descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 2776
Catégorie : 3 soleils
Mas de pierres sèches
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 4 - UNE VILLA DE 35 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 3000 M2
Joli appartement à louer dans un grand mas avec piscine à Gordes, dans le Lubéron. La maison bénéficie d'un beau terrain de 3000m², elle est occupée en partie par les propriétaires. Deux
appartements indépendants intégrés à leur mas (références ACACIA 1364 et 2776) sont à louer. La piscine est à partager. Vous aurez la possibilité de séjourner à 10 personnes si vous louez les 2
parties. Cet appartement pourra accueillir jusqu'à 4 personnes, il dispose de 2 cabines. Il a été entièrement rénové en 2012 (sols, huisseries, salle de bains et cuisine intégrée). NE-1115-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 35 m2 ; Surface terrain : 3000 m2 ; Nombre de chambres : 2 cabines ; Nombre de couchages : 4
Commerces à 3 km, Golf à 10 Km, Centre ville à 3 km, Mer à 80 Km, Gare SNCF à 12 Km, Aéroport à 30 Km,
VUE DE LA LOCATION :
Piscine
SITUATION :
Abords de village
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
00/00/0000
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
Cuisine, coin repas
10M2
Carrelage
B
B
1BAIE
Jardin
O
RDC
Cabine 1
7M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
Jardin
O
RDC
Cabine 2
6M2
2 lits 1 pers 90
Carrelage
B
B
1 FENETRE
RDC
SDD + wc
2M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
E
Voisin
S
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 2 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Four ; Congélateur ;
Télévision ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: ALARME
Dimension : Profondeur minimum 0.80 m, Profondeur maximum 2.00 m, Longeur 11.00 m, Largeur 4.00 m.
Non.
Portable.
Les animaux sont acceptés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement extérieur: 4 chaises/fauteuils et 1 table, salon de jardin, baby-foot. Une place de parking à l'extérieur de la propriété. Joli appartement à louer dans un grand mas avec piscine à Gordes,
dans le Lubéron. La maison bénéficie d'un beau terrain de 3000m², elle est occupée en partie par les propriétaires. Deux appartements indépendants intégrés à leur mas (références ACACIA 1364 et
2776) sont à louer. La piscine est à partager. Seul un petit animal sera accepté. Pas d'Internet. Taxe de séjour de 1.10 € par personne et par jour. Les serviettes de toilette sont gracieusement mises à
disposition des locataires. Forfait chauffage d'octobre à avril 80€ la semaine.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 2776
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 84220
Ville : Gordes
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: NON
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 2776
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
20151125
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]