m, Largeur 5.00 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Fixe.
Les animaux sont refusés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement intérieur: Internet wifi. Équipement extérieur: 5 bains de soleil, 8 chaises et 1 table. Terrain de pétanque. Four à pain. NB: Au delà d'une consommation de 100 watts par semaine,
l’électricité sera facturée au locataire sur relevé (0,0828 le kWh).
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 2362
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 30200
Ville : Bagnols-sur-Cèze
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: NON
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 2362
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20150115
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]