descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 2637
Catégorie : 2 soleils
VILLA RECENTE AVEC PISCINE
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 8 - UNE VILLA DE 130 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 700 M2
Agréable villa avec piscine à louer à Villeneuve les Béziers, dans l'Hérault. De construction récente, cette villa d'une surface de 130 m² dispose de 4 chambres et de salles de douche. Chaque chambre
est équipée d'un ventilateur au plafond. La villa est fonctionnelle et bien aménagée. A l'extérieur, vous profiterez d'un jardin bien entretenu et d'une piscine sécurisée par alarme et clôture. Elle assez
bien protégée des regards. E-0112-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 130 m2 ; Surface terrain : 700 m2 ; Nombre de chambres : 4 ; Nombre de couchages : 8
Centre ville à 1.5 Km, Mer à 10 Km, Golf à 10 Km, Commerces à 1.5 Km, Baignade à 15 Km, Tennis à 0.6 Km, Gare SNCF à 6 Km, Aéroport à 10 Km,
VUE DE LA LOCATION :
PISCINE
SITUATION :
Abords de village
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/20/0000
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
salon / SAM
41M2
Carrelage
B
B
3 baies
jardin villa piscine
RDC
Cuisine
14M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE
jardin villa piscine
E
RDC
Chambre 1
12M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
JARDIN VILLA
O
RDC
Chambre 2
12M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
JARDIN / VILLA
O
RDC
Chambre 3
12M2
2 lits 1 pers 90
Carrelage
B
B
1 FENETRE
JARDIN / VILLA
E
RDC
Chambre 4
12M2
Clic-clac 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
JARDIN / VILLA
E
RDC
SDB
8M2
Carrelage
B
B
1 fenetre
JARDIN / VILLA
O
RDC
SDD
3M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE
jardin mur
N
RDC
WC INDEPENDANT
RDC
WC INDEPENDANT
B
B
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
O/E/S
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 4 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Congélateur ;
Chauffage électrique ;
Télévision ; DVD ; Prise téléphone ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: alarme + clôture non homologuée
Dimension : Profondeur minimum 1.40 m, Profondeur maximum 1.40 m, Longeur 7.50 m, Largeur 3.00 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Fixe.
Les animaux sont acceptés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipement intérieur: il y a 5 marches pour accéder aux chambres qui sont de ce fait en 1/2 étage. 1 ventilateur au plafond de chaque chambre. Mise à disposition Internet Wifi. Équipement extérieur: 4
bains de soleil. Une piscine assez bien protégée des regards est à votre disposition (voir photos). A l’arrière de la villa, côté opposé à la piscine, la ligne de chemin de fer se situe à environ 200 mètres,
plusieurs passages par jour, nuisances perceptibles.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 2637
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 34420
Ville : Villeneuve-les-Beziers
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: NON
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : OUI
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 2637
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
06012012
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]